Listes
Délibération 82-160 du 21 septembre 1982
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la comptabilité des Caisses Primaires d'Assurance Maladie
Délibération 82-160 du 21 septembre 1982
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la comptabilité des Caisses Primaires d…
DECISION n°DR-2011-076 du
Décision DR-2011-076 autorisant l’HOPITAL BICHAT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l’efficacité d’un outil destiné aux médecins généralistes pour la prise en charge des personnes âgées dénutries retournant à domicile après un séjour en service de gériatrie aiguë (Demande d’autorisation n° 910520)
DECISION n°DR-2011-076 du
Décision DR-2011-076 autorisant l’HOPITAL BICHAT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l’efficacité d’un…
DELIBERATION n°2014-403 du 2 octobre 2014
Délibération n° 2014-403 du 2 octobre 2014 autorisant l’association tutélaire du Cantal (A.T.15) en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle et la gestion des mesures d’accompagnement personnalisé.
DELIBERATION n°2014-403 du 2 octobre 2014
Délibération n° 2014-403 du 2 octobre 2014 autorisant l’association tutélaire du Cantal (A.T.15) en qualité de mandataire judiciaire à la protection…
DECISION n°DF-2014-939 du
Décision DF-2014-939 autorisant la société CITIBANK INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, le Costa Rica, les États-Unis, Inde, le Mexique et les Philippines aux fins de réalisation d'opérations de réconciliation et de services comptables de back office pour la gestion de la comptabilité générale (Demande d’autorisation n°1805865)
DECISION n°DF-2014-939 du
Décision DF-2014-939 autorisant la société CITIBANK INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, le Costa Rica, les…
Délibération 2005-214 du 11 octobre 2005
Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par l'association Carédiab d'un dossier médical partagé dans le cadre d'un réseau de santé en Champagne Ardenne.
Délibération 2005-214 du 11 octobre 2005
Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par l'association Carédiab d'un dossier médical partagé dans le cadre d'un réseau de santé en…
DECISION n°DF-2011-046 du
Décision DF-2011-046 autorisant la société KPN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de mise en place d’une plateforme technique et des services associés (Demande d’autorisation n°1452719)
DECISION n°DF-2011-046 du
Décision DF-2011-046 autorisant la société KPN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de mise en place d’une…
DECISION n°DR-2019-030 du
Décision DR-2019-030 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la validité de l’utilisation du podomètre dans la mesure du nombre de pas chez le sujet âgé, hospitalisé en SSR et ayant atteint ses objectifs de rééducation. (Demande d’autorisation n° 918426)
DECISION n°DR-2019-030 du
Décision DR-2019-030 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…