Listes
DECISION n°DF-2014-405 du
Décision DF-2014-405 autorisant la SOCIETE BERLUTI à transférer des données à caractère personnel vers Singapour aux fins d’hébergement des serveurs de la base de données. (Demande d’autorisation n°1772104)
DECISION n°DF-2014-405 du
Décision DF-2014-405 autorisant la SOCIETE BERLUTI à transférer des données à caractère personnel vers Singapour aux fins d’hébergement des serveurs…
DECISION n°DR-2013-432 du
Décision DR-2014-432 autorisant l’hôpital Cochin (Assistance Publique - Hôpitaux de Paris) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude épidémiologique observationnelle sur l’insertion professionnelle des personnes atteintes de mucoviscidose. (Demande d’autorisation n° 914109)
DECISION n°DR-2013-432 du
Décision DR-2014-432 autorisant l’hôpital Cochin (Assistance Publique - Hôpitaux de Paris) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…
DECISION n°DF-2017-2816 du
Décision DF-2017-2816 autorisant la société CHARLES RIVER LABORATORIES FRANCE SAFETY ASSESSMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°2110171v0)
DECISION n°DF-2017-2816 du
Décision DF-2017-2816 autorisant la société CHARLES RIVER LABORATORIES FRANCE SAFETY ASSESSMENT à transférer des données à caractère personnel vers…
DECISION n°DR-2015-354 du
Décision DR-2015-354 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité la constitution d’une cohorte dénommée CONSTANCES visant à étudier les déterminants professionnels et sociaux de la santé (Demande d’autorisation n° 910486v2)
DECISION n°DR-2015-354 du
Décision DR-2015-354 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre une modification du traitement de…