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DELIBERATION n°2012-287 du 19 juillet 2012
Délibération n° 2012-287 du 19 juillet 2012 autorisant la mise en œuvre par le Centre hospitalier universitaire de Bordeaux d’un traitement de données à caractère personnel dénommé IRIS Aquitaine permettant la consultation d’examens d’imagerie réalisés sur un site partenaire
DELIBERATION n°2012-287 du 19 juillet 2012
Délibération n° 2012-287 du 19 juillet 2012 autorisant la mise en œuvre par le Centre hospitalier universitaire de Bordeaux d’un traitement de…
DECISION n°DF-2017-972 du
Décision DF-2017-972 autorisant la société SAMMIEE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2019191)
DECISION n°DF-2017-972 du
Décision DF-2017-972 autorisant la société SAMMIEE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des…
Délibération 2004-100 du 09 décembre 2004
Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la SNCF d'un traitement automatise de données à caractère personnel relatif à la gestion des données de validation des passes "Navigo" chargés d'un abonnement annuel, mensuel ou hebdomadaire.
Délibération 2004-100 du 09 décembre 2004
Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la SNCF d'un traitement automatise de données à caractère personnel relatif à la gestion…
Délibération 2007-156 du 21 juin 2007
Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société PIONEER GENETIQUE SARL d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne.
Délibération 2007-156 du 21 juin 2007
Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société PIONEER GENETIQUE SARL d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union…
DECISION n°DR-2011-085 du
Décision DR-2011-085 autorisant la CLINIQUE BEAU SOLEIL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude de la reproductibilité de la céphalométrie ultrasonographique anténatale dans le dépistage des rétrognathies ». (Demande d’autorisation n° 910430)
DECISION n°DR-2011-085 du
Décision DR-2011-085 autorisant la CLINIQUE BEAU SOLEIL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude de la reproductibilité…
DECISION n°DR-2012-109 du
Décision DR-2012-109 autorisant la société MICROVENTION EUROPE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l’évaluation des traitements des anévrismes intracrâniens avec le système LVIS®- Etude intitulée TRAIL (Demande d’autorisation n° 911546)
DECISION n°DR-2012-109 du
Décision DR-2012-109 autorisant la société MICROVENTION EUROPE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l…