Listes

Décision DE-2014-084 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE DU NORD PAS DE CALAIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases PMSI MCO, HAD, SRR, PSY chaînes, fournies par l’ATIF pour les années 2010, 2011 et 2012 afin d’étudier les parcours de soins et l’accès à l’offre de soins (Demande d’autorisation n° 1761570).

Décision DR-2015-106 autorisant la société ORTHOPAEDIC AND SPINE DEVELOPMENT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’arthrodèse de la première articulation métatarso-phalangienne chez des patients présentant un Hallux Valgus avec la vis de compression ORRIS (Demande d’autorisation n° 915048)

Décision DF-2014-228 autorisant la société MONDELEZ FRANCE SAS - à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de réalisation d’une enquête d’évaluation de l’engagement des salariés et des motivations professionnelles (Demande d’autorisation n°1750796)

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la communauté de communes du Beaunois d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d'un système d'information géographique à partir des données relatives à l'assainissement non collectif.

Décision DE-2012-042 autorisant L’OBSERVATOIRE SOCIO-ECONOMIQUE DE L'OSTEOPATHIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à décrire les motifs de consultations des patients en cabinet d'ostéopathie ainsi que le déroulement des séances. (Demande d’autorisation n° 1580147)

Décision DF-2012-730 autorisant la société ATOS CONSULTING à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de mise en œuvre d’un réseau social d’entreprise (Demande d’autorisation n°1628823)