Listes

Décision DR-2015-215 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES - SITE HÔPITAL LAENNEC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du flux Doppler de l’artère fémorale comme reflet du débit cardiaque au cours d’une épreuve de remplissage vasculaire (Demande d’autorisation n° 914188)

Délibération n° 2012-099 du 5 avril 2012 autorisant le GIE EURECOM à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des performances d’un capteur de type Microsoft Kinect © pour la reconnaissance du visage

Décision DR-2019-282 autorisant LE CENTRE HOSPITALIER DE NANTES à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le stent métallique nu versus stent à libération de paclitaxel pour la réalisation du stenting primaire des lésions fermoropoplitées de taille intermédiaire, nécessitant l’accès aux données du PMSI, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2018, intitulée « BATTLE ». (Demande d’autorisation n° 913558v1)

Délibération portant sur certaines dispositions d'un projet de loi relatif au revenu minimum d'insertion et à l'aide médicale

Décision DE-2010-063 délivrée à L’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE - INVS autorisant un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude descriptive de la fertilité masculine et féminine en France (Demande d’autorisation n° 1415412)

Décision DF-2017-1257 autorisant la société MONDELEZ FRANCE R&D SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement d'une solution de collaboration entre employés de MONDELEZ INTERNATIONAL (demande d’autorisation n°2027003v0)

Décision DF-2017-1052 autorisant la société ULLINK SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de contrôle de l'utilisation des outils informatiques et de communication des salariés (demande d’autorisation n°1908685v1)