Listes

Décision DF-2015-038 autorisant la SOCIETE ADP EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Philippines aux fins de support informatique et technique. (Demande d’autorisation n°1814238)

Délibération portant avis sur le projet de décision du président de France Transplant relatif à l'informatisation de la liste des malades en attente de transplantation de rein, coeur, foie, pancréas ou poumon et du registre national des malades ayant bénéficié de ces greffes

Décision DR-2014-534 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité de la coopération entre le récepteur de l’antigène et de l’interféron de type I chez les patients atteints de sclérose en plaques et traités par IFNß (Demande d’autorisation n° 914529)

Décision DF-2017-1933 autorisant la société ASSURVAL à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du Groupe aux fins de gestion des données utilisées dans la messagerie et les outils collaboratifs sous forme de logiciel à la demande (demande d’autorisation n°2051072v0)

Décision DF-2015-375 autorisant la société SANOFI-AVENTIS GROUPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins de gestion et de conduite de l’audit interne (demande d’autorisation n°1848345)

Décision DR-2018-187 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévalence du portage digestif des entérobactéries productrices de bêta-lactamases à spectre étendu et de carbapénèmase en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, nécessitant l’accès aux données du Système national d’information inter-régimes de l’assurance maladie (SNIIRAM), composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2017 et 2018. (Demande d’autorisation n° 917255)

Décision DF-2010-078 autorisant la société LINDE FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de traitement des factures, des mouvements de compte et des factures intra-groupe, maintenance de la base de données fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1479272)