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DELIBERATION n°2008-436 du 13 novembre 2008
Délibération n°2008-436 du 13 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société ARCELORMITTAL FRANCEd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1299404)
DELIBERATION n°2008-436 du 13 novembre 2008
Délibération n°2008-436 du 13 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société ARCELORMITTAL FRANCEd’un transfert de données à caractère…
DELIBERATION n°2018-196 du 24 MAI 2018
Délibération n° 2018-196 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société GROUPAMA Supports et Services
DELIBERATION n°2018-196 du 24 MAI 2018
Délibération n° 2018-196 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société GROUPAMA Supports et…
DECISION n°DF-2012-010 du
Décision DF-2012-010 autorisant la société CAPGEMINI SERVICE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les utilisateurs de la société aux fins de support et supervision du réseau, statistiques de navigation internet et intranet, messagerie électronique, conférence audio et vidéo, déploiement d’applications, collecte d’inventaires en matériels et logiciels, sauvegarde et archivage (demande d’autorisation n°1553070)
DECISION n°DF-2012-010 du
Décision DF-2012-010 autorisant la société CAPGEMINI SERVICE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont…
DECISION n°DR-2013-003 du
Décision DR-2013-003 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS - ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à recenser les patients et familles présentant une tumeur pédiatrique et une ou plusieurs anomalies du developpement, étude dénommée TED (Demande d’autorisation n° 912532)
DECISION n°DR-2013-003 du
Décision DR-2013-003 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS - ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…
DECISION n°DR-2013-338 du
Décision DR-2013-338 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude multicentrique contrôlée, randomisée intitulée : « I-VNI-CTUS » visant à comparer deux prises en charge des patients immunodéprimés hospitalisés en France dans un service de Réanimation pour détresse respiratoire aiguë, avec ou sans ventilation non invasive. (Demande d’autorisation n° 913240)
DECISION n°DR-2013-338 du
Décision DR-2013-338 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…
Délibération 2008-028 du 31 janvier 2008
Délibération n°2008-028 du 31 janvier 2008 sanctionnant la société X
Délibération 2008-028 du 31 janvier 2008
Délibération n°2008-028 du 31 janvier 2008 sanctionnant la société X
DECISION n°DE-2011-112 du
Décision DE-2011-112 autorisant THE BOSTON CONSULTING GROUP AND CIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'une étude visant à analyser l'activité des hôpitaux en France, à partir des fichiers PMSI champs MCO, HAD et SSR, pour les années 2007 à 2010 (Demande d'autorisation n°1535419),
DECISION n°DE-2011-112 du
Décision DE-2011-112 autorisant THE BOSTON CONSULTING GROUP AND CIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant…