Listes

Décision DF-2015-1042 autorisant la société ABBVIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Costa Rica, la Chine, l’Inde, les Philippines, le Brésil aux fins de contrôle interne et d’analyse financière du groupe d’appartenance et d’intégration dans une base de données consolidée commune (demande d’autorisation n°1618381V1)

Décision DF-2011-347 autorisant la société SMITH & NEPHEW ORTHOPAEDICS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des fournisseurs (Demande d’autorisation n°1520812)

Décision DF-2016-1542 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l'entreprise dont le but est d'empêcher la divulgation ou le vol d'informations confidentielles (demande d'autorisation n°1928000v0)

Délibération n° 2016-236 du 21 juillet 2016 autorisant la société RTI-REAMET à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

Décision DR-2020-241 autorisant la société JANSSEN CILAG FRANCE à mettre en oeuvre la modification d’ un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation d’Ibrutinib en vie réelle en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2020 . (Demande d’autorisation n° 918407 V1

Décision DR-2015-195 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude prospective relative au dépistage de la survenue d’aspergilloses invasives chez des patients neutropéniques atteints de leucémie aigüe (Demande d’autorisation n° 914166)