Listes
Clauses Contractuelles Types
Il s’agit de modèles de clauses contractuelles adoptés par la Commission européenne permettant d’encadrer les transferts de données personnelles effectués par des responsables de traitement vers des destinataires situés hors de l’Union européenne. Elles ont pour but de faciliter la tâche des…
Clauses Contractuelles Types
Il s’agit de modèles de clauses contractuelles adoptés par la Commission européenne permettant d…
DECISION n°DR-2013-335 du
Décision DR-2013-335 autorisant le RESEAU DE CANCEROLOGIE D'AQUITAINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’un audit clinique sur la prise en charge initiale des gliomes intracraniens infiltrants de l'adulte en Aquitaine. (Demande d’autorisation n° 912606)
DECISION n°DR-2013-335 du
Décision DR-2013-335 autorisant le RESEAU DE CANCEROLOGIE D'AQUITAINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d…
Délibération 81-19 du 24 février 1981
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de l'édition de lettres d'abonnements aux éditeurs
Délibération 81-19 du 24 février 1981
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de l'édition de lettres d'abonnements aux éditeurs
Délibération 2008-223 du 17 juillet 2008
Délibération n°2008-223 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société CORBIS SYGMA d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne(autorisation n° 1082374 version 1)
Délibération 2008-223 du 17 juillet 2008
Délibération n°2008-223 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société CORBIS SYGMA d’un transfert de données à caractère personnel…
DECISION n°DF-2011-880 du
Décision DF-2011-880 autorisant la société ARKADIN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture de services d’audio, de vidéo et de web conférences pour le compte des clients. (Demande d’autorisation n°1547852)
DECISION n°DF-2011-880 du
Décision DF-2011-880 autorisant la société ARKADIN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture de…