Listes

Délibération n° 2020-044 du 20 avril 2020 portant avis sur un projet d'arrêté complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (demande d’avis n° 20006669)

Décision DF-2013-201 autorisant la SARL 7TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de service de la clientèle. (Demande d’autorisation n°1645204)

Décision DR-2010-407 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS - ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude PRE-CORTIFLU portant sur la sévérité de l’infection grippale ». (Demande d’autorisation n°910435)

Décision DF-2014-601 autorisant la SOCIETE MEETIC à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice et Madagascar aux fins de traitement des demandes des clients et des prospects par e-mail et de détection de tous contenus et photographies contraires aux conditions générales d’utilisation des services. (Demande d’autorisation n°796865v3)

Décision DR-2018-015 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le développement, la validation d'un système régional de prédiction multi-échelles des flux d'arrivée aux urgences et des besoins induits d'hospitalisations en région Ile de France ("PRED-URG") (Demande d’autorisation n° 917254)