Listes

Décision DE-2017-202 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE LENS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DF-2013-141 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS ARMOR à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement et de centralisation de la base de données relative au recrutement (demande d’autorisation n°1644725)

Décision DF-2012-239 autorisant la société GE CAPITAL FUNDING SERVICES dans le cadre de son suivi des contentieux et des précontentieux à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de services de support, notamment pour le traitement et l'hébergement des données. (Demande d’autorisation n°1569016)

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société ALIS d'un traitement automatisé de données à caractère personnel au suivi des clients en infraction.