Listes

Décision DE-2017-122 autorisant la MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI pour l’année 2016 détenues par l’ATIH, afin de mettre en œuvre un traitement d'analyses statistiques de l'activité de soins, à partir des résumés de sortie anonymes et des résumés hebdomadaires anonymes, concernant les établissements de santé publics et privés participant ou ne participant pas au service public.

Décision DR-2017-114 autorisant la société NOVARTIS PHARMACEUTICALS CORPORATION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’examen de dossiers médicaux afin d’observer le fardeau de la maladie chez des patients atteints de mélanome de stade III recevant un traitement adjuvant (Demande d’autorisation n° 917083)

Décision DF-2016-1755 autorisant la société CORNING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de système d’attribution et de gestion de primes et de bons d’achat au personnel (demande d’autorisation n°1942351v0)

Décision DF-2012-536 autorisant la société VSYSTEMS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de lecture et de saisie des données fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1603333)

Décision DF-2016-1548 autorisant la société BRANDALLEY à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’assistance clientèle (demande d’autorisation n°1942564v1)

Décision DE-2017-277 autorisant le CHRU DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI pour les années 2007 à 2016 détenues par l’ATIH, afin d’étudier l’optimisation de la prise en charge des patients au sein des hôpitaux notamment par analyse de parcours types