Listes

Décision DR-2013-309 autorisant l’HOPITAL LA COLOMBIERE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective visant à évaluer chez des patients atteints d'épilepsie partielle les facteurs de risque de pharmacorésistance. (Demande d’autorisation n° 912627)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion des services subventionnés par la Mairie de Saint-Etienne.

Décision DR-2010-125 délivrée à l’INSTITUT NATIONAL D´ETUDES DEMOGRAPHIQUES- INED autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’enquête mucoviscidose famille et société : une enquête sur la participation sociale et la qualité de vie des personnes atteintes de mucoviscidose (Demande d’autorisation n° 1436216)

Décision DF-2015-066 autorisant la société WEBHELP SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de développement, d’administration des droits et de réalisation de statistiques de la base de données liées au suivi de la performance et aux actions de coaching des conseillers clientèle (Demande d’autorisation n°1826199)

Délibération n° 2013-226 du 18 juillet 2013 autorisant la société SANOFI à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle. Demande d’autorisation n° 1643124)

Décision DR-2016-288 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle intitulée « France ANSORB » évaluant l’utilisation de la prothèse endocoronaire Absorb. (Demande d’autorisation n° 915729)

Décision DF-2014-814 autorisant la MUTUELLE NATIONALE DES HOSPITALIERS ET DES PROFESSIONNELS DE LA SANTE ET DU SOCIAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de facturation du paiement en ligne des frais de déplacement. (Demande d’autorisation n°1802987)