Listes

Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par l'Assistance publique à Paris concernant un traitement automatisé de gestion du temps de travail des agents des hôpitaux de Paris, dénommé "GIOTTO III"

Décision DF-2013-403 autorisant la société AXA INVESTMENT MANAGERS à transférer des données à caractère personnel vers le Japon, le Qatar et Hong-Kong aux fins de mise en relation d’informations liées à la vie des produits et au suivi de la relation client. (Demande d’autorisation n°1172952)

Décision DR-2014-468 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de l'effet de la pirfénidone sur la toux chez les patients atteints de fibrose pulmonaire idiopathique (Demande d’autorisation n° 914340)

Délibération n° 2013-013 du 10 janvier 2013 autorisant le centre communal d’action sociale (CCAS) de Saint Jean de la Ruelle à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des dossiers des enfants accueillis en crèche

Délibération n°2010-468 du 16 décembre 2010 portant avis sur un projet d’arrêté portant création d’un traitement de gestion des accréditations

Décision DF-2017-2524 autorisant la société MARKEM-IMAJE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2089843v0)