Listes

Décision DF-2017-109 autorisant la société MONDELEZ FRANCE R&D SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en œuvre d’un service de connaissance fournissant des formations en ligne relatives à l'éthique et à la conformité aux salariés (demande d’autorisation n°1954269)

Décision DE-2012-033 autorisant l’association ONC'ORIANT à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer le délai de mise en route d'un traitement adjuvant chez les femmes ayant un cancer du sein invasif et dont les dossiers sont examinés en réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP). L’étude est réalisée à partir des données du PMSI-champs MCO pour l’année 2011. (Demande d’autorisation n° 1568135)

Décision DR-2016-262 autorisant l’association la FEDERATION FRANCAISE DE FORMATION CONTINUE ET D'EVALUATION EN DERMATOLOGIE-VENEREOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête nationale française portant sur l’approche des manifestations rhumatologiques lors du suivi en consultation de dermatologie de patients atteints de psoriasis, intitulée « Psorhuderm » (Demande d’autorisation n° 916091)

Décision DE-2010-057 autorisant la société ALCIMED à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité amélioration de la prise en charge des AVC (accidents vasculaires cérébraux) en réalisant un diagnostic des délais de prise en charge au sein de la filière AVC dans 11 centres hospitaliers en France. (Demande d’autorisation n° 1452789)

Délibération portant avis sur la mise en place, par l'INSEE, d'un répertoire des immeubles localisés .I.L.).

Décision DF-2010-246 autorisant la société AMGEN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l’information transmise par les délégués médicaux et de gestion de la relation client appliquée aux professionnels de santé (Demande d’autorisation n° 1416111)