Listes

Décision DE-2012-082 autorisant la FACULTE DE MEDECINE DE CLERMONT FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer un programme condensé d'éducation thérapeutique dispensé à des patients considérés en difficulté avec leur traitement anticoagulant en soins primaires. (Demande d’autorisation n° 1599229)

Décision DF-2015-198 autorisant la société CHEMOURS FRANCE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et des Etats-Unis aux fins de stockage des données, suivi et asssistance des serveurs, des applications et des systèmes (Demande d’autorisation n°1819414)

Délibération portant sur le projet d'arrêté du directeur général de l'Assistance Publique de Paris concernant la mise en oeuvre, à l'hôpital Robert Debré, d'un système de gestion administrative et médicale des patients, dénommé Patient Care System

Décision DR-2014-305 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS - SITE HOPITAL SAINT-LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « Urgences gynécologiques : validation d’indicateurs d’activité et de qualité des soins en vue de la création d’un réseau sentinelle - Mise en place du réseau URGO » (Demande d’autorisation n° 914040)

Décision DF-2015-877 autorisant la société CARBONE SAVOIE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de d’externalisation des opérations administratives générales de gestion du personnel dont le centre d’appels RH (demande d’autorisation n°1861165)

Décision DF-2017-533 autorisant la société MR.BRICOLAGE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données dans le cadre du recrutement (demande d’autorisation n°1980408)

Délibération de la formation restreinte n°SAN-2018-012 du 26 décembre 2018 prononçant une sanction pécuniaire à l’encontre de la société X