Listes

Décision DR-2021-234 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les effets vasculaires microcirculatoires du landiolol au cours du choc septique, intitulée « MILANOS ». (Demande d’autorisation n° 921319)

Délibération concernant la demande d'avis présentée par le ministère des affaires sociales et de l'emploi relative à la gestion des procédures de recours relatifs aux représentants du personnel

Décision DF-2013-1306 autorisant la SOCIETE 7TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de service client et de recouvrement. (Demande d’autorisation n°1645204)

Décision DF-2017-768 autorisant la société ELSEVIER MASSON SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de traitement des données liées à la gestion du paiement des fournisseurs et prestataires (demande d’autorisation n°2003486v0)

Décision DR-2019-262 autorisant la société PREGLEM S.A à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la sécurité d’emploi à long terme de l’Esmya®, en particulier la sécurité endométriale, et les tendances actuelles de prescription et de prise en charge de l’Esmya® dans le cadre d’un traitement à long terme. (Demande d’autorisation n° 916105v2)

Décision DF-2015-788 autorisant la société RIO TINTO IRON ORE EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion d’un centre de services partagés assistant le déclarant sur des questions informatiques, la gestion des performances, la rémunération, les talents, la conformité et la planification (demande d’autorisation n°1861178)