Listes
DECISION n°DR-2015-179 du
Décision DR-2015-179 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge médico-chirurgicale de l’artériopathie du pseudoxanthome élastique (Demande d’autorisation n° 914360)
DECISION n°DR-2015-179 du
Décision DR-2015-179 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…
DECISION n°DE-2010-112 du
Décision DE-2010-112 autorisant la CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES, CNAMTS, à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d'une cohorte anonyme de consommateurs de benfluorex, ayant reçu un courrier de rappel afin d'analyser leur consommation de soins ambulatoires et hospitaliers, estimer les coûts de l'assurance maladie engendrés par l'opération et d'en estimer l'impact sanitaire. (Demande d’autorisation n° 1473895)
DECISION n°DE-2010-112 du
Décision DE-2010-112 autorisant la CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES, CNAMTS, à mettre en œuvre un traitement de…
Délibération 03-003 du 28 janvier 2003
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre, par l'INSEE, de la collecte des données lors de recensement des personnes résidant dans les communautés
Délibération 03-003 du 28 janvier 2003
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre, par l'INSEE, de la collecte des données lors de recensement des personnes résidant dans les…
DECISION n°DF-2011-797 du
Décision DF-2011-797 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1474815v1)
DECISION n°DF-2011-797 du
Décision DF-2011-797 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation…