Décision DF-2017-1852 autorisant la société AMAZON TECHNOLOGICAL SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers Etats-Unis aux fins de centralisation des bases de données des filiales pour l’accès à des outils personnels dans un cadre professionnel (demande d'autorisation n° 2054478)

Décision DE-2011-110 autorisant L’INSTITUT DE RECHERCHE ET DOCUMENTATION EN ECONOMIE DE LA SANTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à analyser les disparités de prise en charge psychiatrique en France, à partir du fichier RIM-P, avec chaînage ANO, à partir de l’année 2008. (Demande d’autorisation n° 1540157)

Décision DF-2017-2742 autorisant la société COMAU FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Serbie aux fins de saisie et de traitement des données relatives aux fournisseurs (demande d’autorisation n°2097972)

Décision DF-2013-956 autorisant la société CREDIT AGRICOLE S.A. à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’administration technique des serveurs. (Demande d’autorisation n°1522503)

Décision DR-2010-312 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER autorisant un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « Signatures moléculaires comme cibles thérapeutique et diagnostique pour les maladies à cellules épithéliales disséminées » (Demande d’autorisation n° 910275)