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DELIBERATION n°2015-393 du 12 novembre 2015
Délibération n° 2015-393 du 12 novembre 2015 refusant la mise en œuvre par la société SUD MOTEURS d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance faciale et ayant pour finalité le pointage des horaires.
DELIBERATION n°2015-393 du 12 novembre 2015
Délibération n° 2015-393 du 12 novembre 2015 refusant la mise en œuvre par la société SUD MOTEURS d'un traitement automatisé de données à caractère…
DECISION n°DF-2017-2041 du
Décision DF-2017-2041 autorisant la société AMAZON DATA SERVICES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins de traitement des incidents par un dispositif de vidéosurveillance (demande d’autorisation n°2059950v0)
DECISION n°DF-2017-2041 du
Décision DF-2017-2041 autorisant la société AMAZON DATA SERVICES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et…
DECISION n°DR-2010-142 du
Décision DR-2010-142 délivrée à Centre Hospitalier Universitaire - Hôpitaux de Rouen portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l’intérêt d'une surveillance continue des complications sur chambre implantable en cancérologie (Demande d’autorisation n°910236)
DECISION n°DR-2010-142 du
Décision DR-2010-142 délivrée à Centre Hospitalier Universitaire - Hôpitaux de Rouen portant autorisation d’un traitement de données ayant pour…
DECISION n°DF-2014-309 du
Décision DF-2014-309 autorisant la SOCIETE BOURSE DIRECT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de centralisation des appels. (Demande d’autorisation n°1810303)
DECISION n°DF-2014-309 du
Décision DF-2014-309 autorisant la SOCIETE BOURSE DIRECT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de centralisation des…
DECISION n°DE-2016-164 du
Décision DE-2016-164 autorisant la société CMC WALLERSTEIN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de la base PMSI MCO de l’année 2015 détenue par l’ATIH aux fins d’analyser le parcours de soins dans les établissements de santé MCO selon le motif d'hospitalisation des personnes résidants en Aquitaine et plus particulièrement dans le bassin d’Arcachon (Demande d'autorisation n° 1985362)
DECISION n°DE-2016-164 du
Décision DE-2016-164 autorisant la société CMC WALLERSTEIN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour…
DECISION n°DF-2016-1390 du
Décision DF-2016-1390 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l'entreprise afin d'empêcher la divulgation ou le vol d'informations confidentielles (demande d'autorisation n°1928508v0)
DECISION n°DF-2016-1390 du
Décision DF-2016-1390 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle…
DELIBERATION n°2011-314 du 6 octobre 2011
Délibération n° 2011-314 du 6 octobre 2011 autorisant la mise en œuvre par la Fédération de Crédit Mutuel Nord Europe d’un traitement automatisé de données à caractère personnel de détection des opérations susceptibles de constituer des abus de marché
DELIBERATION n°2011-314 du 6 octobre 2011
Délibération n° 2011-314 du 6 octobre 2011 autorisant la mise en œuvre par la Fédération de Crédit Mutuel Nord Europe d’un traitement automatisé de…