Listes

Décision DF-2014-185 autorisant la société ASSURANCES BANQUE POPULAIRE VIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de déploiement d’un réseau collaboratif interne à l’entreprise destiné à échanger des informations de façon transversale sur des sujets professionnels (Demande d’autorisation n°1685756 version 1)

Décision DR-2017-100 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer un parcours de soins dédié, en soins primaires, avec intervention personnalisée multimodale : repérage, suivi d'une prise en charge associant médecin traitant et gériatre et un enseignement des exercices par un moniteur d'activités physiques adaptées (MAPA) et des conseils nutritionnels, intitulée « PRISME-3P » . (Demande d’autorisation n° 916605)

Décision DR-2013-320 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête sur la prise en charge et le coût de la pemphigoïde bulleuse. (Demande d’autorisation n° 913231)

Décision DF-2013-198 autorisant la société HONEYWELL PROTECTIVE CLOTHING à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et cryptage des messages sortants. (Demande d’autorisation n°1644960)

Décision DF-2011-725 autorisant la société HESTIS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de la relation clientèle par un centre d’appel (Demande d’autorisation n°1541277)

Décision DF-2018-181 autorisant la société GARUDA INDONESIA HOLIDAY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Indonésie aux fins de réservation des prestations de voyages auprès des partenaires locaux (demande d’autorisation n°2070108v1)

Délibération n° 2012-394 du 8 novembre 2012 autorisant le Conseil général du Calvados à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi de l’agent agressé