Listes

Décision DR-2013-483 autorisant l’INSTITUT CURIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à confirmer la prévalence plus faible des cancers parmi une population française atteinte d'une des pathologies suivantes : huntington, ataxies spino cérébelleuses et DRPLA (Dentatorubral Pallidoluysian Atrophy). (Demande d’autorisation n° 913296)

Décision DF-2017-2417 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmettre à la plateforme globale MasterCard les données du client pour le traitement de sa commande (demande d’autorisation n°2043496v1)

Décision DF-2016-1745 autorisant la société ECOLAB SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance par la maison-mère des bureaux locaux et des filiales locales dans les missions liées à la gestion des ressources humaines et de la paie, dans le cadre de la coordination globale des actions au niveau du groupe et de la centralisation des opérations (demande d’autorisation n°1936475v0)

Décision DF-2012-28 autorisant la société TECHNICOLOR SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des remboursements des notes de frais (Demande d’autorisation n°1553931)

Décision DR-2017-234 autorisant CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une approche génétique pour l’identification de marqueurs prédictifs d’une insuffisance ovarienne prématurée, intitulée « GENIOP ». (Demande d’autorisation n° 917107)