Listes
DECISION n°DF-2018-096 du
Décision DF-2018-096 autorisant la société MONPHONE.FR à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion des achats clients et de l’envoi des produits (demande d’autorisation n°2119800v0)
DECISION n°DF-2018-096 du
Décision DF-2018-096 autorisant la société MONPHONE.FR à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion des achats…
DECISION n°DR-2018-242 du
Décision DR-2018-242 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’identification des facteurs biopsychosociaux prédictifs de la survenue de trouble de stress post-traumatique chez les patients admis aux urgences après un traumatisme, intitulée « ISSUE ». (Demande d’autorisation n° 918307)
DECISION n°DR-2018-242 du
Décision DR-2018-242 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l…
DECISION n°DF-2016-761 du
Décision DF-2016-761 autorisant la société SIMU à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des employés du groupe (demande d'autorisation n°1906185)
DECISION n°DF-2016-761 du
Décision DF-2016-761 autorisant la société SIMU à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les…
Délibération 2008-363 du 2 octobre 2008
Délibération n°2008-363 du 2 octobre 2008 autorisant la mise en oeuvre par l’INSTITUT REGIONAL DU TRAVAIL SOCIAL PACA ET CORSE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1217732)
Délibération 2008-363 du 2 octobre 2008
Délibération n°2008-363 du 2 octobre 2008 autorisant la mise en oeuvre par l’INSTITUT REGIONAL DU TRAVAIL SOCIAL PACA ET CORSE d’un transfert de…
DECISION n°DF-2017-1379 du
Décision DF-2017-1379 autorisant la société ENABLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la liste des détenteurs d’une carte d’affaire par les entités du groupe (demande d’autorisation n°2035850v0)
DECISION n°DF-2017-1379 du
Décision DF-2017-1379 autorisant la société ENABLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la…
DECISION n°DF-2016-046 du
Décision DF-2016-046 autorisant la société BEAUTYGE FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation intra-groupe des données relatives aux clients et prospects (demande d’autorisation n°1889606)
DECISION n°DF-2016-046 du
Décision DF-2016-046 autorisant la société BEAUTYGE FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2015-986 du
Décision DF-2015-986 autorisant la société EUROPEENNE DE PRODUITS DE BEAUTE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données de recrutement (demande d’autorisation n°1889808)
DECISION n°DF-2015-986 du
Décision DF-2015-986 autorisant la société EUROPEENNE DE PRODUITS DE BEAUTE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…
DECISION n°DR-2011-350 du
Décision DR-2011-350 autorisant le CENTRE DE LUTTE CONTRE LE CANCER FRANCOIS BACLESSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « qualité de vie à long terme des patients traités pour un cancer localisé de la prostate (QALIPRO). Etude à partir de registres de population ». (Demande d’autorisation n° 911171)
DECISION n°DR-2011-350 du
Décision DR-2011-350 autorisant le CENTRE DE LUTTE CONTRE LE CANCER FRANCOIS BACLESSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité …