Listes

Décision DF-2012-738 autorisant la société HSBC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins d’hébergement des données traitées des clients. (Demande d’autorisation n°1630059)

Décision DF-2014-036 autorisant la société GROUPE SOLLY AZAR à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de gestion d’une centrale d'appel. (Demande d’autorisation n°1795984)

Décision DF-2018-148 autorisant la société LYCEE JULES FERRY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des comptes individuels des enseignants et des élèves leur permettant d’accéder aux services d’Apple School Manager (demande d’autorisation n°2121360v0)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du brevet des collèges P.O. par le rectorat de l'Académie de Montpellier.

Décision DF-2013-204 autorisant la société AVANSSUR à transférer des données à caractère personnel vers la République de Maurice aux fins de sous-traitance de la souscription de contrats d’assurance IARD et de gestion des appels sortants auprès de prospects et clients ayant édité un devis automobile. (Demande d’autorisation n°278967)

Délibération n° 2014-171 du 6 mai 2014 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant la mise en œuvre de systèmes de vidéoprotection et la création de traitements automatisés de données à caractère personnel destinés à la sécurisation et au contrôle des accès aux locaux et emprises relevant du ministère de l'intérieur