Listes

Décision DR-2019-389 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la description de l’incidence des complications obstétricales spécifiques sévères, pendant et après la grossesse (jusqu’à 12 mois) parmi les patientes présentant des anomalies vasculaires rares, intitulée « CoGRare5 ». (Demande d’autorisation n° 919463)

Délibération n° 2018-081 du 22 février 2018 autorisant le conseil départemental de la Charente-Maritime à mettre en oeuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation, l’accueil, la gestion et le suivi des mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l’aide sociale à l’enfance (demande d’autorisation n° 2085577)

Décision DE-2011-090 autorisant l’UNITE DE RECHERCHE CLINIQUE EN ECONOMIE DE LA SANTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à analyser la relation entre modèles de financement des soins et capacité des services de soins en santé mentale à atteindre les objectifs de qualité, d’équité et d’amélioration des résultats de santé. L’étude est réalisée à partir des fichiers PMSI-bases MCO, SSR et AHD avec chainage ANO pour les années 2007 à 2011. (Demande d’autorisation n° 1533184)

Délibération portant désignation de Monsieur Jean-Pierre de Longevialle en qualité de membre de la commission nationale de l'informatique et des libertés chargé d'exercer le droit d'accès indirect en application de l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978.

Décision DF-2013-006 autorisant la société VALRHONA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des comptes clients et de contact commercial. (Demande d’autorisation n°1638070)

Décision DF-2014-299 autorisant la société CCR ASSET MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, Singapour, les Etats-Unis, l’Australie aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1694674)

Décision DF-2010-287 autorisant la société MILLIPORE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’intégration et de partage de données dans le cadre d’une fusion d’entreprises (Demande d’autorisation n°1272630)