Listes

Décision DR-2022-142 autorisant la société PFIZER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le fardeau associé au virus respiratoire syncytial en France chez les personnes de cinquante ans et plus, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2023, intitulée « RESVYR ». (Demande d’autorisation n° 922136).

Décision DF-2011-177 autorisant la société RESMED PARIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion matricielle globale des ressources humaines. (Demande d’autorisation n°1486302)

Clôture de la décision n°MED-2018-023 du 25 juin 2018 mettant en demeure la société X

Décision DR-2012-548 autorisant la FONDATION D'ENTREPRISE MGEN POUR LA SANTE PUBLIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche sur les conditions de travail, la qualité de vie et la santé des enseignants en France (Demande d’autorisation n° 912422)

Décision DR-2016-367 autorisant la société COOK INCORPORATED à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une évaluation de l’endoprothèse à libération de produit actif Zilver Ptx de Cook Médical. (Demande d’autorisation n° 915100v1)

Délibération n° 2017-016 du 26 janvier 2017 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « portail numérique des droits sociaux » (PNDS) (demande d'avis n° 16028174)