Listes

Décision DF-2017-2241 autorisant la société DIGIPLUG à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion de l'internet, l'intranet et l’extranet (demande d’autorisation n°2068041v0)

Décision DR-2013-034 autorisant la société ROCHE DIAGNOSTICS GMBH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la validation d’un algorithme pour l’exclusion précoce de l’infarctus du myocarde chez tous types de patients se présentant aux urgences avec une douleur thoracique. (Demande d’autorisation n° 912638)

Délibération portant avis sur un projet de loi portant réforme des procédures d'exécution en matière mobilière

Décision DF-2013-251 autorisant la société OPTIQUE SAINT QUENTINOISE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609379)

Délibération n° 2018-218 du 24 mai 2018 portant labellisation de la formation RGPD intitulée « Délégué à la Protection des données pour les collectivités locales et territoriales » présentée par la société GOCONCEPTS

Décision DR-2020-063 autorisant le SYNDICAT NATIONAL DE L’INDUSTRIE DES TECHNOLOGIES MEDICALES (SNITEM) à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les mesures de l’impact économique des dispositifs de prévention anti-escarres et nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS) pour les années 2015 à 2016. (Demande d’autorisation n° 920022)

Décision DR-2014-356 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les représentations des troubles mnésiques chez des patients primo-consultants de la consultation « mémoire » jusqu’à la visite post-annonce diagnostique. (Demande d’autorisation n° 914413)