Listes

Délibération n° HAB-2022-006 du 3 novembre 2022 habilitant des agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à procéder à des missions de vérification

Délibération concernant la mise en oeuvre par le département de la Moselle d'un système informatisé relatif à la gestion de l'aide sociale

Décision DF-2010-346 autorisant la société AMGEN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des dépenses professionnelles des employés (Demande d’autorisation n°1395908)

Délibération de la formation restreinte n° 2015-379 du 5 novembre 2015 prononçant une sanction pécuniaire à l'encontre de la société X

Délibération n°2008-214 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société Canon Bretagne d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux données stockées sur des clés USB (autorisation n° 1281875)

Décision DR-2015-350 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIMOGES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée : « HEMIplégie, Prévention, Autonomie, Soins, Sécurité (acronyme : Hémipass) » (Demande d’autorisation n° 914581)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre du recensement général de la population en Nouvelle-Calédonie

Décision DF-2017-206 autorisant la société UBS (FRANCE) SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’externalisation d’une partie des services d’analyse des données relatives à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1691663v1)