Listes
DECISION n°DE-2014-100 du
Décision DE-2014-100 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL VENDEE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de l'exposition professionnelle chez les patients atteints de legionellose sous biotherapie. (Demande d’autorisation n° 1764397).
DECISION n°DE-2014-100 du
Décision DE-2014-100 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL VENDEE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel…
Délibération 90-61 du 15 mai 1990
Délibération portant avis sur la collecte de l'information relative aux distinctions des personnes dans le traitement automatisé de la gestion des personnels pris en compte au titre de l'affectation de défense et de la réquisition
Délibération 90-61 du 15 mai 1990
Délibération portant avis sur la collecte de l'information relative aux distinctions des personnes dans le traitement automatisé de la gestion des…
Décision MED-2022-048 du 2 juin 2022
Clôture de la décision n°MED-2022-048 du 25 avril 2022 prise à l'encontre de la commune de Bruay la Buissière
Décision MED-2022-048 du 2 juin 2022
Clôture de la décision n°MED-2022-048 du 25 avril 2022 prise à l'encontre de la commune de Bruay la Buissière
DECISION n°DF-2017-947 du
Décision DF-2017-947 autorisant la société CARRIER REFRIGERATION DISTRIBUTION FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2018780)
DECISION n°DF-2017-947 du
Décision DF-2017-947 autorisant la société CARRIER REFRIGERATION DISTRIBUTION FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les…
DECISION n°DR-2016-418 du
Décision DR-2016-418 autorisant le laboratoire NOVARTIS PHARMA AG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le fardeau de la maladie des fièvres périodiques héréditaires (FPH), intitulée « HEROES » (Demande d’autorisation n° 916334)
DECISION n°DR-2016-418 du
Décision DR-2016-418 autorisant le laboratoire NOVARTIS PHARMA AG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant…
DECISION n°DF-2016-1505 du
Décision DF-2016-1505 autorisant la société HUNTSMAN ADVANCED MATERIALS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’harmonisation des processus ressources humaines au sein du groupe HUNTSMAN (demande d’autorisation n°1529641v2)
DECISION n°DF-2016-1505 du
Décision DF-2016-1505 autorisant la société HUNTSMAN ADVANCED MATERIALS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis…
La prospection commerciale
Si la prospection (mail, SMS, téléphone, adresse postale...) permet aux entreprises de fidéliser leur clientèle ou de recruter de nouveaux prospects, elle doit cependant être encadrée par un certain nombre de règles.
La prospection commerciale par courrier postal et appel téléphonique
La publicité par voie postale ou téléphonique est une pratique commerciale courante : les personnes doivent cependant en être préalablement informées et doivent pouvoir s’y opposer simplement et gratuitement.
La prospection commerciale par courrier électronique
La prospection commerciale par courriel est possible mais les personnes doivent d’abord en être informées. Elles doivent également y consentir préalablement s’il s’agit de particuliers ou pouvoir s’y opposer s’il s’agit de professionnels.
La prospection commerciale par SMS-MMS
La prospection commerciale par SMS ou MMS est possible mais les personnes doivent d’abord en être informées.
La prospection commerciale par automates d'appel
La prospection commerciale par automate d’appel est possible mais les personnes doivent d’abord en être informées.
La prospection vers les particuliers (B to C) : quelles règles pour transmettre des données à des partenaires ?
La prospection vers les particuliers (B to C) : quelles règles pour transmettre des données à des partenaires ?
Comment utiliser une liste repoussoir pour respecter l’opposition à la prospection commerciale ?
Une personne s’étant opposée à recevoir de la prospection auprès d’un organisme ne doit pas être sollicitée à nouveau par celui-ci.
La réutilisation des données publiquement accessibles en ligne à des fins de démarchage commercial
En 2019, la CNIL a réalisé plusieurs contrôles auprès de sociétés récupérant les données d’internautes publiquement accessibles sur Internet afin de vérifier la conformité des pratiques à la loi Informatique et Libertés et au RGPD.
Vente de fichiers clients : la CNIL rappelle les règles
La vente d’un fichier clients n’est pas interdite par le RGPD, mais doit se faire dans le respect de certaines obligations précises. La CNIL rappelle les règles.
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05 décembre 2022
Décision DR-2020-302 du 15 septembre 2020
Décision DR-2020-302 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les effets de la pulsatilité sanguine extracorporelle sur le facteur Willebrand au cours de l'épuration extracorporelle du CO2, intitulée « FLOW-ECCO2R ». (Demande d’autorisation n° 920346)
Décision DR-2020-302 du 15 septembre 2020
Décision DR-2020-302 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…