Listes

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la communauté d'agglomération de Saint-Brieuc d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d'un système d'information géographique à partir des données relatives à l'assainissement non collectif.

Décision DR-2019-251 autorisant la DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES (DREES) à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude comparative des pathologies déclarées en enquête (ESPS-EHIS) et de celles repérées à partir du SNDS (Demande d’autorisation n° 918443)

Décision DF-2017-279 autorisant la société FRANCE CCPM à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de l’administration du plan d'intéressement et de participation des salariés (demande d’autorisation n°1971155v0)

Décision DF-2017-557 autorisant la société COMBISAFE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants (demande d’autorisation n°1644950v1)

Décision DE-2017-349 autorisant la société PIXYL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la validation d’un logiciel de post-traitement d’IRM pour aider les neurologues et radiologues à diagnostiquer et suivre l’évolution de maladies neurologiques en particulier la sclérose en plaques. (Demande d'autorisation n° 2074107)

Décision DF-2016-604 autorisant la société SATCOM1 France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation, de gestion et de mise à disposition des applications relatives à la gestion du personnel, (demande d'autorisation n°1917270v0),