Listes

Décision DF-2017-1975 autorisant la société CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK - CACIB à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du Groupe aux fins de gestion du recrutement (demande d’autorisation n°2059248v0)

Décision DF-2017-470 autorisant la société SYNOPSYS SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance des bureaux locaux et des filiales locales dans la mise en œuvre technique des traitements liés aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1474695v1)

Décision DF-2010-249 autorisant la société COMPAGNIE AERIENNE NATIONALE DU VIETNAM à transférer des données à caractère personnel vers la République Socialiste du Vietnam aux fins d’organisation du transport aérien du voyageur (Demande d’autorisation n°1406599)

Délibération n° 2021-103 du 9 septembre 2021 portant avis sur le projet de décret modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (demande d'avis n° 21015378)

Décision DR-2015-008 autorisant l’INSTITUT CURIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude prospective évaluant l’impact clinique du test Prosigna™ - Nanostring Technologies® dans la prise en charge des cancers du sein à un stade précoce. (Demande d’autorisation n° 914389)

Décision DF-2016-608 autorisant la société FMC TECHNOLOGIES SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle de l'utilisation des outils informatiques par les salariés (Demande d’autorisation n°1686993v1)

Délibération n° 2012-377 du 18 octobre 2012 autorisant la société ALAIR&AVD à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un programme d’apprentissage portant sur la spécialité pharmaceutique Ventavis® exploitée par le laboratoire BAYER