Listes

Décision DF-2016-1672 autorisant la société OAKTREE FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de rapport réglementaire de la surveillance des salariés à la maison mère (demande d’autorisation n°1924718v0)

Décision DR-2022-071 autorisant la société ASTRAZENECA BIOPHARMACEUTICALS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le risque de cancer du pancréas chez les patients atteints de diabète de type 2 ayant initié l'exénatide en comparaison à ceux qui ont initié un traitement avec d’autres hypoglycémiants non incrétino-mimétiques, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2007 à 2023, intitulée « EXCEED ». (Demande d’autorisation n°922070).

Délibération n°2008-358 du 2 octobre 2008 autorisant la mise en œuvre par l’Aviation Club de France d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance de l’empreinte digitale exclusivement enregistrée sur un support individuel détenu par la personne concernée et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux salles de jeux (autorisation n°1308415)

Décision DR-2012-475 autorisant le COREVIH ILE-DE-FRANCE SUD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur les hospitalisations des patients VIH positifs dans le réseau COREVIH Ile-de-France Sud en 2011 (Demande d’autorisation n° 912226)

Décision DR-2017-146 autorisant la société BIOMERIEUX SA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la validation de marqueurs sanguins pour le diagnostic de schistosomiase (S.MANSONI et S.HAEMATOBIUM). (Demande d’autorisation n° 916268)