Listes

Décision DF-2011-512 autorisant la société LVMH MOET HENNESSY LOUIS VUITTON à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont situées les sociétés du groupe LVMH aux fins de doter les équipes RH de ces sociétés d'un outil leur permettant d'identifier, de développer et de fidéliser les collaborateurs cadres tout en permettant la gestion des processus RH clés du groupe (Demande d’autorisation n°1518431)

Délibération adressant un avertissement à l'encontre de la société X

Délibération n° 2015-438 du 17 décembre 2015 portant labellisation de la formation intitulée « Appliquer la Loi Informatique et Libertés dans le Logement Social » présentée par le Cabinet ANAXIL.

Décision DF-2015-800 autorisant la société FENIXX à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de fabrication de livres numériques et la conversion de fichiers images reproduisant les livres d’origine (demande d’autorisation n°1880778)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion du fichier électoral de la Mairie de Genis-Pouilly