Listes

Décision DF-2013-158 autorisant la société HONEYWELL HOLDING FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1644861)

Décision DR-2020-337 autorisant la CAISSE NATIONALE DE L’ASSURANCE MALADIE ET l’INSTITUT PASTEUR à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs sociodémographiques, les comportements et les pratiques associés à l’infection par le SARS-CoV-2, intitulée « ComCor ». (Demande d’autorisation n° 920372)

Décision DF-2014-867 autorisant la société JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de deuxième et troisième niveau (Demande d’autorisation n°1758000).

Délibération n°2008-078 du 27 mars 2008 autorisant la mise en oeuvre par la Mutuelle Générale de l’Education nationale d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre aux médecins d’accéder à l’historique des remboursements de leurs adhérents

Décision DF-2011-366 autorisant la société CHEVRON ORONITE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de centralisation et d’analyse de données d’exposition aux agents environnementaux susceptibles d’entraîner des maladies professionnelles. (Demande d’autorisation n°1493193)

Décision DR-2013-016 autorisant la société TORNIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer les résultats cliniques et radiologiques d’une arthroplastie de la hanche lors de l’utilisation du cotyle double mobilité. (Demande d’autorisation n° 912617)

Délibération autorisant la mise en oeuvre par le groupe des fromageries Bel d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation des empreintes digitales des employés dans le cadre d'une opération de sponsoring.

Décision DF-2018-190 autorisant la société GENERAL MILLS LANDES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale du personnel (demande d’autorisation n°2135998)