Listes

Décision DF-2015-207 autorisant la SOCIETE CHEMOURS FRANCE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de fourniture de produits et de services informatiques incluant l’assistance, la gestion, le développement, l’optimisation et la maintenance du matériel et des programmes, le stockage, l’extraction et la sauvegarde des données. (Demande d’autorisation n°1839622)

Décision DF-2014-734 autorisant la société DANFOSS COMMERCIAL COMPRESSORS S.A. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion et paiement des notes de frais des salariés, des factures des fournisseurs et des clients professionnels (Demande d’autorisation n°1784267)

Décision DF-2014-132 autorisant la société CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Liban aux fins de gestion de l'annuaire interne. (Demande d’autorisation n°1729142)

Décision DF-2017-826 autorisant la société MONDELEZ FRANCE OCEAN INDIEN DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’utilisation d’un outil informatique lié à la gestion des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2016766)