Listes

Décision DR-2021-285 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité d’un programme éducatif auprès d’enfants des classes préparatoires repérés à risque d’obésité ou en obésité conformée, intitulée « ELIPSE ». (Demande d’autorisation n° 921297)

Décision DF-2014-232 autorisant la société MONDELEZ STRASBOURG PRODUCTION SNC à transférer des données à caractère personnel vers les États-Unis aux fins d’enquête d’évaluation de l’engagement des salariés (Demande d’autorisation n°1751177)

Délibération autorisant la direction départementale de l'équipement de la Mayenne à mettre en oeuvre un système d'information géographique à partir des données cadastrales.

Délibération n° 2013-378 du 5 décembre 2013 portant adoption d’une recommandation relative aux Cookies et aux autres traceurs visés par l'article 32-II de la loi du 6 janvier 1978

Décision DE-2010-116 autorisant PFIZER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité « RECO PREV : étude observationnelle nationale sur le statut vaccinal anti-pneumococcique et anti-meningococcique chez l'enfant age de 12 a 60 mois ». (Demande d’autorisation n° 1473957)

Décision DF-2010-172 autorisant la société MATTEL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le s Etats-Unis aux fins d’inscription en ligne pour participer à des jeux concours (demande d’autorisation n° 1382464)