Listes

Décision DF-2010-425 autorisant la société ACCENTURE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités du groupe ACCENTURE aux fins de gestion des prestataires (Demande d’autorisation n°1441030)

Décision DR-2013-234 autorisant la société SCIENT'X ALPHATECSPINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer les résultats cliniques et les complications d’usage des vis pédiculaires expansibles comparées aux vis pédiculaires perforées augmentées de polyméthylméthacrylate chez des patients atteints d’ostéoporose. (Demande d’autorisation n° 913101)

Décision DF-2015-017 autorisant la société LONSDALE STUDIO SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1517536 V1)

Décision DE-2014-026 autorisant la FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’une étude menée dans 950 centres d'hébergement et de réinsertion sociale (chrs) pour établir un état des lieux de l'accompagnement de la fin de vie des personnes accueillies entre 2012 et 2014. (Demande d’autorisation n° 1747344)

Décision DF-2013-1097 autorisant la société MSC SOFTWARE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1700176)