Listes

Délibération concernant la mise en oeuvre par le département de la Vienne d'un système informatisé relatif à la gestion de l'aide sociale

Délibération sur un avant-projet de décret pris pour l'application du décret du 30 octobre 1935 modifié et relatif à la mise en oeuvre de l'interdiction d'émettre des chèques

Délibération n° 2014-340 du 17 juillet 2014 autorisant l’association Apeai Ouest Hérault à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le recensement des besoins des personnes présentant un handicap mental.

Décision DF-2011-399 autorisant la société AREMA à transférer des données à caractère personnel vers l’inde et le Maroc aux fins de SUPPORT UTILISATEURS ET DEVELOPPEMENT DU REPORTING (Demande d’autorisation n°1493412)

Délibération n° 2007-330 du 8 novembre 2007 autorisant la mise en oeuvre par la Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre aux médecins d’accéder à l’historique des remboursements des adhérents de la Mutualité Sociale Agricole

Décision DF-2014-746 autorisant la société NEW YORK UNIVERSITY IN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des familles d’accueil (demande d’autorisation n°1792441)

Décision DF-2013-1035 autorisant la société LANDIS & GYR à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la messagerie électronique professionnelle (demande d’autorisation n°1698788)

Délibération n° 2017-138 du 27 avril 2017 autorisant la Banque Kolb à mettre en œuvre à titre expérimental, pour une durée de 12 mois, un système d’authentification de ses clients collaborateurs par reconnaissance vocale sur un serveur de centre d’appels(Demande d’autorisation n° 2017407)