Listes

Décision DF-2017-2058 autorisant la société ZIMMER BIOMET FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du remboursement des dépenses professionnelles des employés (demande d’autorisation n°2060746v0)

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par l'Union de Banques Arabes et Françaises d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de surveiller des mouvements comptables sur les comptes à vue dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent.

Délibération n° 2020-019 du 30 janvier 2020 portant avis sur un projet de décret relatif aux modalités de mise à disposition de l'offre de jeux et des données de jeux (demande d'avis n° 19020879)

Décision DF-2016-1626 autorisant la société YSEOP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’utilisation marketing des données liées aux prospects et aux utilisateurs inscrits au service (demande d’autorisation n°1933892)

Décision DF-2018-043 autorisant la société VIFOR FRESENIUS MEDICAL CARE RENAL PHARMA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et le Swaziland aux fins de création d’une base de données de professionnels de la santé (demande d’autorisation n°2131258)

Délibération relative à la demande d'avis portant création à titre expérimental d'un traitement automatisé d'informations nominatives de gestion de données clients dans un environnement multiservices et multiprestataires lié aux déplacements, par la régie des transports de Marseille (RTM).

Décision DF-2015-931 autorisant la société AVANSSUR à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’une centrale d’appel, d’assistance clientèle et de gestion des sinistres (Demande d’autorisation n°1894592)