Listes

Décision DF-2017-877 autorisant la société ITRON FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’un outil de pilotage de performance de la fonction ressources humaines (demande d’autorisation n°1987095v0)

Décision DE-2016-076 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HOPITAUX DE PARIS (APHP – Unité de recherche clinique en économie de la santé d’Ile-de-France URC ECO) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du parcours de prise en charge ville-hôpital pour soins de santé mentale, intitulée PAPRICA. (Demande d'autorisation n° 1739315)

Décision DF-2013-1007 autorisant la société FRANCE LIANTS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique, la Chine, le Costa Rica, l’Inde, le Brésil et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1696599)

Délibération portant sur un projet d'arrêté concernant un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à une enquête statistique facultative réalisée auprès des bénéficiaires du RMI par le président du Conseil Général de la Somme.