Listes
DECISION n°DF-2017-1364 du
Décision DF-2017-1364 autorisant la société SERVIER MONDE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’assurer le support informatique en heures non ouvrées (demande d’autorisation n°2036375v0)
DECISION n°DF-2017-1364 du
Décision DF-2017-1364 autorisant la société SERVIER MONDE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’assurer le support…
DECISION n°DF-2012-728 du
Décision DF-2012-728 autorisant la société ATOS FORMATION à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de mise en place d’un réseau social d’entreprise (Demande d’autorisation n°1628829)
DECISION n°DF-2012-728 du
Décision DF-2012-728 autorisant la société ATOS FORMATION à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de mise en place d’un…
Délibération 91-051 du 25 juin 1991
Délibération portant sur le traitement automatisé de la taxe d'habitation
Délibération 91-051 du 25 juin 1991
Délibération portant sur le traitement automatisé de la taxe d'habitation
DECISION n°DF-2012-677 du
Décision DF-2012-677 autorisant la société PARFUMS ET COSMETIQUES INFORMATION SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’assistance et de maintenance technique des logiciels et des supports SAP utilisés par les sociétés du groupe (Demande d’autorisation n°1484900v1)
DECISION n°DF-2012-677 du
Décision DF-2012-677 autorisant la société PARFUMS ET COSMETIQUES INFORMATION SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc…