Listes

Décision DF-2011-167 autorisant la société AXA FRANCE VIE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de suivi de production d'application de programme de gestion et d'exécution de contrats d'assurances de personnes (Demande d’autorisation n°1489801)

Décision DE-2017-079 autorisant le CENTRE HOSPITALIER SAINTE-ANNE CHSA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur la corrélation entre l’étendue de l’exérèse et le contrôle post-opératoire des crises d’épilepsie.

Délibération n° 2012-318 du 13 septembre 2012 autorisant le Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC) de La Rosselle à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre aux établissements de faciliter les démarches des usagers dans le cadre de leur demande d’admission en établissements d’hébergement pour personnes âgées

Décision DE-2011-056 autorisant DIAVERUM SWEDEN AB à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité études statistiques de données anomymisées pour tous les patients traités dans les centres Diaverum afin de suivre certains indicateurs de qualité dans tous les centres de dialyse Diaverum et d'assurer le meilleur soin possible aux patients mais aussi d'identifier les points d'amélioration des traitements médicaux. (Demande d’autorisation n° 1510363)

Décision DR-2016-457 autorisant le laboratoire GENZYME, société du groupe SANOFI à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre d’un observatoire sur la maladie de Gaucher, la maladie de Fabry, la Mucopolysaccharidose de type I (MPSI) et la maladie de Pompe. (Demande d’autorisation n° 913401v2)