Listes

Décision DR-2019-144 autorisant la société NOVO-NORDISK à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’estimation des coûts des complications dans le diabète de type 2, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2018. (Demande d’autorisation n° 919174)

Décision DF-2017-2830 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de support informatique pour certaines problématiques spécifiques liées à la gestion des clients et prospects (demande d’autorisation n°2088917v0)

Décision DE-2010-080 autorisant CIBA VISION à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une enquête observationnelle : réequipement silicone hydrogel (Demande d’autorisation n° 1396802)

Délibération n° 2014-494 du 4 décembre 2014 autorisant Madame Véronique NYS-DAYMARD en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.

Décision DF-2017-2461 autorisant la société AMUNDI ASSET MANAGEMENT - AMUNDI AM à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’organisation d'enquêtes auprès de collaborateurs (demande d’autorisation n°2085873v0)