Listes

Délibération n° 2013-412 du 19 décembre 2013 autorisant le centre de ressources, d’expertise et de performance sportives (CREPS) de Montpellier - Font-Romeu à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dossier médical partagé pour les sportifs de haut niveau.

Délibération n°2009-327 du 4 juin 2009 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat relatif au Revenu de Solidarité Active (RSA) et un projet d’arrêté relatif à l’Echantillon National Interrégimes d’Allocataires de Minima Sociaux (ENIAMS)

Décision DE-2017-413 autorisant la METROPOLE D’AIX-MARSEILLE-PROVENCE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude de santé-environnementale de type rétrospective et locale, intitulée « Etude Air-Santé sur le territoire du Pays de Martigues ». (Demande d'autorisation n° 917120)

Décision DR-2012-297 autorisant la société MERCK SERONO SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude sur la prise en charge des patients présentant un syndrome des ovaires polykystiques (SOPK) en induction d’ovulation ou insémination intra-utérine par gonadotrophines : description du taux de déclenchement. (Demande d’autorisation n° 912283)

Décision DR-2022-045 autorisant l’UNIVERSITÉ DE STRASBOURG à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les inégalités sociales et environnementales de la santé de la mère et du nouveau-né. (Demande d’autorisation n° 920060)

Délibération relative au projet d'arrêté du ministre de la justice portant création d'un traitement national de gestion des contraventions relevant de la procédure simplifiée de jugement ou de la comparution devant le tribunal de police (MINOS).