Listes

Décision DF-2015-094 autorisant la société FEDERAL EXPRESS CORPORATION à transférer des données à caractère personnel aux fins de création et d’utilisation de l’annuaire d’entreprise diffusé sur l’intranet et permettre la mise à disposition d’outils de communication pour le personnel des différentes entités du groupe FedEx (Demande d’autorisation n°875791 version 2)

Décision DF-2016-1028 autorisant la société AIG EUROPE LIMITED, succursale pour la France, à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance et support informatique des traitements liés à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1549405v2)

Décision DF-2010-332 autorisant la société COGNEX INTERNATIONAL France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion des voitures de fonction mises à disposition des salariés (Demande d’autorisation n°1442636

Délibération n° 2015-335 du 17 septembre 2015 autorisant l’Amicale du Nid de Montpellier à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalités l’accompagnement et le suivi des personnes majeures et mineures en situation ou en risque de prostitution.

Délibération n° 2015-285 du 10 septembre 2015 autorisant Madame Alexandra MASSE, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.

Délibération n°2008-105 du 29 avril 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société FMC AUTOMOBILES SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (Dossier n° 1261248)

Décision DR-2017-227 autorisant l’HOPITAL SAINT-LOUIS, APHP à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un registre national de la maladie de castleman, intitulé « RNMC ». (Demande d’autorisation n° 917122)