Listes

Décision DR-2015-429 autorisant l’association INTERGROUPE LLC-MW à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse du traitement de première ligne de la leucémie lymphoïde chronique chez des patients âgés de plus de 80 ans (Demande d’autorisation n° 915051)

Décision DF-2016-855 autorisant la société UNIBAIL RODAMCO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance des données liées à la gestion de la messagerie électronique professionnelle et à l’utilisation d’internet, de gestion d’un centre d'appel, de support et de conseil (demande d’autorisation n°1924999v0)

Décision DR-2021-053 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs de variation de la mortalité suite à une hospitalisation pour Covid-19 en France et le parcours de soins des personnes décédées de la Covid 19, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2020, intitulée « DcCov ». (Demande d’autorisation n° 921092)

Délibération n°2009-293 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société HONEYWELL FRANCE B SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340162)

Décision DR-2011-259 autorisant le CHU DE NICE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de vérifier qu'il existe une association entre un taux élevé de cellules tumorales circulantes et une quantité élevée de polynucléaires neutrophiles circulantes (Demande d’autorisation n° 911174)

Décision DR-2011-256 autorisant le COLLEGE NATIONAL DES GENERALISTES ENSEIGNANTS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire les Pneumopathies Aiguës Communautaires (PAC) identifiées et prises en charge en médecine générale (plaintes initiales, signes cliniques, radiologiques et ou biologiques) (Demande d’autorisation n° 911260)

Décision DR-2013-514 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIMOGES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'évaluer l'intérêt diagnostique des populations leucocytaires CD10, CD16 ET CD64 à l'aide d'un immunophénotypage leucocytaire étendu par cytométrie en flux multiparamétrique dans les suites d'une chirurgie cardiaque sous circulation extra-corporelle (CEC). (Demande d’autorisation n° 913397)

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la communauté de communes "Au pays de la roche aux fées" CPRF) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel comportant un système d'information géographique à partir des données cadastrales et d'assainissement non collectif.