Listes

Délibération n°2012-136 du 2 mai 2012 autorisant la mise en œuvre par la société Electricité de France (EDF) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des attestations des ayants droit bénéficiaires du Tarif de Première Nécessité (TPN) et abrogeant la délibération n° 2010-410 du 9 novembre 2010

Décision DF-2016-1514 autorisant la société HUNTSMAN ADVANCED MATERIALS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des fournisseurs au niveau mondial (demande d’autorisation n°1857735v1)

Décision DR-2018-033 autorisant la FACULTE DE MEDECINE - UNIVERSITE GRENOBLE ALPES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la description épidémiologique de l’activité ophtalmologique médico chirurgicale en France métropolitaine au cours de l’année 2016 nécessitant l’accès aux données du Système national des données de santé « SNDS », intitulée « OPHTAFORM ». (Demande d’autorisation n° 917212)

Décision DF-2012-072 autorisant la société BULL SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des filiales du groupe aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1549980)

Décision DF-2017-205 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du système d'évaluation professionnelle (demande d’autorisation n°1454228v1)