Listes

Décision DF-2015-593 autorisant la société COMPAGNIE DEUSTCH DISTRIBUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement de la base de données liées à l’utilisation de Microsoft Office 365 (demande d’autorisation n°1858974)

Décision DF-2011-342 autorisant la MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de développement, de maintenance et de support des applications. (Demande d’autorisation n°1503482)

Décision DF-2011-576 autorisant la société GARTNER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’enregistrement audio des données audio (conférences téléphoniques) (Demande d’autorisation n°1524340)

Délibération n°2009-108 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société GIE ERNST & YOUNG d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1326934)

Décision DF-2013-418 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITEDC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion et la mise en œuvre du réseau social (Demande d’autorisation n°1634659)

Décision DR-2015-011 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre de l’observatoire LMC Auvergne-Loire visant à optimiser la prise en charge médicale des patients atteints de leucémie myéloïde chronique (Demande d’autorisation n° 914456)