Listes
Délibération 2013-301 du 10 octobre 2013
Délibération n° 2013-301 du 10 octobre 2013 autorisant le Conseil supérieur de l’ordre des vétérinaires à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion du contentieux disciplinaire et l’analyse statistique démographique de la profession de vétérinaire (Demande d’autorisation n° 1656950)
Délibération 2013-301 du 10 octobre 2013
Délibération n° 2013-301 du 10 octobre 2013 autorisant le Conseil supérieur de l’ordre des vétérinaires à mettre en œuvre un traitement automatisé de…
DECISION n°DF-2017-025 du
Décision DF-2017-025 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS à UFFHOLTZ à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de maintenance de la messagerie électronique et des applications permettant le partage des informations et le travail en collaboration (demande d’autorisation n°1575379v1)
DECISION n°DF-2017-025 du
Décision DF-2017-025 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS à UFFHOLTZ à transférer des données à caractère personnel vers les Etats…
Délibération 92-009 du 21 janvier 1992
Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace concernant un modèle-type de traitement relatif à la gestion des dossiers instruits par les services départementaux de l'architecture et la recherche d'antériorité sur les avis émis
Délibération 92-009 du 21 janvier 1992
Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace concernant un…
DECISION n°DR-2014-570 du
Décision DR-2014-570 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS-HOPITAL COCHIN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « devenir des enfants après diagnostic prénatal d’agénésie isolée du corps caleux. » (Demande d’autorisation n° 914499)
DECISION n°DR-2014-570 du
Décision DR-2014-570 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS-HOPITAL COCHIN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité…