Listes

Décision DF-2012-455 autorisant la société SANFORD ECRITURE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1574065)

Décision DF-2015-317 autorisant la société TECHNOCONTACT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance d’un logiciel lié à la gestion globalisée du personnel stagiaires et travailleurs temporaires (Demande d’autorisation n°1846912)

Décision DE-2016-175 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des pratiques de soins concernant l’effet préventif de l’aspirine à faible dose sur le risque de cancer (étude ASPIK) à partir des données du SNIIRAM. (Demande d'autorisation n° 1969040)

Décision DF-2017-770 autorisant la société COMPAGNIE IBM SERVICES CENTER à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et l’Inde aux fins de gestion du système informatique lié à la gestion de la paie (demande d’autorisation n°2022735v0)

Décision DF-2013-1012 autorisant la société DENJEAN CEMEX BETONS à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information dans le cadre d’un système global SAP de certaines données afférentes aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1696582)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion de la liste des électeurs aux Conseils des Prud'hommes