Listes

Décision DR-2011-198 autorisant l’OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une expérimentation visant à évaluer la mise en place d’un tiers payant pour faciliter laccès aux soins des étudiants et des jeunes en insertion à Montpellier (Demande d’autorisation n°911127)

Décision DR-2019-352 refusant à la FÉDÉRATION DES ORGANISMES RÉGIONAUX POUR L'AMÉLIORATION DES PRATIQUES EN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les événements indésirables graves associés aux soins primaires. (Demande d’autorisation n° 919287)

Délibération n° 2010-192 du 20 mai 2010 autorisant la mise en œuvre par la Communauté de Communes du Pays d’Apt d’un traitement automatisé de données à caractère personnel comportant un système d’information géographique à partir des données cadastrales (autorisation n° 1411310)

Décision DE-2013-046 autorisant CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases nationales PMSI MCO RSA avec le numéro de chaînage ANO pour les années 2010, 2011 et 2012 afin de décrire les trajectoires de soins pour les cancers des patients domiciliés en Pays de Loire pour les quatre localisations néoplasiques les plus fréquentes chez l’adulte : cancer du sein cancer le la prostate, cancer du poumon et cancer colorectal et pour les leucémies et lymphomes chez l’enfant. (Demande d’autorisation n° 1669400)

Décision DE-2016-138 autorisant l’UNION MUTUALISTE PROPARA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de la base nationale PMSI SSR détenue par l’ATIH de l’année 2014 aux fins d’analyse de l’activité de l’établissement et de la comparer aux autres établissements. (Demande d'autorisation n° 1939534)