Listes

Décision DF-2014-290 autorisant la société OXYBUL EVEIL & JEUX à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’une centrale d’appel et de saisie des commandes (demande d’autorisation n° 1754108)

Décision DF-2017-1901 autorisant la société OCP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et la Malaisie aux fins d’hébergement et de maintenance des données de prestataires techniques (demande d’autorisation n°2058423v0)

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par La Poste à Argenteuil d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance de la forme de la main et ayant pour finalité de contrôler l'accès aux locaux.

Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur général du Centre hospitalier régional de Toulouse concernant la mise en oeuvre d'un traitement relatif à la gestion des unités de soins (OPUS - Filière PROFILS)

Décision DF-2015-219 autorisant la société DASSAULT SYSTEMES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe Dassault Systèmes aux fins de gestion d’une plateforme collaborative de type intranet permettant aux collaborateurs d’échanger autour de thématiques, de sujets, et d’accéder aux processus et outils du groupe (Demande d’autorisation n°1837317)

Décision DF-2012-200 autorisant la société SKANDIA LINK dans le cadre de la gestion des contrats d’assurance souscits à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des prestations techniques (hébergement, maintenance, administration du système d’information). (Demande d’autorisation n°1579629)

Décision DF-2017-1708 autorisant la société IPD FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de surveillance des systèmes et des réseaux afin d’en garantir la sécurité et de mener des analyses en cas d'incident (demande d’autorisation n°1775938v1)