Listes

Décision DE-2012-131 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à quantifier l’impact sanitaire de la pollution atmosphérique sur la santé de la population dans l’agglomération grenobloise, et dans l’agglomération lyonnaise (Demande d’autorisation n° 1622007)

Décision DE-2010-098 délivrée à la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE autorisant un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité le traitement des données contenues dans les fichiers de résumes de sortie anonymes produits par le PMSI (Demande d’autorisation n° 1412970)

Décision DF-2017-1618 autorisant la société OPEN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des envois de courriers électroniques à des offres d’emploi (demande d’autorisation n°1996666v0)

Décision DR-2012-411 autorisant la société GILEAD SCIENCES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude nationale multicentrique observationnelle visant à évaluer le bénéfice clinique des traitements antirétroviraux en un comprimé par jour par rapport aux traitements antirétroviraux en plusieurs comprimés par jour chez les sujets infectés par le VIH-1 (Demande d’autorisation n° 912218)

Décision DR-2014-246 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur l'incidence de la prévalence de l'hypertension artérielle pulmonaire des cardiopathies congénitales en France, l’évaluation de la survie à un an dans la population des patients incidents et la définition de la morbi-mortalité des patients avec de l’hypertension artérielle pulmonaire associées à une cardiopathie congénitale : Etude ITINERAIR (Demande d’autorisation n° 914150)

Délibération n° 2017-052 du 09 mars 2017 autorisant le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé enquête « École et citoyenneté ».