Listes

Décision DE-2013-018 autorisant la société MERZ PHARMA FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la pratique du médecin avec la gamme Glytone® pour le rajeunissement de la zone péribuccale (Demande d’autorisation n° 1657300)

Délibération portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2005-556 du 27 mai 2005 portant création à titre expérimental d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives à des passagers de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle.

Délibération n° 2015-440 du 17 décembre 2015 portant labellisation de la formation intitulée «Correspondant Informatique et Libertés dans le Logement Social » présentée par le Cabinet ANAXIL

Décision DF-2017-169 autorisant la société MONDELEZ STRASBOURG PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et stockage d’une solution d’alertes professionnelles (demande d’autorisation n°1954345v0)

Décision DR-2021-192 autorisant l’IMPERIAL COLLEGE LONDON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le profil immunitaire des patients de réanimation, intitulée « IMPACCT ». (Demande d’autorisation n° 921192)

Décision DF-2011-038 autorisant la succursale française de la société BLACKROCK INVESTMENT MANAGEMENT (UK) LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités du groupe BLACKROCK aux fins de gestion des relations clients (Demande d’autorisation n° 1379873)