Listes

Délibération n° 2013-195 du 4 juillet 2013 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat relatif à la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Offre SIRH » (Demande d’avis n° 1606829)

Décision DF-2016-337 autorisant la société INSPEARIT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1911285)

Décision DF-2014-064 autorisant la société GE Medical Systems SCS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale de la sécurité des données de la propriété intellectuelle de GE Energy (Demande d’autorisation n°1545355)

Décision DF-2012-110 autorisant la société HSBC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Egypte aux fins de sous-traitance des instructions clients : opposition sur chèques, commande de chèques et prélèvements. (Demande d’autorisation n°1567305)

Décision DR-2017-117 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude pilote visant à caractériser la variabilité de la réponse immunitaire dans deux populations sénégalaises, intitulée « Healthy Human Global Project (HHGP) ». (Demande d’autorisation n° 916628)

Décision DF-2010-358 autorisant la société OFFICE DEPOT France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’optimisation des tournées de livraison (demande d’autorisation n°1442095)

Décision DF-2017-2559 autorisant la société GEA GROUP HOLDING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’externalisation des services informatiques (demande d’autorisation n°2093763v0)