Listes

Décision DF-2011-328 autorisant la société LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins d’hébergement de données, de production de « reporting » financiers, de comptabilisation de factures fournisseurs, de gestion de la trésorerie et des règlements financiers, ainsi que du paiement des notes de frais des employés (demande d’autorisation n°1493055).

Décision DR-2012-576 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le géocodage des adresses de résidence detenues par l’INSERM dans le cadre de l’étude NUTRINET-SANTE (Demande d’autorisation n° 1460707V2)

Délibération n° 2013-101 du 25 avril 2013 autorisant l’association LES FONTAINES ABBE PIERRE MARLE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des dossiers des usagers accueillis au sein de l’Institut Thérapeutique, Educatif et Pédagogique (ITEP) « Du soleil levant »

Délibération n° 2013-048 du 28 février 2013 autorisant l’institut médico-éducatif « La Durance » de l’association pour adultes et jeunes handicapés des Alpes de Haute-Provence à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des dossiers individuels de ses usagers

Décision DF-2014-850 autorisant la société WEST PHARMACEUTICAL SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion des carrières (demande d’autorisation n°1806436)