Listes

Décision DE-2017-070 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude visant à évaluer l'intérêt, d'un point de vue médico-économique, du traitement de la cataracte par laser femtoseconde.

Décision DF-2015-1008 autorisant la société QUAKER OATS EUROPE INC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des informations du personnel (Demande d’autorisation n°1460008v1)

Décision DR-2019-129 autorisant la société ACTELION PHARMACEUTICALS FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge des patients atteints d'hypertension pulmonaire thromboembolique chronique en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2018, intitulée « SNIR-CTEPH ». (Demande d’autorisation n° 919163)

Décision DR-2019-064 autorisant le GROUPEMENT D'INFORMATION ET DE SOUTIEN SUR LES QUESTIONS SEXUÉES (GISS) à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les mutilations génitales intersexuées, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2000 à 2018. (Demande d’autorisation n° 919017)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour le suivi statistique régional des prêts en accession à la propriété et d'aide à la gestion.

Délibération n° 2013-376 du 5 décembre 2013 autorisant la société Electricité de France (EDF) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion du Tarif Spécial de Solidarité pour le gaz naturel (TSS) et abrogeant la délibération n° 2012-135 du 2 mai 2012.