Listes
DELIBERATION n°2012-414 du 22 novembre 2012
Délibération n° 2012-414 du 22 novembre 2012 modifiant la délibération n°2012-039 du 2 février 2012 autorisant la mise en place à titre expérimental par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Charente Périgord d’un système de paiement sans contact avec authentification biométrique du payeur
DELIBERATION n°2012-414 du 22 novembre 2012
Délibération n° 2012-414 du 22 novembre 2012 modifiant la délibération n°2012-039 du 2 février 2012 autorisant la mise en place à titre expérimental…
DELIBERATION n°2008-405 du 6 novembre 2008
Délibération n°2008-405 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société PANEL DE GESTION d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1227929)
DELIBERATION n°2008-405 du 6 novembre 2008
Délibération n°2008-405 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société PANEL DE GESTION d’un transfert de données à caractère…
La CNIL ne peut pas intervenir pour trancher:
- une difficulté d’ordre contractuel,
- ou un conflit portant sur une dette ou son montant.
Elle n'est pas davantage compétente :
- pour faire lever une inscription liée à une usurpation d’identité,
- faire lever une inscription si vous êtes co-emprunteur,
- ou lorsque la forclusion de l’action en justice d’un établissement financier a été constatée.
Pour toute autre demande, vérifiez d’abord si une réponse à votre problème existe dans notre service d’aide en ligne.
En cas d’absence de réponse pertinente, vous aurez la possibilité de nous adresser une demande par voie électronique.
Délibération 81-75 du 16 juin 1981
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement informatisé des dossiers de contraventions à la police des chemins de fer
Délibération 81-75 du 16 juin 1981
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement informatisé des dossiers de contraventions à la police des chemins de fer
DELIBERATION n°2008-488 du 11 décembre 2008
Délibération n°2008-488 du 11 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la FNAC SA d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité le traitement, la gestion et le suivi de manière administrative des plaintes (autorisation n° 1152287)
DELIBERATION n°2008-488 du 11 décembre 2008
Délibération n°2008-488 du 11 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la FNAC SA d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour…
DECISION n°DE-2013-124 du
Décision DE-2013-124 autorisant le CENTRE HOSPITALIER D'AVIGNON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude prospective comparant l'intérêt des colles biologiques aux sutures conventionnelles dans le traitements des plaies traumatiques chez l'adulte et l'enfants aux urgences (Demande d’autorisation n° 1662292).
DECISION n°DE-2013-124 du
Décision DE-2013-124 autorisant le CENTRE HOSPITALIER D'AVIGNON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour…