Listes

Décision DR-2011-382 autorisant la société ZIMMER FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude de surveillance sur le marché de la cupule Allofit IT avec Proliéthylène Hautement réticulé Longevity®. (Demande d’autorisation n° 911383)

Décision DF-2011-158 autorisant la société ATOS ORIGIN INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de Gestion des serveurs (Demande d’autorisation n°1488074)

Décision DR-2012-348 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée recherche de la spécificité des Immunoglobines Monoclonales (IG MC) vis-à-vis d’agents infectieux. (Demande d’autorisation n° 912335)

Délibération n° 2021-092 du 22 juillet 2021 portant avis sur un projet d'arrêté pris en application de l'article R. 3120-41 du code des transports (demande d'avis n° 21011170)

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la société SOFINCO d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention du surendettement par les filiales de crédit à la consommation du Groupe Crédit Agricole.