Listes

Décision DR-2010-296 autorisant LES HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « Etude HYPID : hypertension pulmonaire des pneumopathies interstitielles diffuses. Etude de cohorte nationale coopérative des centres de référence nationaux et des centres de compétence des maladies pulmonaires rares de l’adulte et de l’hypertension pulmonaire ». (Demande d’autorisation n° 910252)

Délibération portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif aux conditions d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel.

Décision DF-2011-215 autorisant la société TOYS'R'US à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’archivage des données (Demande d’autorisation n°1489539)

Délibération n° 2009-494 du 17 septembre 2009 portant avis sur le projet de décret modifiant les articles R. 611-10 et R. 611-13 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dans le but de pouvoir confier à des prestataires agréés le recueil des données biométriques des demandeurs de visa

Décision DE-2017-125 autorisant la FEDERATION REGIONALE DE RECHERCHE EN PSYCHIATRIE ET SANTE MENTALE DES HAUTS-DE-FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données du PMSI pour l’année 2015 détenues par l’ATIH, afin d'utiliser ces sources de données pour explorer le parcours de soin des patients souffrant de troubles des conduites alimentaires pris en charge dans les établissements de santé publics et privés de la région Hauts-de-France

Décision DF-2013-966 autorisant la SOCIETE SYMBOL TECHNOLOGIES SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de stockage et de traitement des données dans un centre de données et de gestion financière et prévisionnelle. (Demande d’autorisation n°1692946)