Listes

Décision DF-2018-098 autorisant la société MANPOWER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’assistance et de maintenance informatique relative à la gestion des formations des salariés (demande d’autorisation n°2121201v0)

Décision DR-2015-604 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’optimisation de la structuration des soins, de la recherche et de l’enseignement dans le domaine des cancers cutanés rares, intitulée « CARADERM » (Demande d’autorisation n° 915390)

Décision DF-2015-367 autorisant la société Natixis Car Lease à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de déploiement d’un réseau collaboratif interne à l’entreprise destiné à échanger des informations de façon transversale sur des sujets professionnels (Demande d’autorisation n° 1718285 version 2)

Décision DE-2016-015 autorisant le GROUPE HOSPALIER MUTUALISTE LES PORTES DU SUD à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases régionales PMSI MCO SSR des années 2014 et 2015 détenues par l’ATIH aux fins de comparaison de l’activité hospitalière en région Rhône-Alpes. (Demande d’autorisation n° 1870701)

Décision DF-2013-753 autorisant la société ACCENTURE TECHNOLOGY SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de suivi du réseau des anciens salariés (demande d’autorisation n°1676370)