Listes

Délibération portant avis sur le traitement "RESMEYL" mis en oeuvre par l'Université de Grenoble, relatif à l'analyse du régime démographique des associations et à l'établissement d'une base d'échantillonnage pour enquêtes individualisées

Délibération n° 2012-267 du 19 juillet 2012 autorisant la société SOLVAY SPECIALITES FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n° 2014-512 du 11 décembre 2014 autorisant l’association AFPAI Les Cèdres à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.

Décision DF-2017-2482 autorisant la société CHIRAL TECHNOLOGIES EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion du recrutement au sein du groupe Daicel (demande d’autorisation n°2085858v0)

Décision DF-2017-638 autorisant la société TECHNOFAN à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion technique des données liées au traitement administratif de rédaction et de validation des demandes d’achat et de transformation en commandes pour les fournisseurs (demande d’autorisation n°1987065v0)

Décision DR-2012-392 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude cas-témoins sur les déterminants génétiques et environnementaux de la maladie coronaire, dénommée « Etude GENES » (Génétique et Environnement en Europe du Sud) (Demande d’autorisation n° 912048)