Listes
DECISION n°DF-2014-412 du
Décision DF-2014-412 autorisant la société WEBHELP UNIVERSITY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’une plateforme en lien avec le suivi de la productivité, le pilotage de production et la réalisation de statistiques pour suivre les performances des conseillers clientèle, améliorer la qualité des appels et déclencher des formations (demande d’autorisation n°1770141)
DECISION n°DF-2014-412 du
Décision DF-2014-412 autorisant la société WEBHELP UNIVERSITY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion…
DECISION n°DE-2010-091 du
Décision DE-2010-091 autorisant Madame Chloe DEMOUGEOT à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité de déterminer le pourcentage de patients hypertendus non controlés pour lesquels le traitement n'a été ni instauré ni modifié. (Demande d’autorisation n° 1471931)
DECISION n°DE-2010-091 du
Décision DE-2010-091 autorisant Madame Chloe DEMOUGEOT à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité…
DECISION n°DF-2013-1162 du
Décision DF-2013-1162 autorisant la société GSI GROUPE FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance dans les domaines managérial et ressources humaines (demande d’autorisation n°1716081)
DECISION n°DF-2013-1162 du
Décision DF-2013-1162 autorisant la société GSI GROUPE FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…
DECISION n°DF-2016-536 du
Décision DF2016-536 autorisant la société INTRUM JUSTITIA à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion des appels téléphoniques avec les débiteurs et de de mise à jour des dossiers dans le cadre de la gestion du poste client et recouvrement de créances civiles et commerciales (demande d'autorisation n°1921557)
DECISION n°DF-2016-536 du
Décision DF2016-536 autorisant la société INTRUM JUSTITIA à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion des appels…
DELIBERATION n°2018-110 du 22 MARS 2018
Délibération n° 2018-110 du 22 mars 2018 autorisant la mise en œuvre par le Commissariat à l’énergie atomique d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une base de données dédiée à la santé mentale
DELIBERATION n°2018-110 du 22 MARS 2018
Délibération n° 2018-110 du 22 mars 2018 autorisant la mise en œuvre par le Commissariat à l’énergie atomique d’un traitement automatisé de données…
DECISION n°DF-2017-657 du
Décision DF-2017-657 autorisant la société ADEP ASSISTANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration du système informatique, d’hébergement des données et de contrôle des accès relatifs aux outils de communication électronique (demande d’autorisation n°1976176v0)
DECISION n°DF-2017-657 du
Décision DF-2017-657 autorisant la société ADEP ASSISTANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…
DECISION n°DR-2015-344 du
Décision DR-2015-344 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS - GROUPE HOSPITALIER HENRI MONDOR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire français des dystrophies myotoniques (Demande d’autorisation n° 914462)
DECISION n°DR-2015-344 du
Décision DR-2015-344 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS - GROUPE HOSPITALIER HENRI MONDOR à mettre en œuvre un traitement de…