Listes

Délibération n°2008-569 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société NOVAR FRANCE S.A.S. d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossiers n°1333938, 1333937, 1333939)

Décision DF-2011-244 autorisant la société WESTINGHOUSE OPERATIONS NUCLEAIRES à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de visibilité globale de la base de données relative à des annonces de postes en ligne (demande d’autorisation n°1496764)

Décision DR-2015-113 autorisant la société BRISTOL-MYERS SQUIBB EMEA à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’un suivi à long terme de patients traités par abatacept par voie sous cutanée en pratique clinique couranten étude dénommée « ASCORE ». (Demande d’autorisation n° 913400v2)

Décision DF-2016-1268 autorisant la société SAS TOURS BC à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique liée à certaines problématiques relatives à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1931644v0)

Décision DR-2015-117 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’obésité, conduites alimentaires, sommeil, comportements et environnement parental chez les enfants et les adolescents, dénommée OBEPSY (OBESITY, BEHAVIORS, EATING, PARENTAL ENVIRONMENT AND SLEEPING IN YOUNGSTERS). (Demande d’autorisation n° 914440)

Décision DF-2011-172 autorisant la société RESMED SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de développement, de test et de mise en œuvre du système de gestion des ressources humaines et de paye (Demande d’autorisation n°1486214)