Listes

Décision DF-2015-507 autorisant la société HELICE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1857656)

Décision DF-2010-109 autorisant la société CIVAD BLANCHE PORTE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de la gestion et le suivi du support technique, la maintenance et l’exploitation de la gestion des ressources humaines et le traitement et la production de la paie (Demande d’autorisation n°1423765)

Décision DR-2014-307 autorisant le Groupe Ouest-Est des Leucémies Aigües et autres Maladies du sang (GOELAMS) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude épidémiologique d'une cohorte prospective de patients âgés de 60 ans et plus, pris en charge pour leucemie aigüe myeloide (LAM) et recevant un traitement d'induction intensif (Demande d’autorisation n° 914259)

Décision DR-2018-303 autorisant L’HOPITAL MARIE LANNELONGUE PR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les résultats du remplacement valvulaire aortique par la bioprothèse Carpentier-Edwards Magna- Ease avec implantation supra-annulaire. (Demande d’autorisation n° 918230)

Décision DF-2013-817 autorisant la société BIOVENTUS FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion informatique des applications, de la base de données RH et du suivi administratif des salariés (Demande d’autorisation n°1683406)

Décision DR-2018-206 autorisant la FONDATION MALADIES RARES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le coût de la prise en charge médicale de certaines maladies rares en France, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, composante du Système National des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2018. (Demande d’autorisation n° 918268)

Décision DR-2020-358 autorisant LE GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DU GRAND OUEST à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité l’analyse et la prédiction des événements indésirables liés aux interactions ou aux ruptures médicamenteuses ambulatoires et hospitalières et nécessitant un accès aux données du SNIIRAM pour les années 2014 à 2019, du PMSI pour les années 2015 à 2018 et du CépiDC pour les années 2014 à 2016, composantes du Système national des données de santé , intitulé « HUGO SHARE » (Demande d’autorisation n° 920299)

Décision DF-2017-2953 autorisant la société PIONEER GENETIQUE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prévention des risques de cyber-attaques, de cyber-menaces, de divulgation des secrets de fabrication et autres éléments sensibles (demande d’autorisation n°1786514v2)