Listes

Décision DF-2017-233 autorisant la société MAYENNE PIZZ à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de support informatique et hébergement des données liées à la gestion des clients et prospects (demande d’autorisation n°1964236)

Délibération n° 2018-137 du 19 avril 2018 autorisant l’Agence nationale du traitement automatisé des infractions (ANTAI) à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel dénommé « Service FPS – ANTAI »

Décision DF-2016-1737 autorisant la société ECOLAB PEST FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance par la maison-mère des bureaux locaux et des filiales locales dans les missions liées à la gestion des ressources humaines et de la paie, dans le cadre de la coordination globale des actions au niveau du groupe et de la centralisation des opérations (demande d’autorisation n°1936472v0)

Décision DR-2015-170 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIMOGES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de cohorte européenne, chez des patients adultes et pédiatriques transplantés rénaux pour la performance diagnostique et pronostique de biomarqueurs de lésions du greffon rénal, intitulée : « BIOMARGIN » (Demande d’autorisation n° 914437)

Décision DF-2012-227 autorisant la société WINGS INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établis ses clients aux fins de l’exécution du contrat relatif à la fourniture de produits d'assurance par les compagnies d'assurances. (Demande d’autorisation n°1573096)

Délibération n°2008-257 du 17 juin 2008 autorisant la mise en œuvre par la société MAG EXPANSION d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1297624)

Décision DF-2017-1878 autorisant la société MONDELEZ FRANCE OCEAN INDIEN DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers Etats-Unis aux fins d’hébergement et de support informatique des processus de travail des salariés en charge des achats indirects (demande d’autorisation n°2028507v0)