Listes

Décision DR-2015-311 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le comportement d’interaction et les prises de décision dans le cadre de l’épilepsie frontale (Demande d’autorisation n° 915174)

Décision DE-2014-019 autorisant Centre Régional de Lutte Contre le Cancer (CRLCC) HENRI BECQUEREL de Rouen à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales PMSI MCO fournies par l’ATIH pour les années 2010, 2011, 2012, 2013 avec le numéro de chaînage et les résumés de sortie anonymisés (RSA) afin de développer une méthode d’analyse des trajectoires hospitalières thérapeutiques du cancer. (Demande d’autorisation n° 1729839)

Décision DF-2016-1456 autorisant la société LAZARD FRERES GESTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la messagerie (demande d’autorisation n°1893583v1)

Décision DF-2017-2761 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des comptes consolidés et du contrôle des opérations intergroupes (demande d’autorisation n°2090076v0)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la comptabilité des caisses primaires d'assurance maladie.

Décision DR-2012-029 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’analyse du profil osseux des patients atteints d’un cancer du poumon présentant une première métastase osseuse. (Demande d’autorisation n° 911453)