Listes

Délibération n°2009-080 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par HSBC France de transferts de données à caractère personnelhors de l’Union Européenne (autorisation n°1315023)

Décision DE-2016-033 autorisant le Centre Régional de Lutte contre le Cancer (CRLCC) HENRI BECQUEREL de Rouen à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales PMSI MCO de l’année 2015 détenues par l’ATIH afin de développer une méthode d’analyse des trajectoires hospitalières thérapeutiques du cancer. (Demande d’autorisation n° 1729839v2)

Décision DF-2011-786 autorisant la société OCP REPARTITION ETABLISSEMENT ARTOIS PICARDIE à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de vidéosurveillance (externalisation de services relatifs aux systèmes d’information) (Demande d’autorisation n°1339723 version 1)

Décision DF-2012-710 autorisant la société DOMAINES JEAN MARTELL à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe Pernod Ricard S.A. aux fins de permettre à tous les utilisateurs du réseau social d'entreprise du groupe Pernod Ricard d'accéder aux informations mises en ligne sur ce réseau social (Demande d’autorisation n°1627026)

Délibération n°2009-561 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Les Docks des Pétroles d’Ambès d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité la sécurisation de l’accès au dépôt pétrolier

Décision DF-2011-457 autorisant la société MCCANN G AGENCY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1517345)

Décision DR-2016-213 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE METZ-THIONVILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la compréhension des comportements et des savoirs des patients dans le contexte du protocole SIOUX (Demande d’autorisation n° 1911774)

Délibération n°2010-338 du 9 septembre 2010 autorisant la société CAP SECUR CONSEIL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1428028)