Listes

Décision DR-2015-716 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la constitution d'une cohorte intitulée « COFRAMAG » de patients présentant une IgM avec une activité anti MAG. (Demande d’autorisation n° 915388)

Décision DR-2020-390 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la consommation des ressources de santé à l'échelle nationale et coûts associés au mépolizumab (Nucala), nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDC, pour les années 2018 à 2021, intitulée « RESALA » (Demande d’autorisation n° 920401)

Décision DF-2017-1235 autorisant la société BIOMERIEUX SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration du système informatique liée à la gestion des activités de formation des responsables Biométrieux (demande d’autorisation n°2032067v0)

Délibération portant avis sur un projet d'acte réglementaire présenté par le conseil général des Vosges relatif à un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la gestion de l'opération "10 millions de francs pour 310 vrais emplois".

Décision DE-2015-052 autorisant la société BIOSERENITY à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales, détenues par l’ATIH relatives au PMSI, MCO HAD SSR et PSY avec le numéro de chaînage des années 2013 et 2014 afin d’analyser les besoins hospitaliers en terme d'éléctro-encéphalographie, éléctro-cardiographie et de surveillance des troubles du sommeil. (Demande d’autorisation n° 1814632)