Listes

Délibération n° 2018-300 du 19 juillet 2018 autorisant la modification du traitement mis en œuvre par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) ayant pour finalité une étude portant sur les bénéfices et risques associés aux différentes modalités de prise en charge thérapeutique des hépatites B et C

Décision DF-2012-252 autorisant la société ADVERLINE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de centralisation des appels pour qualification, enrichissement et saisie des données. (Demande d’autorisation n°1584932)

Décision DF-2016-687 autorisant la société TRAVELZOO (EUROPE) LTD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réalisation d’audits dans le cadre de mutation, de recrutement, de formation, de mise en place d’un SIRH global et de partage des données ressources humaines avec le département ressources humaines global (demande d’autorisation n°1926029v0)

Décision DF-2017-1635 autorisant la société STUART WEITZMAN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réalisation de tâches administratives, de fourniture de services et de maintenance liées à la gestion des relations clients et prospects (demande d’autorisation n°1999379v0)

Délibération n°2009-059 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par Robert Half SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne auprès de Robert Half International Inc. au titre de l’établissement de statistiques par un département spécialisé. (autorisation n°1312973)

Décision DF-2018-231 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des inspections (demande d’autorisation n°2122770v0)