Listes

Décision DF-2017-1702 autorisant la société GAP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement du traitement relatif à la gestion des transactions bancaires et financières (demande d’autorisation n°1755424v1)

Délibération n° 2008-051 du 21 février 2008 portant avis sur le projet d’arrêté du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et à la transmission d'informations issues de ce traitement

Décision DF-2018-050 autorisant la société MONDELEZ FRANCE R&D SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance à la gestion des fournisseurs pour un paiement anticipé (demande d’autorisation n°2131476)

Décision DF-2017-2816 autorisant la société CHARLES RIVER LABORATORIES FRANCE SAFETY ASSESSMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°2110171v0)

Décision DR-2015-421 autorisant CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intérêt de la télésurveillance pour le suivi des holters implantables. (Demande d’autorisation n° 915184)