Listes

Délibération adressant un avertissement à la Banque X

Décision DR-2019-169 autorisant la DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ÉTUDES, DE L'ÉVALUATION ET DES STATISTIQUES (DREES) à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une enquête de santé réalisée dans les départements d’outre-mer (DOM) et Mayotte, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2024, intitulée « DISPOSITIF EHIS 2019 ». (Demande d’autorisation n° 919210)

Délibération n° 2012-057 du 8 mars 2012 portant avis sur un projet d’arrêté autorisant la création de traitements de données à caractère personnel relatifs aux procédures d’appel à témoins (Demande d’avis n° 1521200)

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par le groupe Distribution Casino France d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre d'éviter d'encaisser des chèques pour des comptes bancaires en incident non régularisé.

Décision DR-2021-036 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE GRENOBLE ALPES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévalence nationale des cas de paralysie cérébrale à l’âge de 7 ans, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2007 à 2019 (Demande d’autorisation n° 920459)

Décision DF-2018-312 autorisant la société OTIS SCS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de traitement des commandes, des dépenses voyage et du report des dépenses voyage (demande d’autorisation n°1504515v1)