Listes

Décision DF-2013-785 autorisant la société GE CORPORATE FINANCE BANK SAS à transférer des données à caractère personnel le Japon aux fins d’administration et de maintenance. (Demande d’autorisation n°1663934)

Décision DF-2016-1145 autorisant la société SRDP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection des données confidentielles du salarié ou de l'entreprise (demande d’autorisation n°1850893v1)

Décision DR-2020-344 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les biomédicaments et risque de cancer chez les patients ayant une maladie auto-immune ou auto-inflammatoire, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2019, intitulée « CANIBIO ». (Demande d’autorisation n° 920392)

Délibération relative à la demande d'avis de la ville de Grenoble concernant le traitement automatisé d'aide à la mise à jour par les services municipaux de fichiers de la direction générale des impôts sur les impôts fonciers et la taxe d'habitation

Décision DF-2012-607 autorisant la société ATOS INFOGERANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion des voyages, des notes de frais, de la comptabilité fournisseurs et clients, de la comptabilité générale, des immobilisations et de la comptabilitée de projet inter-sociétés, de la facturation et de la gestion de données clients (Demande d’autorisation n°1613289)

Décision DR-2016-065 autorisant la société MSD FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la sécurité d’emploi du MK-8931 chez des patients atteints de maladie d’Alzheimer (Demande d’autorisation n° 915578)

Décision DF-2010-050 autorisant la société PRICOA Relocation France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des Ressources Humaines et des plans d’actionnariat des salariés (demande d’autorisation n°1410670)