Listes

Délibération relative à la demande d'avis de la ville d'Argelès-sur-Mer concernant le traitement automatisé d'aide à la mise à jour par les services municipaux de fichiers de la direction générale des impôts sur les impôts fonciers et la taxe d'habitation

Décision DF-2013-1089 autorisant la SOCIETE PIONEER GENETIQUE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de stockage des données, de suivi et d’assistance des serveurs, des applications et des systèmes. (Demande d’autorisation n°1692948)

Délibération n° 2020-072 du 16 juillet 2020 portant adoption d'un référentiel portant sur la description et les garanties de procédure permettant la mise à disposition en vue de leur traitement de l'échantillon généraliste des bénéficiaires (EGB) et des bases de données thématiques appelées « datamarts » du Système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (SNIIRAM), présentant un faible risque d'impact sur la vie privée et abrogeant la délibération n° 2019-039 du 11 avril 2019

Délibération portant avis sur un arrêté ministériel présenté par le ministère de la défense, relatif à la gestion informatique des données médicales et administratives du personnel de la Marine nationale.

Décision DR-2017-165 autorisant les HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS ILE DE FRANCE OUEST (SITE RAYMOND POINCARE) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de l'influence d'un logiciel de prédiction de mots sur la production écrite, intitulée "RTR-ORTHOS". (Demande d’autorisation n° 916346)

Délibération n° 2016-388 du 8 décembre 2016 portant avis sur un projet de décret portant application de l'article L. 4123-9-1 du code de la défense (SAISINE NO AV 16023435)