Listes

Décision DE-2017-093 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE NOUVELLE-AQUITAINE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité accès et analyse des données PMSI détenues par l'ATIH

Décision DF-2017-1031 autorisant la société ARIZONA CHEMICAL PRODUCTS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du Groupe aux fins de participation aux activités de gestion globale du personnel (demande d’autorisation n°2023112v0)

Décision DR-2014-169 autorisant la société GLAXOSMITHKLINE USA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle de suivi portant sur les patients ayant présenté des événements thromboemboliques dans les essais cliniques ENABLE, étude dénommée « TEE Long Term » (Demande d’autorisation n° 913570)

Délibération n°2008-596 du 2 décembre 2008 autorisant la société ASCER à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Décision DE-2011-027 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-France (ARSIF) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de donnees PMSI (MCO, SSR, PSY, HAD) anonymisees et de chainage (ANO) pour les années 2008 et suivantes (Demande d’autorisation n°1495702)

Décision DF-2017-1628 autorisant la société NIKON FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de mise en œuvre interne d’un programme de formation en ligne (demande d’autorisation n°1999816v0)

Délibération n° 2014-385 du 25 septembre 2014 autorisant Monsieur François BOUTROY en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.