Listes

Décision DF-2011-705 autorisant l’ASSOCIATION ECOLE SUPERIEURE INFORMATIQUE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de gestion de la comptabilité fournisseur. (Demande d’autorisation n°1539584)

Décision DR-2016-208 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les formes familiales et les mécanismes physiopathologiques des anévrismes intracrâniens (Demande d’autorisation n° 916131)

Décision DE-2010-114 autorisant la SARL CELGENE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité « étude pharmaco-épidémiologique sur l’utilisation de l’azacitidine en pharmacies hospitalières en France – étude ZEPHIR ». (Demande d’autorisation n°1473276)

Décision DF-2017-1855 autorisant la société MCCORMICK FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°2054547v0)

Décision DF-2010-051 autorisant la société Paramount Pictures France SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l’évolution des salariés (demande d’autorisation n°1418770)

Décision DF-2017-1022 autorisant la société FRANFINANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des opérations de financement aux clients (demande d’autorisation n°2023075v0)

Décision DR-2011-140 autorisant le CENTRE HOSPTALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité les inégalités sociales et pronostics des patients hospitalisés pour un accident vasculaire cérébral (AVC) dans 4 departements français contrastés : la Côte d'Or, la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane - Analyse de leur impact sur les facteurs de risque vasculaire et la prise en charge des AVC (Demande d’autorisation n°911040)