Listes

Décision DF-2017-2341 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers le Costa Rica et Hong-Kong aux fins de gestion de la maintenance et de l’assistance technique des services informatiques (demande d’autorisation n°1560566v2)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par le département des Bouches-du-Rhône d'un traitement des certificats de santé du jeune enfant

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la société DISPONIS d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des financements des crédits aux particuliers.

Décision DF-2010-208 autorisant la société EUROFACTOR SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de recouvrement de créances auprès des acheteurs (demande d’autorisation n°1208016v2)

Décision DF-2011-017 autorisant la société TOYS R US SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’archivage des données (Demande d’autorisation n°1474309)

Délibération n°2008-131 du 29 mai 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société AIR LIQUIDE SA d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1286252)

Décision DF-2017-582 autorisant la société HONEYWELL PROTECTIVE CLOTHING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de gestion des applications, de validation des recrutements et d’harmonisation des politiques de recrutement (demande d’autorisation n°1644727v1)