Listes

Décision DR-2014-333 autorisant la société AMGEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’identification et la caractérisation de profils moléculaires et cliniques et la réponse aux traitements chez des patients atteints de cancer MET amplifié. (Demande d’autorisation n° 914442)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre, par l'INSEE, d'une enquête cartographique dans les départements d'Outre-mer

Décision DE-2017-274 autorisant le CHR METZ THIONVILLE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DF-2017-676 autorisant la société MEADWESTVACO EUROPE ENGINEERING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative du personnel et des candidatures (demande d’autorisation n°1981386v0)

Décision DF-2017-2312 autorisant la société QLIKTECH à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des outils informatiques (demande d’autorisation n°2073654)