Listes

Décision DR-2014-125 autorisant le CENTRE HOSPITALIER NATIONAL D'OPHTALMOLOGIE DES QUINZE-VINGTS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude des mécanismes inflammatoires impliqués dans la dégénéréscence maculaire liée à l'âge (DMLA) par l'analyse des cellules sanguines circulantes chez les patients atteints et controlés (Demande d’autorisation n° 913572)

Délibération relative au projet d'arrêté du ministère de la justice portant création d'un modèle-type de traitement automatisé des affaires soumises aux cours d'assises.

Délibération n°2009-057 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société ALIMENT SYSTEME d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux de deux doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès à un site de fabrication de denrées alimentaires (autorisation n°1333999)

Décision DE-2015-084 autorisant L'ASSOCIATION FRANCAISE D'UROLOGIE (AFU) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l'analyse de la prise en charge des pathologies urologiques à partir de la base nationale 2014 du PMSI MCO fournie par l'ATIH. (Demande d’autorisation n° 1861282).

Décision DF-2017-1177 autorisant la société SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les prestataires du groupe aux fins de gestion de support des collaborateurs au service assistance, d’exploitation et de maintenance de la plateforme (demande d’autorisation n°1992975v0)

Décision DR-2016-165 autorisant le GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT JOSEPH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude d’évaluation de la résistance aux antibiotiques et d’estimation de la mortalité attribuables aux infections nosocomiales. (Demande d’autorisation n° 915722)

Décision DE-2014-133 autorisant l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris (AP-HP) - UNITE DE RECHERCHE CLINIQUE EN ECONOMIE DE LA SANTE (URC ECO) à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de la base PMSI MCO fournie par l’ATIH pour les années 2013 à 2016 avec le numéro de chaînage ANO à l’échelle nationale afin de décrire la consommation de soin des patients dans les hôpitaux publics et privés (Demande d’autorisation n° 1606292).