Listes

Décision DE-2013-062 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des délais (en jours) pour la prise en charge des patients atteints de cancer entre 6 délais identifiés dans le parcours de soins dans le but d’améliorer les soins apportés aux patients (Demande d’autorisation n° 1679703).

Décision DF-2017-291 autorisant la société AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’envoi au personnel des communications internes (demande d’autorisation n°1548248v1)

Décision DF-2017-227 autorisant la société W-HA à transférer des données à caractère personnel vers la Côte d'Ivoire, le Mali et le Sénégal aux fins de transfert d'argent international vers les clients disposant d'un compte à l'étranger (demande d’autorisation n°1957234v0)

Décision DF-2014-091 autorisant la société ZS ASSOCIATES INTERNATIONAL INC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de logement des copies chiffrées d’e-mails envoyés par et pour les comptes d’e-mails du déclarant (Demande d’autorisation n°594448)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion de l'aide ménagère à domicile par la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Aquitaine.

Décision DR-2010-131 délivrée au REGISTRE DES TUMEURS DE L'HERAULT portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité la définition des critères d’intégration sociale des patients de moins de 65 ans atteints de cancer de la prostate dans le département de l’Hérault en vue de la construction d’un indicateur (Demande d’autorisation n° 910110)

Décision DR-2012-429 autorisant la société SEQUENT MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un observatoire visant à évaluer l'utilité clinique du web aneurysm embolization system chez les sujets présentant des anévrismes intracraniens jugés appropriés pour un traitement endovasculaire. (Demande d’autorisation n° 912418)