Listes

Délibération portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 78-774 du 17 juillet 1978, pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Décision DF-2012-420 autorisant la société MOET HENNESSY SNC à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les utilisateurs aux fins d’élaboration de statistiques et de bilans des formations dispensées (demande d’autorisation n°1600584)

Décision DR-2012-015 autorisant l'Hôpital Saint-Louis à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire des patients admis pour traumatisme grave en Ile-de-France (Demande d'autorisation n°911461)

Délibération n° 2012-170 du 24 mai 2012 autorisant la société MONDIAL ASSISTANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un programme d’apprentissage portant sur le médicament Avonex exploité par le laboratoire BIOGEN IDEC

Décision DR-2018-103 autorisant l’INSTITUT CURIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « COMEDIC » portant sur l’analyse des relations entre comédications et réponse à la chimiothérapie néo-adjuvante chez des patientes traitées pour un cancer du sein, nécessitant l’accès aux données du système national d’information inter-régimes de l’assurance maladie (SNIIRAM), composante du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2017. (Demande d’autorisation n° 918037)

Décision DF-2013-1049 autorisant la société ACCENTURE POST TRADE PROCESSING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les filiales du groupe aux fins de gestion et suivi des activités juridiques et contentieuses (Demande d’autorisation n°1693357)