Listes

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la société Kappa Santé et le centre de mémoire de ressources et de recherche de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur d'un réseau de données épidémiologiques standardisées sur la maladie d'Alzheimer.

Délibération sur une demande d'avis présentée par la Caisse d'allocations familiales de la région parisienne et relative à un système informatique destiné à la gestion de certaines prestations familiales

Décision DF-2017-2440 autorisant la société GRAS SAVOYE à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, les Etats-Unis, l’Inde, les Philippines, Singapour et Hong Kong aux fins de saisie des données liées à la gestion du recrutement (demande d’autorisation n°2084309v0)

Décision DF-2016-588 autorisant la société ECLIPSE COMBUSTION SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’harmonisation des politiques de recrutement (demande d’autorisation n°1917432v0)

Décision DF-2011-121 autorisant la société UNI EDITIONS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’un centre d’appels et de saisie des données. (Demande d’autorisation n°1488344)

Décision DF-2013-1046 autorisant la société PACE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1695662)