Listes

Décision DR-2010-344 autorisant MEDICREA INTERNATIONALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le recueil prospectif de données cliniques (ou de santé) sur des patients qui seront opérés pour des discopathies dégénératives du rachis cervical avec implantation d'une prothèse cervicale GRANVIA. (Demande d’autorisation n° 910424)

Décision DF-2016-1943 autorisant la société SAS TOURS BC à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1931646v0)

Décision DF-2013-721 autorisant la société COMPAGNIE GENERALE D'AFFACTURAGE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion des affectations des règlements reçus sur les factures cédées par les clients du déclarant en affacturage. (Demande d’autorisation n°1434319)

Délibération portant avis sur la demande présentée par la Caisse Nationale des Allocations Familiales NAF) relative au fichier national de contrôle des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI).

Décision DR-2020-294 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les patients sans assura nce maladie consultant aux urgences du C entre hospitalier universitaire de Nantes et du Centre hospitalier de Saint Nazaire, intitulée "Précarité aux urgences" (Demande d’autorisation n° 919346)

Délibération n°2008-082 du 27 mars 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société XEROX SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1269038)

Décision DR-2011-159 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS (AP-HP) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'identifier dans le génome humain le ou les variant(s) génétique(s) impliqué(s) dans la variabilité d'expression clinique de la neurofibromatose 1 (NF1) (Demande d’autorisation n°911182)

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société Sodebo d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité le contrôle de l'accès à certains locaux.