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DECISION n°DF-2017-2851 du
Décision DF-2017-2851 autorisant la société HONDA MOTOR EUROPE LTD SUCCURSALE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du fichier du personnel (demande d’autorisation n°2093780v0)
DECISION n°DF-2017-2851 du
Décision DF-2017-2851 autorisant la société HONDA MOTOR EUROPE LTD SUCCURSALE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux…
DECISION n°DE-2017-204 du
Décision DE-2017-204 autorisant le CENTRE HOSPITALIER PUBLIC DU COTENTIN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».
DECISION n°DE-2017-204 du
Décision DE-2017-204 autorisant le CENTRE HOSPITALIER PUBLIC DU COTENTIN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel…
DECISION n°DF-2011-864 du
Décision DF-2011-864 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion de l’intranet (Demande d’autorisation n°1537756)
DECISION n°DF-2011-864 du
Décision DF-2011-864 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion…
DECISION n°DF-2017-2762 du
Décision DF-2017-2762 autorisant la société ARMSTRONG BUILDING PRODUCTS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'hébergement et de conservation des données relatives à la gestion des outils de communication et de mesure de la performance des cadres et de leurs managers (demande d’autorisation n°2093463v0)
DECISION n°DF-2017-2762 du
Décision DF-2017-2762 autorisant la société ARMSTRONG BUILDING PRODUCTS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…
DECISION n°DF-2011-408 du
Décision DF-2011-408 autorisant la société ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de gestion du personnel, des rémunérations, des opérations de recrutements et de la gestion des horaires. (Demande d’autorisation n°1506931)
DECISION n°DF-2011-408 du
Décision DF-2011-408 autorisant la société ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins…
DECISION n°DF-2011-155 du
Décision DF-2011-155 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de tierce maintenance applicative et d’archivage (Demande d’autorisation n°1450836)
DECISION n°DF-2011-155 du
Décision DF-2011-155 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux…
DECISION n°DF-2017-712 du
Décision DF-2017-712 autorisant la société CROWN COMMERCIAL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des candidatures (demande d’autorisation n°1602174v2)
DECISION n°DF-2017-712 du
Décision DF-2017-712 autorisant la société CROWN COMMERCIAL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…