Listes
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Pièces à fournir à l'appui de votre démarche : une copie de votre demande initiale et une copie de sa réponse.
Ces éléments sont indispensables à l'instruction de votre plainte.
DECISION n°DR-2010-387 du
Décision DR-2010-387 autorisant MEDTRONIC FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’analyse de l'acceptation et des modifications de la programmation des paramètres proposées par Therapy Guide TM (Demande d’autorisation n° 910494)
DECISION n°DR-2010-387 du
Décision DR-2010-387 autorisant MEDTRONIC FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’analyse de l'acceptation et des…
DECISION n°DF-2014-520 du
Décision DF-2014-520 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG AGISSANT POUR SON COMPTE ET AU NOM ET POUR LE COMPTE DES MEMBRES DU RESEAU ERNST & YOUNG (HORS YBRIX YBRAX) à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de gestion d’un programme de formation et de développement des collaborateurs "à haut potentiel" (Demande d’autorisation n°1688061)
DECISION n°DF-2014-520 du
Décision DF-2014-520 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG AGISSANT POUR SON COMPTE ET AU NOM ET POUR LE COMPTE DES MEMBRES DU RESEAU ERNST & YOUNG…
Délibération 2007-054 du 21 mars 2007
Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société Brevalex d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux.
Délibération 2007-054 du 21 mars 2007
Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société Brevalex d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la…
Délibération 86-01 du 07 janvier 1986
Délibération portant avis sur le projet d'arrêté de l'Assistance Publique de Paris relatif à la création de Banques de données Médico-administratives constituées dans le cadre du projet de médicalisation du système d'information (P.M.S.I.)
Délibération 86-01 du 07 janvier 1986
Délibération portant avis sur le projet d'arrêté de l'Assistance Publique de Paris relatif à la création de Banques de données Médico-administratives…
DECISION n°DF-2012-737 du
Décision DF-2012-737 autorisant la société GE CORPORATE FINANCE BANK SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sauvegarde centralisée de la base de données relative à la protection des données classées confidentielles ou à usage strictement interne (demande d’autorisation n°1623430)
DECISION n°DF-2012-737 du
Décision DF-2012-737 autorisant la société GE CORPORATE FINANCE BANK SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins…
Séance plénière
CNIL
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Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.