Listes


LA PENNE-SUR-HUVEAUNE
Tél : 0157325300
BOUHET
Tél : 33546923905
BAGNOLET
Tél : 0157421046
BESSAN
Tél : 0430633002
LYON 2EME
Tél : 0474509090

DECISION n°DF-2011-512 du

Décision DF-2011-512 autorisant la société LVMH MOET HENNESSY LOUIS VUITTON à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont situées les sociétés du groupe LVMH aux fins de doter les équipes RH de ces sociétés d'un outil leur permettant d'identifier, de développer et de fidéliser les collaborateurs cadres tout en permettant la gestion des processus RH clés du groupe (Demande d’autorisation n°1518431)

DECISION n°DF-2011-512 du

Décision DF-2011-512 autorisant la société LVMH MOET HENNESSY LOUIS VUITTON à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays…

Délibération 85-28 du 9 juillet 1985

Délibération adressant un avertissement à l'encontre de la société X

Délibération 85-28 du 9 juillet 1985

Délibération adressant un avertissement à l'encontre de la société X

Délibération 2015-438 du 17 décembre 2015

Délibération n° 2015-438 du 17 décembre 2015 portant labellisation de la formation intitulée « Appliquer la Loi Informatique et Libertés dans le Logement Social » présentée par le Cabinet ANAXIL.

Délibération 2015-438 du 17 décembre 2015

Délibération n° 2015-438 du 17 décembre 2015 portant labellisation de la formation intitulée « Appliquer la Loi Informatique et Libertés dans le…
LILLE
Tél : 0253437555
BEAUCHAMP
Tél : 0158042766
PUESSANS
Tél : 0381618480
BAVANS
Tél : 0381618480
ANTIBES
Tél : 0493741893
MARNE LA VALLEE CEDEX 3

DECISION n°DF-2015-800 du

Décision DF-2015-800 autorisant la société FENIXX à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de fabrication de livres numériques et la conversion de fichiers images reproduisant les livres d’origine (demande d’autorisation n°1880778)

DECISION n°DF-2015-800 du

Décision DF-2015-800 autorisant la société FENIXX à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de fabrication de livres…

Délibération 81-36 du 07 avril 1981

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion du fichier électoral de la Mairie de Genis-Pouilly

Délibération 81-36 du 07 avril 1981

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion du fichier électoral de la Mairie de Genis-Pouilly