Listes

Décision DE-2017-226 autorisant le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIX PERTUIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DF-2013-573 autorisant la société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de développement et de déploiement des applications PTRC et VCMS. (Demande d’autorisation n°1186074)

Décision DE-2010-126 autorisant la FEDERATION NATIONALE DES CENTRES DE LUTTE CONTRE LE CANCER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité le chaînage de l’ensemble des séjours contenus dans la base RSA, par l'intermediaire d'un identifiant magic, pour un même patient et produire des statistiques fondées sur des patients. (Demande d’autorisation n° 1440004)

Décision DR-2015-451 autorisant le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRETEIL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévention et l’épidémiologie des événements indésirables en réanimation – soins intensifs néonatals, intitulée « SEPREVEN » (Demande d’autorisation n° 915263)

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du Ministre de l'Economie, des Finances et de la Privatisation créant le traitement "suivi du contentieux"

Décision DF-2017-1518 autorisant la société AMAZON CITY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données du système de vidéosurveillance des locaux (demande d’autorisation n°2028331v0)

Délibération n°2011-377 du 17 novembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la Fédération Française des Sociétés d’Aviron d’un dossier médical partagé pour les sportifs professionnels exerçant au sein de ses clubs

Décision DF-2013-903 autorisant la société AXA ASSISTANCE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la République de Maurice aux fins de gestion des appels commerciaux auprès des détenteurs de la carte de fidélité LaSerCofinoga en vue de la présentation et la souscription de contrats d'extension de garantie sur les produits électroménagers. (Demande d’autorisation n°1675326)