Listes

Décision DF-2016-557 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers Australie aux fins d’hébergement des données liées à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1917455v0)

Décision DR-2012-087 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de tester l’utilisation de la spectroscopie infrarouge pour caractériser les polypes colorectaux. (Demande d’autorisation n° 912085)

Délibération relative à l'application "TP" de la direction générale des Impôts concernant le calcul de la taxe professionnelle

Décision DF-2010-004 autorisant la société AVANSSUR à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de sous-traitance de la gestion des prestations d’assistance dans le cadre des contrats d’assurance automobile et multirisque habitation (demande d’autorisation n°1403400).

Décision DF-2017-2864 autorisant la société CATERPILLAR FINANCE FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux outils bureautique mis à la disposition des salariés sur un serveur unique (demande d’autorisation n°2100696)

Décision DF-2016-655 autorisant la société LILLY France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données liées à la gestion informatique (demande d'autorisation n°1806481v1)

Décision DF-2011-789 autorisant la société OCP REPARTITION ETABLISSEMENT DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de création d’un site de commerce électronique (externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1126520 version 1 )