Listes

Délibération n°2009-047 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société VIGNON d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1333994)

Décision DF-2017-2096 autorisant la société INEL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées le filiales du groupe aux fins d’accès au répertoire global et de gestion des outils de communication intragroupe (demande d’autorisation n°1998940v0)

Décision DF-2017-2196 autorisant la société SARL VPP3 - DOMINO'S PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de prospection commerciale (demande d’autorisation n°2071668)

Décision DR-2016-141 autorisant la société FH ORTHOPEDICS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les cupules double mobilité à cimenter entre 1 et 2 ans (Demande d’autorisation n° 916065)

Clôture de la décision n°MED-2022-033 du 25 avril 2022 prise à l'encontre de la commune de Beaune

Décision DF-2015-934 autorisant la société MINDTREE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’hébergement et de maintenance des données liées à la gestion des risques et de la qualité, à la gestion de la comptabilité financière et administrative, au marketing et à la gestion des services informatiques (demande d’autorisation n°1900489)