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DECISION n°DF-2017-1918 du
Décision DF-2017-1918 autorisant la société BARCLAYS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, les Etats-Unis, l’Inde, les Philippines et Singapour aux fins de gestion du support informatique du système d’information de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2067302v0)
DECISION n°DF-2017-1918 du
Décision DF-2017-1918 autorisant la société BARCLAYS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, les Etats-Unis, l…
DECISION n°DF-2016-846 du
Décision DF-2016-846 autorisant la société CMP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’aider à maintenir un système d’informations global entre les sociétés du groupe KLX et leurs fournisseurs pour optimiser la relation commerciale entre les sociétés du groupe et leurs fournisseurs (demande d’autorisation n°1926371v0)
DECISION n°DF-2016-846 du
Décision DF-2016-846 autorisant la société CMP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’aider à maintenir un…
DECISION n°DF-2015-821 du
Décision DF-2015-821 autorisant la société CITIBANK INTERNATIONAL LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement (demande d’autorisation n°1878955)
DECISION n°DF-2015-821 du
Décision DF-2015-821 autorisant la société CITIBANK INTERNATIONAL LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins…
DECISION n°DF-2017-323 du
Décision DF-2017-323 autorisant la société CREDIT AGRICOLE ASSURANCES à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de gestion de la maintenance du système de téléphonie fixe lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1956421v0)
DECISION n°DF-2017-323 du
Décision DF-2017-323 autorisant la société CREDIT AGRICOLE ASSURANCES à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de…
DECISION n°DR-2014-548 du
Décision DR-2014-548 autorisant le laboratoire AMGEN SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de la neutropénie fébrile et de la prophylaxie primaire par pegfilgrastim chez les patients atteints d’un cancer du sein ou d’un lymphome non-hodgkinien recevant une chimiothérapie associée à un risque de neutropénie fébrile élevée (Demande d’autorisation n° 914534)
DECISION n°DR-2014-548 du
Décision DR-2014-548 autorisant le laboratoire AMGEN SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de la neutropénie…
Délibération 86-32 du 11 mars 1986
Délibération relative à une demande d'avis concernant un projet d'arrêté de Monsieur le Ministre des Relations Extérieures portant sur l'informatisation du Consulat Général de France à Rome
Délibération 86-32 du 11 mars 1986
Délibération relative à une demande d'avis concernant un projet d'arrêté de Monsieur le Ministre des Relations Extérieures portant sur l…