Listes

Décision DF-2016-1843 autorisant la société MEDALLIA FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion, la centralisation et l’hébergement des données relatives aux ressources humaines, à la paie et au recrutement dans le cadre de la coordination globale des actions au niveau du groupe (demande d’autorisation n°1858548v1)

Décision DF-2017-993 autorisant la société MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins d’hébergement des données relatives aux salariés (demande d’autorisation n°2018645)

Décision DF-2017-1116 autorisant la société TOTAL S.A. à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de mise à disposition d’un service de connexion au système informatique et aux applications professionnelles à partir d’équipements personnels (demande d’autorisation n°2019244)

Décision DR-2014-471 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le suivi de cohortes pour la surveillance épidémiologique en lien avec le travail (COSET) visant à décrire l’état de santé des actifs relevant de la Mutualité sociale agricole (COSET-MSA) et du Régime social des indépendants (COSET-RSI) à l’échelle nationale (Demande d’autorisation n° 914156)

Délibération n° 2014-304 du 10 juillet 2014 portant avis sur un projet d'arrêté portant création à titre expérimental d'un traitement automatisé de données à caractère personnel intitulé « Livret scolaire du lycée » (LSL) (demande d'avis n° 1740164)

Décision DR-2012-164 autorisant la société MEDICREA INTERNATIONAL à mettre en œuvre des modifications d’un traitement de données ayant pour finalité le recueil prospectif de données cliniques sur des patients qui seront opérés pour des discopathies dégénératives du rachis cervical avec implantation d'une prothèse cervicale GRANVIA®. (Demande d’autorisation n° 910424 v1)