Listes

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du suivi des consommations d'énergie dans les logements nouvelles normes par le Ministère de l'Environnement et du Cadre de Vie.

Décision DF-2012-374 autorisant la société IFAW FRANCE FONDS INTERNATIONAL POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative du personnel et de la mise à disposition d’outils informatiques des processus RH (Demande d’autorisation n°1596633)

Décision DF-2017-104 autorisant la société SARL GJBL5 - Domino's Pizza à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de support informatique pour certaines problématiques spécifiques liées à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1954489)

Décision n° 2015-021 du 24 juin 2015 mettant en demeure la société X

Décision DF-2016-599 autorisant la société SITEL France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les Philippines aux fins d'administration du système informatique relatif à la gestion individuelle du temps de travail des salariés (demande d'autorisation n°1915760v0)

Décision DR-2011-187 autorisant MINVASYS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « évaluation de la sécurité, des performances et de l’efficacité continue du système de stent Nile PAX® à l’élution de Paclitaxel pour le traitement des lésions de bifurcation de novo dans les artères coronaires natives dans la pratique clinique usuelle ». (Demande d’autorisation n°911067)

Délibération n° 2013-377 du 5 décembre 2013 portant refus d’autorisation de mise en œuvre par la société Renault Trucks d'un traitement automatisé de données à caractère personnel en matière d’infractions pédopornographiques