Listes

Délibération n° 2016-100 du 14 avril 2016 autorisant la société EURO DISNEY ASSOCIES S.C.A. à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des risques de fraude à la carte de paiement pour les transactions sur ses sites internet marchands

Délibération n° 2012-166 du 24 mai 2012 portant avis sur un projet de décret portant création par les Ministères de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion des accidents de service et du travail et des maladies professionnelles (Demande d’avis n° 1409717)

Décision DF-2013-394 autorisant la société 1688 (SEIZE QUATRE VINGT HUIT) à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de téléprospection, d’assistance à la clientèle, de saisie et d’actualisation de données clients. (Demande d’autorisation n°1646246)

Décision DR-2015-576 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la stimulation cérébrale profonde dans les formes dystoniques chroniques sévères de la maladie de Wilson (Demande d’autorisation n° 915468)

Décision DF-2012-198 autorisant la société SKANDIA LINK dans le cadre de la gestion des contacts au sein des société d’Asset management à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des prestations techniques (hébergement, maintenance, administration du système d’information). (Demande d’autorisation n°1579618)

Décision DE-2017-124 autorisant l’UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE MEDECINS D'ILE-DE-FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’identification de la nature des conseils délivrés par les médecins régulateurs des centres 15 d'Ile de France pendant les horaires de la permanence des soins ambulatoires.