Listes
DECISION n°DF-2017-2841 du
Décision DF-2017-2841 autorisant la société TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE - TPF à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de fournir un service de connexion au système d'information et aux applications professionnelles à partir d'équipements personnels et d'en assurer la sécurité et le bon fonctionnement (demande d’autorisation n°2094822v0)
DECISION n°DF-2017-2841 du
Décision DF-2017-2841 autorisant la société TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE - TPF à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans…
Délibération 97-013 du 18 février 1997
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre, par l'INSEE, d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au rapprochement des listes électorales de Guadeloupe avec le fichier électoral de l'INSEE
Délibération 97-013 du 18 février 1997
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre, par l'INSEE, d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au rapprochement des…
DECISION n°DR-2015-044 du
Décision DR-2015-044 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude à long terme du devenir de patients transplantés rénaux (Demande d’autorisation n° 914590)
DECISION n°DR-2015-044 du
Décision DR-2015-044 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…
Délibération 2004-105 du 14 décembre 2004
Délibération portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel comportant un système d'information géographique mis en oeuvre par les collectivités locales ou leurs groupements cadastre et urbanisme.
Délibération 2004-105 du 14 décembre 2004
Délibération portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel comportant un système d'information géographique mis en…