Listes

Décision DF-2014-213 autorisant la société VIDEDRESSING SAS à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar relative à des enregistrements d’appels téléphoniques à des fins de formation (Demande d’autorisation n°1740173)

Décision DF-2017-1626 autorisant la société NIKON PRECISION EUROPE GMBH à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de mise en œuvre interne d’un programme de formation en ligne (demande d’autorisation n°1999825v0)

Délibération n°2008-132 du 29 mai 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société BT FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1270433)

Délibération n°2010-146 du 20 mai 2010 autorisant la mise en œuvre par la Banque Tarneaud d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à la carte bancaire (demande d’autorisation n°1373912)

Décision DR-2022-008 autorisant la société MERCK SHARP & DOHME CORP à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les infections à pneumocoques chez les sujets adultes à risque en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SDNS) pour les années 2010 à 2018. (Demande d’autorisation n° 920138v2)

Décision DF-2016-1296 autorisant la société LABORATOIRE SERVICE INTERNATIONAL - L.S.I. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture et d’hébergement d’un système de suivi électronique des candidatures (demande d’autorisation n°1924605v0)

Décision DE-2012-092 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer le nombre de décès hospitaliers attribuables à la grippe H1N1 lors de la pandémie de 2009-2010. (Demande d’autorisation n° 1601858)