Listes
Délibération 91-045 du 11 juin 1991
Délibération portant avis sur un projet d'arrêté du Ministre de l'Intérieur portant création du traitement automatisé transfrontière.
Délibération 91-045 du 11 juin 1991
Délibération portant avis sur un projet d'arrêté du Ministre de l'Intérieur portant création du traitement automatisé transfrontière.
Délibération 2005-159 du 14 juin 2005
Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la communauté de communes de Val de l'Eyre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel comportant un système d'information géographique ayant pour finalité l'instruction du droit des sols et la gestion des installations individuelles d'assainissement non collectif.
Délibération 2005-159 du 14 juin 2005
Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la communauté de communes de Val de l'Eyre d'un traitement automatisé de données à caractère…
DECISION n°DF-2017-726 du
Décision DF-2017-726 autorisant la société BOOKING.COM CUSTOMER SERVICE CENTER (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture et d’hébergement d’un outil d’audit de gestion des dépenses (demande d’autorisation n°1890422v1)
DECISION n°DF-2017-726 du
Décision DF-2017-726 autorisant la société BOOKING.COM CUSTOMER SERVICE CENTER (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les…
Délibération 00-043 du 03 octobre 2000
Délibération concernant l'informatisation de la gestion par la direction de gestion par la Direction Générale des Impôts de la taxe annuelle sur les logements vacants.
Délibération 00-043 du 03 octobre 2000
Délibération concernant l'informatisation de la gestion par la direction de gestion par la Direction Générale des Impôts de la taxe annuelle sur les…
DECISION n°DR-2016-421 du
Décision DR-2016-421 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un programme interventionnel et évaluatif mené pour la prévention du suicide, intitulé « PRINTEMPS » (Demande d’autorisation n° 915679)
DECISION n°DR-2016-421 du
Décision DR-2016-421 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…
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