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DECISION n°DF-2016-1480 du

Décision DF-2016-1480 autorisant la société SYNOPSYS EMULATION AND VERIFICATION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance des bureaux locaux et des filiales locales dans la mise en œuvre opérationnelle des traitements liés aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1940475v0)

DECISION n°DF-2016-1480 du

Décision DF-2016-1480 autorisant la société SYNOPSYS EMULATION AND VERIFICATION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis…
GATTIERES
Tél : 0631308104

Délibération 2018-134 du 12 avril 2018

Délibération n° 2018-134 du 12 avril 2018 portant homologation de conditions de mise à disposition de l’échantillon généraliste des bénéficiaires (EGB) et des bases de données thématiques appelées « datamarts » du Système National d’Information Inter Régimes de l’Assurance Maladie (SNIIRAM)

Délibération 2018-134 du 12 avril 2018

Délibération n° 2018-134 du 12 avril 2018 portant homologation de conditions de mise à disposition de l’échantillon généraliste des bénéficiaires …
SAINT-GENIS-POUILLY
Tél : 00498929012189
CUGNAUX
Tél : 0665969002
DUNES
Tél : 0563216200

DECISION n°DF-2017-1330 du

Décision DF-2017-1330 autorisant la société FIDUCIAIRE INTERNATIONALE D'AUDIT - Fina à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du Groupe aux fins de maintenance technique d’un logiciel à la demande (demande d’autorisation n°1977627v0)

DECISION n°DF-2017-1330 du

Décision DF-2017-1330 autorisant la société FIDUCIAIRE INTERNATIONALE D'AUDIT - Fina à transférer des données à caractère personnel vers les pays…
TOULOUSE
Tél : 0800710620

DECISION n°DF-2010-516 du

Décision DF-2010-516 autorisant la société REED MIDEM SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de base de données de participants aux salons professionnels organisés par REED MIDEM (Demande d’autorisation n°454021)

DECISION n°DF-2010-516 du

Décision DF-2010-516 autorisant la société REED MIDEM SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de…

DECISION n°DR-2017-250 du

Décision DR-2017-250 autorisant le CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche action sur les déterminants bio-psycho-sociaux liés à des comportements d’isolement volontaire des personnes détenues. (Demande d’autorisation n° 915430)

DECISION n°DR-2017-250 du

Décision DR-2017-250 autorisant le CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche…
SAINT-FONS
Tél : 0472806375

Protéger sa vie privée


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Questions/réponses

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DECISION n°DR-2017-016 du

Décision DR-2017-016 autorisant la FEDERATION FRANCOPHONE DE CANCEROLOGIE DIGESTIVE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’identification des facteurs pronostiques cliniques, immunohistochimiques et moléculaires chez des patients atteints d’un cancer colorectal

DECISION n°DR-2017-016 du

Décision DR-2017-016 autorisant la FEDERATION FRANCOPHONE DE CANCEROLOGIE DIGESTIVE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité…