Listes

Décision DR-2014-530 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS - HÔPITAL AMBROISE PARÉ à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse du comportement alimentaire après une chirurgie de l’obésité (Demande d’autorisation n° 914635)

Décision DF-2015-122 autorisant la société LIPOTEC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des carrières et de la mobilité au sein du groupe Lubrizol (Demande d’autorisation n°1831351)

Décision DF-2017-1004 autorisant la société BUSINESS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les bureaux du groupe aux fins de gestion et de suivi des demandes relatives aux visas pour les VIE (demande d’autorisation n°2017784)

Délibération n° 2013-150 du 6 juin 2013 autorisant l’association Olympique lyonnais à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des interdictions de stade prononcées par l’autorité judiciaire ou administrative

Délibération relative à l'interprétation de l'article 26 alinéa 2 de la loi du 6 janvier 1978

Décision DF-2017-1285 autorisant la société MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement d’un système de planification de la rémunération (demande d’autorisation n°2009550v0)