Listes

Délibération n° 2018-081 du 22 février 2018 autorisant le conseil départemental de la Charente-Maritime à mettre en oeuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation, l’accueil, la gestion et le suivi des mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l’aide sociale à l’enfance (demande d’autorisation n° 2085577)

Décision DR-2019-299 autorisant la société NOVARTIS PHARMA SAS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’analyse des caractéristiques et de la durée de traitement des patients traités par Rydapt, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2018, intitulée « ACHARY » (Demande d’autorisation n° 919345)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion de la liste des demandeurs d'emploi par la Mairie du Canet en Roussillon.

Décision DF-2013-006 autorisant la société VALRHONA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des comptes clients et de contact commercial. (Demande d’autorisation n°1638070)

Décision DF-2014-299 autorisant la société CCR ASSET MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, Singapour, les Etats-Unis, l’Australie aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1694674)

Délibération n° 2012-275 du 19 juillet 2012 autorisant la société ROHDE ET SCHWARZ FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel reposant sur un dispositif de reconnaissance de réseau veineux du doigt de la main et ayant pour finalité l’accès aux locaux par le personnel

Décision DR-2012-546 autorisant la société MAQUET CARDIOVASCULAR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude internationale visant à évaluer la prothèse vasculaire CardioRoot en position thoracique. (Demande d’autorisation n° 912406)