Listes

Décision DR-2015-132 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES - SITE HÔTEL DIEU à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le pronostic dynamique de l’évolution de l’état de santé de patients transplantés rénaux (Demande d’autorisation n° 914226)

Décision DF-2017-1276 autorisant la société ALEPHD SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines et d’hébergement des données (demande d’autorisation n°2013939v0)

Délibération portant avis sur un projet d'article L 115-8 du Code de la Sécurité Sociale

Décision DF-2017-1779 autorisant la société MEDA PHARMA à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, l’Algérie, l’Australie, le Brésil, les Emirats Arabes Unis, les Etats-Unis d’Amérique, l’Inde, le Japon et Taïwan aux fins de gestion du recrutement (demande d’autorisation n°2029427v0)

Décision DR-2015-289 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS - SITE HOPITAL SAINT-LOUIS à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « french and european outcome registry in intensive care unit » (Demande d’autorisation n° 911169v4)