Listes

Décision DF-2014-901 autorisant la société INTEL MOBILE COMMUNICATIONS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la base de données liées au contrôle des accès au sein des locaux (demande d’autorisation n°1809970)

Décision DR-2014-516 autorisant le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE TOULON LA SEYNE SUR MER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à valider un nouvel indice pour l’analyse de la fragmentation du sommeil : l’indice de diversité du sommeil (IDS2) (Demande d’autorisation n° 914587)

Décision DR-2020-295 autorisant le GROUPEMENT DES HÔPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une portant sur l’évaluation de l’impact de l’utilisation de la méthode Humanitude lors de la toilette chez la personne âgée institutionnalisée, intitulée « HUMANITUDE ». (Demande d’autorisation n° 920134)

Délibération portant avis relatif aux projets d'arrêtés ministériels présentés par le ministère des affaires étrangères concernant l'informatisation de la section consulaire de l'ambassade de France à Bonn et à Vienne, du consulat général de France à Bâle, Buenos-Aires, Douala, Hambourg, Libreville, Luxembourg, Mons, Rotterdam, Sydney et Toronto, des chancelleries détachées de Mayence et de Trèves.

Délibération de la formation restreinte n° SAN-2017-010 du 18 juillet 2017 prononçant une sanction pécuniaire à l’encontre de la société X