Listes

Décision DF-2010-020 autorisant la société DASSAULT SYSTEMES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l'Inde et le Canada aux fins de gestion des absences des collaborateurs du département R&D (demande d'autorisation n°1398356)

Décision DF-2013-916 autorisant la SOCIETE SPEAK 33 à transférer des données à caractère personnel vers le Sénégal aux fins de centralisation des appels des clients. (Demande d’autorisation n°1387883)

Décision DE-2011-119 autorisant le GROUPE MONTAIGNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer, rendre compte et comparer l’activité des établissements de santé publics, privés commerciaux et privés à but non lucratif (PNL), à partir des fichiers PMSI-champs MCO, SSR, HAD et PSY pour les années 2010 et 2011. (Demande d’autorisation n° 1545911)

Décision DF-2015-858 autorisant la société LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’hébergement et de maintenance applicative liés aux flux financiers du laboratoire (demande d’autorisation n°1829258)

Décision DF-2014-707 autorisant la société FACOM à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie (Demande d’autorisation n°1786881)

Délibération n°2010-054 du 11 mars 2010 autorisant la mise en œuvre d’un traitement par le groupement d’intérêt public France Télé Numérique ayant pour finalité d’identifier les personnes ayant bénéficié de l’exemption ou du dégrèvement de la redevance audiovisuelle aux termes des années 2008 à 2010

Décision DF-2013-672 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, Panama et la Malaisie aux fins de suivi, d’assistance et de maintenance de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1664013V1)