Listes

Délibération n° 2014-501 du 11 décembre 2014 portant autorisation unique de mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel par les entreprises ou organismes exploitant ou important des médicaments dans le cadre des autorisations temporaires d'utilisation (ATU) et recommandations temporaires d'utilisation (RTU) (AU-041)

Décision DF-2015-319 autorisant la société SIGMA ALDRICH CHIMIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de candidatures (demande d’autorisation n°1847050)

Décision DR-2020-092 autorisant l’INSTITUT CURIE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact différentiel du parcours de soins sur le dépistage des récidives après cancer du sein, selon leur mode de suivi (entièrement délégué en ville ou entièrement hospitalier), nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, PMSI et CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2007 à 2017, intitulée « APPASUR2 ». (Demande d’autorisation n° 917231v2)

Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur du Centre hospitalier régional de Dijon concernant la mise en oeuvre d'un traitement relatif à la gestion administrative des malades (PAGE - MALADES).

Délibération portant refus d'autorisation de mise en oeuvre par la société VOLKSWAGEN FINANCES d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l'utilisation du numéro de sécurité sociale à des fins de détection d'incohérence dans les demandes de crédit.

Décision DR-2013-304 autorisant le RESEAU GPE SEPTENTRIONAL SCLEROSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête nationale sur les maladies associées à la sclérose en plaques visant à estimer la fréquence des comorbidités présentées par des patients ayant un diagnostic récent de sclérose en plaques (<5 ans) ou par des patients à haut risque après un événement démyélinisant. (Demande d’autorisation n° 913215)

Décision DF-2012-167 autorisant la société FIRST AQUITAINE INDUSTRIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’exploitation de la base de données relative à la gestion de la politique salariale, aux carrières, à la mobilité internationale, à la gestion de l’enquête de satisfaction et des cours ou tests en ligne des salariés sur les règles internes du groupe (demande d’autorisation n°1501912V1)