Listes

Décision DR-2011-197 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE FORT DE FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche visant à étudier les anticorps catalytiques dans une cohorte de population de martiniquais (dénommée LUMAB2) (Demande d’autorisation n° 911476)

Décision DR-2010-203 délivrée au GIE GENERALE DE SANTE autorisant un traitement de données ayant pour finalité un observatoire multicentrique portant sur l'organisation d'une unité de téléconsultation de cardiologie (Demande d’autorisation n° 910079)

Décision DR-2020-353 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation transdisciplinaire de l'innocuité des médicaments dans les maladies inflammatoires chroniques à médiation immunitaire, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2020, intitulée « TRANSCEND ». (Demande d’autorisation n° 920431)

Décision DF-2016-338 autorisant la société PRICEMINISTER à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion du programme d’attribution de stock options (demande d’autorisation n°1913241)

Délibération n° 2017-090 du 23 mars 2017 portant renouvellement du label pour une formation intitulée  Formation Informatique et Libertés   présentée par la société LEXAGONE

Délibération n°2011-176 du 16 juin 2011 modifiant la délibération n°2009-498 du 17 septembre 2009 autorisant les nouvelles modalités de mise en œuvre du Fichier bancaire des entreprises (FIBEN) de la Banque de France

Décision DR-2014-256 autorisant les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la création d’une base de données dans le cadre d’une étude multicentrique intitulée ExtempoRMN assistance en neurochirurgie par analyse en résonance magnétique en extemporanée du contenu métabolique de tissus excisés. (Demande d’autorisation n° 914096)

Décision DR-2018-032 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant l’évaluation de la faisabilité et de l’effet de séances d’éducation thérapeutique utilisant une application internet dans les ichtyoses héréditaires, intitulée « E-ETPICHTYOSE ». (Demande d’autorisation n° 918017)