Listes

Décision DR-2010-416 autorisant PREMIER RESEARCH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude d’observation prospective multinationale pour caractériser et évaluer la charge de l’arthrite goutteuse réfractaire chez des patients pendant un an (Demande d’autorisation n° 910415)

Décision DF-2012-139 autorisant la société SAS STARAFRICA à transférer des données à caractère personnel vers l'Ile Maurice aux fins d'hébergement du site internet pour résoudre aux mieux les problèmes de connexion internet des internautes, (Demande d'autorisation n°1572582)

Délibération n° 2018-177 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles Méditerranée

Décision DF-2012-539 autorisant la société ICBC PARIS BRANCH à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de centralisation des appels des clients. (Demande d’autorisation n°1604464)

Délibération portant habilitation de certains agents de la CNIL pour procéder à des vérifications.

Décision DF-2012-714 autorisant la société PERNOD SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de permettre à tous les utilisateurs du réseau social d'entreprise du groupe Pernod Ricard d'accéder aux informations mises en ligne sur ce réseau social (Demande d’autorisation n°1627110)

Décision DF-2017-1860 autorisant la société ALLIANZ GLOBAL INVESTORS BRANCHE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture de services de gestion logicielle aux applications et bases de données informatiques (demande d’autorisation n°2055058v0)