Listes

Décision DF-2015-118 autorisant la SOCIETE HYLA MOBILE FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage pour permettre la gestion des comptes clients au sein du groupe. (Demande d’autorisation n°1830092)

Décision DF-2014-030 autorisant la société SOPRA BANKING SOFTWARE à transférer des données à caractère personnel vers le Cameroun, la Côte d’Ivoire, le Gabon, le Maroc, la Tunisie aux fins de la mise en oeuvre d'un réseau collaboratif interne destiné aux salariés de Sopra Banking pour permettre la mise en relation des collaborateurs et le partage d'informations (Demande d’autorisation n°1729121)

Décision DF-2017-2771 autorisant la DSDEN ALPES-MARITIMES - SG06 à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création de comptes individuels aux enseignants et aux élèves pour accéder à des services en ligne (demande d’autorisation n°2107155v0)

Décision DE-2017-169 autorisant le GRAND HOPITAL EST FRANCILIEN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant »

Délibération n°2008-061 du 6 mars 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société APRIA R.S.A. d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre aux médecins d’accéder à l’historique des remboursements de leurs adhérents