Listes

Décision DF-2016-1545 autorisant la société ATRENTA FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance des bureaux locaux et des filiales locales dans la mise en œuvre technique des traitements liés aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1940469v0)

Décision DR-2011-479 autorisant le cabinet d’épidémiologie SEPIA-SANTE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de cohorte professionnelle portant sur l’impact de l’exposition à l’Hydrazine sur la mortalité. (Demande d’autorisation n° 911254)

Décision DF-2011-499 autorisant la SOCIETE GENERALE CONSUMER FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les filiales et autres entités du groupe Société Générale Consumer Finance aux fins de gestion des clients et prospects (Demande d’autorisation n°1475158)

Délibération sur un projet de décret portant modification de l'article R. 79 du Code de procédure pénale relatif à la transmission du bulletin n° 2 du casier judiciaire

Décision DF-2014-881 autorisant la SOCIETE DANISCO LANDERNEAU S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et la Malaisie aux fins de fourniture de produits et de services informatiques incluant l’assistance (service-desk), de gestion, de développement, d’optimisation et de maintenance du matériel et des programmes, de stockage, d’extraction et de sauvegarde des données. (Demande d’autorisation n°1807924)

Décision DF-2016-1514 autorisant la société HUNTSMAN ADVANCED MATERIALS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des fournisseurs au niveau mondial (demande d’autorisation n°1857735v1)