Listes

Décision DF-2013-062 autorisant la société SPERIAN PROTECTION LOGISTIQUE SYSTEMS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la facturation et des paiements, de gestion et de marketing des produits et services fournis, d’utilisation des sites internet, de formation, de protection de la sécurité de la société, de comptabilité et d’audit, de conduite de vérifications, du service client et de conformité aux obligations légales applicables. (Demande d’autorisation n°1645008)

Décision DF-2016-1058 autorisant la société L’ECOLE SUR INTERNET SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des messages électroniques d’informations envoyés aux clients (demande d’autorisation n°1763154v1)

Décision DF-2015-486 autorisant la société EURONEXT PARIS SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de reporting de courriers électroniques malveillants transmis directement par les salariés et d’émission de rapports liés aux informations reçues (demande d’autorisation n°1848788)

Décision DF-2011-551 autorisant la société APERAM ALLOYS IMPHY à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n° 1512650)

Délibération n°2011-238 de la formation restreinte prononçant une sanction pécuniaire et une injonction de cessation de traitement à l’encontre de l’association X

Décision DF-2013-874 autorisant la société WEBHELP CAEN à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de permettre le traitement des données servant au calcul des primes du personnel planifié (Demande d’autorisation n°1688945)