Listes

Délibération portant avis sur un projet d'arrêté ministériel présenté par le Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville concernant un traitement informatisé à des fins statistiques des informations contenues dans les bulletins de situation des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion

Décision DF-2014-869 autorisant la société EQUANT FRANCE S.A. à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil, l’Egypte, les Etats-Unis, l’Inde, l’Ile Maurice, Singapour aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1777549)

Décision DF-2017-656 autorisant la société DINNO SANTE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration du système informatique, d’hébergement des données et de contrôle des accès relatifs aux outils de communication électronique (demande d’autorisation n°1977509v0)

Délibération portant avis sur la demande présentée par le ministère de la Santé publique et de l'assurance maladie, le ministère chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et le ministère de la solidarité entre les générations concernant la mise en oeuvre d'un modèle-type de traitement automatisé des secrétariats des commissions locales d'insertion.

Délibération n° 2010-067 du 11 mars 2010 autorisant la mise en œuvre par la Direction départementale de l’équipement et de l’agriculture (DDEA32) d’un traitement automatisé de données à caractère personnel comportant un système d’information géographique à partir des données cadastrales

Décision DR-2021-095 autorisant la société BRISTOL-MYERS SQUIBB à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les traitements immunosuppresseurs et le devenir des patients après une transplantation rénale, nécessitant un accès aux données du PMSI et du SNIIRAM, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2020 (Demande d’autorisation n°920483)

Délibération n°2010-290 du 15 juillet 2010 autorisant la mise en œuvre par la Société Guadeloupéenne de pédiatrie d’un système d’échange de données de santé dans le cadre d’un réseau de santé ville-hôpital de prévention et de prise en charge de l'obésité pédiatrique