Listes

Délibération n° 2014-016 du 23 janvier 2014 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel aux fins d’exercice des activités notariales et de rédaction des documents des offices notariaux

Délibération portant autorisation d'un transfert de données à caractère personnel par la société PITNEY BOWES MANAGEMENT SERVICE vers la société PITNEY BOWES, établie aux Etats-Unis.

Décision DR-2010-328 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude des facteurs pronostiques de déficit en alpha-1-antitrypsine chez l'enfant (Demande d’autorisation n° 910279)

Décision DR-2017-386 autorisant l’APHP à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le cancer et la fibrose pulmonaire : Caractérisation pathologique et moléculaire, intitulée « K-FPI ». (Demande d’autorisation n° 917232)

Décision DF-2011-395 autorisant la société MARS CHOCOLAT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de gestion des accès et suivi de la participation des salaries aux formations en ligne (Demande d’autorisation n°1471829)