Listes

Délibération n° 2013-229 du 18 juillet 2013 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la mise à jour des fiches administratives des élèves du second degré par leurs responsables légaux au moyen d'une procédure de téléservice (demande d'avis n° 1666583)

Décision DR-2013-300 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de valider l'échelle de quantification et de suivi « Daphne » destinée à des patients présentant une dégénérescence fronto-temporale. (Demande d’autorisation n° 913191)

Décision DR-2019-340 autorisant INSERM-ANRS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’un essai clinique randomisé, de non infériorité, comparant une stratégie de « bithérapie de maintenance » à la « trithérapie de référence » OMS en Afrique de l’ouest et centrale. (Demande d’autorisation n° 919325)

Décision DF-2016-279 autorisant la société PROM'INNOVà transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance clientèle (demande d’autorisation n°1904028)

Décision DF-2011-397 autorisant la société TISHMAN SPEYER PROPERTIES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôler l'utilisation du système informatique par les employés, y compris l'utilisation d'internet et de la messagerie (à l’exception des e-mail personnels) et lutter contre les comportements malveillants. (Demande d’autorisation n°1486481)