Listes

Délibération portant avis sur un projet de décret présenté par le secrétariat d'Etat à l'outre mer relatif à la création d'un traitement automatisé nécessaire à la tenue du fichier général des électeurs inscrits à Mayotte.

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le Centre de recherche en santé, travail, ergonomie de Lille d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité une enquête épidémiologique de la mortalité des salariés de l'usine Rhône-Poulenc d'Elbeuf

Décision DF-2012-655 autorisant la société BANK OF AMERICA NA - PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie (Demande d’autorisation n°1614774)

Décision DR-2012-231 autorisant la société GENZYME SAS à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité la gestion du registre international de la maladie de Gaucher par l’inclusion de patients décédés. (Demande d’autorisation n°906276V4)

Décision DF-2015-780 autorisant la société COFIDIS SA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des appels téléphoniques pour proposer et vendre des produits d’assurance (demande d’autorisation n°1884353)

Délibération n°2008-514 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société Hilton Arc de Triomphe d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1331144)

Décision DR-2010-390 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’observatoire du dépistage des anévrismes de l’aorte abdominale lors d’une échocardiographie. (Demande d’autorisation n° 910484)

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la Banque NSM entreprises d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.