Listes

Décision DF-2016-834 autorisant la société MASTERCARD France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'hébergement et de sécurisation des données transférées relatives à la gestion de la relation commerciale et publicitaire (demande d'autorisation n°1465710v2)

Décision DF-2012-798 autorisant la société SAGE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et d’analyse des données des clients. (Demande d’autorisation n°1635185)

Décision DR-2011-437 autorisant L’AGENCE REGIONALE DE SANTE AQUITAINE - à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre d’un registre des patients pris en charge pour un syndrome coronarien aigu avec sus-décalage du segment ST par les SAMU, les SMUR et les Services d’accueil des urgences d’Aquitaine, dénommé REANIM (Demande d’autorisation n° 911359)

Décision DR-2015-114 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’endocardite infectieuse du sujet âgé : description des caractéristiques gériatriques et de leur influence sur la prise en charge thérapeutique et la morbi-mortalité à 3 mois. (Demande d’autorisation n° 914688)

Décision DF-2014-830 autorisant la société WEBHELP CONSEIL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion et d’assistance technique du portail E-Recrutement (Demande d’autorisation n°1803796)

Décision DF-2012-300 autorisant la société ALUMINIUM PECHINEY SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion des dépenses professionnelles des salariés (demande d’autorisation n°1590906)

Délibération relative à un projet de décret portant application des dispositions de l'article 31 alinéa 3 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 au fichier mis en oeuvre par la mission d'étude sur la spoliation des personnes considérées comme juives par les autorités de Vichy