Listes

Délibération portant avis sur la création d'un traitement d'informations nominatives envisagé par la Direction Générale des Télécommunications en vue de l'enregistrement du détail de toutes les catégories de communications téléphoniques au fur et à mesure des possibilités techniques

Décision DF-2016-1634 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des distributeurs automatiques de billets (demande d’autorisation n°1936680)

Décision DF-2012-532 autorisant la société CROWN COMMERCIAL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données des clients. (Demande d’autorisation n°1602229)

Décision DE-2015-162 autorisant le CENTRE HOSPITALIER LE MANS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des pratiques de soins chez des patients atteints de myélome multiple en rechute ou réfractaires à un traitement par bortezomib ou lenalidomide (étude BENDAMM). (Demande d’autorisation n° 1829401)

Décision DF-2013-174 autorisant la société SPERIAN PROTECTION à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement de la base de données relative à la gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1644613)

Décision DR-2010-213 délivrée à l’INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS), autorisant un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de la formation initiale en santé et securité au travail sur la survenue d’accidents du travail chez les moins de trente ans (Demande d’autorisation n°909103)

Délibération n° 2019-082 du 20 juin 2019 autorisant l’Institut National du Cancer (INCa) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé visant à étudier les trajectoires des personnes atteintes d’un cancer, intitulé : « Plateforme de données en cancérologie » (demande d’autorisation n° 918314)