Listes

Décision DF-2014-651 autorisant la société TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion des systèmes informatiques et des espaces documentaires (demande d’autorisation n°1785649)

Décision DR-2020-336 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’un traitement empirique par stéroïdes et/ou antifongiques sur la mortalité des patients immunodéprimés avec insuffisance respiratoire aiguë d’étiologie indéterminée, intitulée « EFRAIM II ». (Demande d’autorisation n° 920216)

Décision DF-2011-671 autorisant le GROUPE B&B HOTELS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la base de données relative aux réclamations des clients. (Demande d’autorisation n°1533924)

Décision DF-2016-1403 autorisant la société COVA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de support informatique pour certaines problématiques spécifiques liées à la gestion de la relation client (demande d’autorisation n°1919906)

Décision DF-2016-1596 autorisant la société SANOFI WINTHROP INDUSTRIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement lié à la plateforme d’échange vidéo à l’ensemble des filiales du groupe (demande d’autorisation n°1948502v0)

Décision DF-2016-1254 autorisant la société UNIBAIL-RODAMCO SE à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support lié aux outils et aux ressources informatiques mis à la disposition des salariés (demande d’autorisation n°1926002v0)

Décision DR-2022-145 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE ROUEN à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs de vulnérabilité et de résilience influençant les trajectoires développementales et les modalités adaptatives d’enfants et d’adolescents confiés à l’aide sociale à l’enfance, intitulée « EVOLASE-PEA ». (Demande d’autorisation n° 922040)