Listes

Décision DF-2013-190 autorisant la société ADI-GARDINER EMEA SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et cryptage des messages sortants. (Demande d’autorisation n°1644858)

Décision DF-2016-002 autorisant la société BP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des incidents survenus sur les sites et de suivi des actions prises (demande d’autorisation n°1915240)

Décision DF-2014-643 autorisant la société STANLEY BLACK AND DECKER FRANCE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie (demande d’autorisation n°1786521)

Délibération n°2011-390 du 1er décembre 2011 autorisant la société DIRECT MEDICA à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel relatif à un programme d’apprentissage portant sur le médicament REBIF®, exploité par le laboratoire MERCK SERONO

Décision DF-2017-1945 autorisant la société ENABLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et suivi des projets clients par les entités du Groupe (demande d’autorisation n°2059201v0)

Décision DF-2011-263 autorisant la société DELL SA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’élaboration de la paye et de l’accès à l’ensemble des données paye (Demande d’autorisation n°1483202)

Décision DE-2014-081 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales anonymisées du PMSI, pour les années 2007 à 2014 dans les champs MCO, SSR, HAD et Psychiatrie fournies par l’ATIH, avec le numéro de chaînage anonyme des patients (Demande d’autorisation n° 1754053).

Décision DF-2017-250 autorisant la société HONEYWELL SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données commerciales et calcul des rémunérations variables (demande d’autorisation n°1657137v1)