Listes
DECISION n°DF-2017-2857 du
Décision DF-2017-2857 autorisant la société AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données relatives à la sécurité des locaux par vidéosurveillance (demande d’autorisation n°2099042)
DECISION n°DF-2017-2857 du
Décision DF-2017-2857 autorisant la société AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins…
DECISION n°DF-2013-604 du
Décision DF-2013-604 autorisant la SOCIETE CEMEX BETONS ILE-DE-FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, le Brésil, le Costa Rica, la Chine, les Etats-Unis, le Mexique et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes aux fournisseurs et de gestion à distance du parc informatique. (Demande d’autorisation n°1656188)
DECISION n°DF-2013-604 du
Décision DF-2013-604 autorisant la SOCIETE CEMEX BETONS ILE-DE-FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, le Brésil, le Costa…
DECISION n°DR-2010-247 du
Décision DR-2010-247 délivrée à la société NUKLEUS autorisant un traitement de données ayant pour finalité de décrire le profil des patients traités par Competact en termes de caractéristiques générales, d'histoire du diabéte et de sa prise en charge, ainsi que d'équilibre glycémique. (Demande d’autorisation n° 910311)
DECISION n°DR-2010-247 du
Décision DR-2010-247 délivrée à la société NUKLEUS autorisant un traitement de données ayant pour finalité de décrire le profil des patients traités…
DECISION n°DR-2012-198 du
Décision DR-2012-198 autorisant LA SOCIETE FRANCAISE DE NEURORADIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer la morbi-mortalité à 12 mois des patients porteurs d'un anévrisme intracranien traité par flow diverter. (Demande d’autorisation n° 912194)
DECISION n°DR-2012-198 du
Décision DR-2012-198 autorisant LA SOCIETE FRANCAISE DE NEURORADIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation…
DECISION n°DF-2016-183 du
Décision DF-2016-183 autorisant la société UMANIS CONSULTING à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de recrutement (demande d’autorisation n°1903071)
DECISION n°DF-2016-183 du
Décision DF-2016-183 autorisant la société UMANIS CONSULTING à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de…
Décision DR-2021-203 du 9 juillet 2021
Décision DR-2021-203 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de l’association hydrocortisone et fludrocortisone sur le devenir de patients souffrant d’insuffisance corticotrope liée aux états critiques, intitulée « HORNbILL ». (Demande d’autorisation n° 921229)
Décision DR-2021-203 du 9 juillet 2021
Décision DR-2021-203 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…