Listes
Vous devez écrire au responsable du site.
Pour connaître ses coordonnées, découvrez comment retrouver les coordonnées d'un organisme sur internet.
La plupart des sites disposent d'un formulaire de contact, utilisez-le en priorité.
Votre demande doit être écrite (courriel, courrier...), et motivée. Indiquez précisément les données à rectifier.
Le responsable du site dispose d'un délai de d'un mois pour vous répondre. Il peut prolonger ce délai de deux mois supplémentaires, à condition de vous en informer et de motiver ce retard dans un délai d'un mois.
S'il l'estime nécéssaire pour le traitement de votre demande, le responsable du site peut vous demander des informations complémentaires (précisions, preuve de votre identité) dans un délai d’un mois maximum.
Conservez une copie de vos démarches et la preuve de sa date d'envoi. Ces élements vous seront demandés si vous souhaitez adresser une plainte à la CNIL
DECISION n°DF-2016-1931 du
DECISION n°DF-2016-1931 du
Délibération 82-98 du 01 juin 1982
Délibération 82-98 du 01 juin 1982
DECISION n°DF-2017-987 du
DECISION n°DF-2017-987 du
DECISION n°DF-2011-045 du
DECISION n°DF-2011-045 du
DECISION n°DF-2017-312 du
DECISION n°DF-2017-312 du
FIC 2021 : cloud européen : le rêve peut-il devenir réalité ?
Intervention en séance plénière de Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL.