Listes

Délibération n° 2018-234 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Île-de-France

Délibération n° 2016-145 du 12 mai 2016 autorisant la société par actions simplifiée ADP France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’un processus d’audit interne.

Décision DR-2016-145 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL VENDEE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’implication du microbiote intestinal et du déficit en choline dans la sévérité des maladies chroniques du foie, intitulée « MICRONACH » (Demande d’autorisation n° 916166)

Décision DF-2015-1027 autorisant la société FIRCOSOFT GROUP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion générale des ressources humaines (demande d'autorisation n°1889613)

Décision DF-2011-499 autorisant la SOCIETE GENERALE CONSUMER FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les filiales et autres entités du groupe Société Générale Consumer Finance aux fins de gestion des clients et prospects (Demande d’autorisation n°1475158)

Délibération sur un projet de décret portant modification de l'article R. 79 du Code de procédure pénale relatif à la transmission du bulletin n° 2 du casier judiciaire

Décision DF-2014-655 autorisant la société TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion administrative du personnel incluant l’organisation du travail, la gestion des carrières et de la mobilité, l’organisation, le suivi et l’évaluation des formations, les rémunérations, les accessoires et les frais professionnels, la réalisation des opérations résultant des dispositions légales, la gestion des horaires et du temps de présence (demande d’autorisation n°1785629)