Listes

Décision DF-2018-278 autorisant la société OVID TECHNOLOGIES SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°2143919v0)

Décision DR-2014-577 autorisant le CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la fonction respiratoire à l’âge préscolaire des enfants dépistés de mucoviscidose en période néonatale (Demande d’autorisation n° 914501)

Décision DR-2022-127 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’impact sur la qualité de vie et les répercussions économiques de la mise en place d’un parcours de soin associant un bilan de médication proactif et la surveillance électronique des toxicités chez des patients sous thérapies orales pour cancer, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2022 à 2026, intitulée « PROLIFE ». (Demande d’autorisation n°922042).

Décision DR-2018-036 autorisant la société JANSSEN FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le cancer métastatique de la prostate résistant à la castration. (Demande d’autorisation n° 918034)

Décision DR-2013-547 autorisant le CHU DE LA REUNION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’étudier l'infection A Coxiella Burnetii (fièvre Q) chez les femmes enceintes. (Demande d’autorisation n° 913371)

Délibération n°2005-060 du 31 mars 2005 adressant un avertissement à X