Listes

Délibération portant avis sur un projet d'arrêté présenté par le ministère de l'emploi et de la solidarité relatif aux conditions de réception et de conservation des feuilles de soins transmises par la voie électronique, aux modalités d'envoi des messages adressés en retour, et aux conditions d'exercice du droit d'accès et de rectification aux données contenues dans ces documents électroniques

Délibération n° 2007 - 394 du 20 décembre 2007 autorisant la mise en oeuvre par la société Tiffany & Compagny d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n° 1256295)

Décision DR-2013-556 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE RECHERCHE SUR LE SIDA ET LES HEPATITES VIRALES (ARSN) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer la faisabilité d'une multithérapie anti-rétrovirale précoce dans le contexte camerounais et d’évaluer la reponse de ces nourrissons aux vaccins du programme élargi de vaccination (PEV) (Demande d’autorisation n° 912023)

Délibération n° 2014-001 du 09 janvier 2014 autorisant la Caisse d’épargne Languedoc-Roussillon à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité.

Délibération concernant la mise en oeuvre par le département de l'Essonne d'un système informatisé relatif à la gestion de l'aide sociale

Délibération sur un système informatique destiné à l'étude d'un échantillon de bénéficiaires de l'allocation de soutien familial versé par les Caisses d'Allocations Familiales