Listes

Décision DR-2019-102 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le développement et l’évaluation d’algorithmes d’intelligence artificielle pour la détection des organes abdominaux et de leurs principales lésions dans les images d’échographie abdominale. (Demande d’autorisation n° 918406)

Décision DF-2015-864 autorisant la société PRICEMINISTER SA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’un centre d’appel SAV (demande d’autorisation n°1883883)

Délibération portant adoption d'une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique

Décision DF-2016-1176 autorisant la société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion d'un contrat de financement aux professionnels (demande d’autorisation n°1922218v0)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour le dépouillement des résultats des consultations électorales.

Décision DR-2016-085 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la réponse immunitaire à l'infection par le virus Ebola en Guinée, intitulée Immunopathébola. (Demande d’autorisation n° 915597)