Listes

Décision DF-2011-210 autorisant la société SNECMA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des incidents (demande d’autorisation n° 1493912)

Délibération n° 2016-240 du 21 juillet 2016 autorisant AIR FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’une liste de personnes faisant l’objet d’une interdiction d’embarquer à bord des appareils de la compagnie

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le GIE GE MONEY OUTRE-MER d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention de la fraude dans le domaine du crédit.

Décision DE-2011-026 autorisant la CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES, CNAMTS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité principale de chercher à confirmer et à quantifier, dans le contexte français, les effets indésirables cardiovasculaires de la Rosiglitazone. La recherche porte sur l'infarctus du myocarde, l'accident vasculaire cérébral, l'insuffisance cardiaque et toutes les causes de mortalité. Les données de 2006 à 2010 du système national inter régimes de l’assurance maladie seront utilisées (Demande d’autorisation n°1500751)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion du fichier électoral de la Mairie d'Yseure.

Décision DR-2019-117 autorisant la FUNDACION PARA LA INVESTIGACION BIOMEDICA HOSPITAL RAMON Y CAJAL FIBIOHRC à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la sécurité et de l’efficacité de l’approche MON4STRAT, basée sur l’optimisation du traitement par Méropénème chez les patients adultes intubés et sous ventilation mécanique présentant une pneumonie due à des bacilles GRAM négatif. (Demande d’autorisation n° 919092)