Listes

Décision DF-2017-218 autorisant la société DEUTSCHE BANK SUCCURSALE DE PARIS - à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de vérifier la conformité des donnés et des formulaires complétés relatifs aux clients avant la transmission de ces informations aux autorités fiscales (demande d’autorisation n°1946104v0)

Décision DF-2016-1492 autorisant la société SYNOPSYS EMULATION AND VERIFICATION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de coordination de la gestion des relations clients et prospects au niveau mondial (demande d’autorisation n°1940360v0)

Délibération n°2012-177 du 31 mai 2012 portant avis sur un projet d’arrêté portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des examens et concours scolaires (Demande d’avis n°1581777)

Délibération n° 2015-239 du 9 juillet 2015 autorisant la Banque Populaire du Sud à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité.

Décision DR-2010-117 délivrée à la société ABBOTT FRANCE portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité la description des décisions thérapeutiques des médecins rhumatologues en France en 2009 face à une polyarthrite rhumatoïde corticodépendante recevant un traitement de fond autre qu'une biothérapie (Demande d’autorisation n° 910258)