Listes

Décision DF-2015-1056 autorisant la société des FOURS A CHAUX DE SORCY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de support des outils et applications informatiques mis à la disposition des salariés (Demande d’autorisation n°1891680 v1)

Délibération portant avis sur un projet d'arrêté du Ministre de l'Intérieur portant création du traitement automatisé transfrontière.

Délibération n°2009-209 du 9 avril 2009 autorisant la mise en œuvre par le Réseau Périnatal Lorrain d’un dossier médical informatisé et partagé en périnatalité

Décision DR-2011-323 autorisant le Centre Hospitalier Universitaire d’Amiens à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « Troubles cognitifs et démence post Accident Vasculaire Cérébral : fréquence et corrélats lésionnels avec la version française de la batterie NINDS-Canadian Stroke Network » (Demande d’autorisation n° 911243)

Délibération concernant l'informatisation de la gestion par la direction de gestion par la Direction Générale des Impôts de la taxe annuelle sur les logements vacants.

Délibération n° 2018-229 du 24 mai 2018 portant labellisation de la formation RGPD intitulée « Sensibilisation à la protection des données e-learning » présentée par la société Optimex Formation

Décision DF-2011-736 autorisant la société DOW AGROSCIENCES EXPORT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place d’un programme dénommé « Personal Mobile Device » sur le terminal mobile et d’un support technique (Demande d’autorisation n°1544722)