Listes

Décision DE-2017-205 autorisant le CHU DE SAINT ETIENNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DR-2019-206 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’influence réelle du dépistage des multimorbidités et les mesures préventives chez les patients atteints d’arthrite chronique, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2018, intitulée « IMPACTS ». (Demande d’autorisation n° 919277)

Délibération n° 2018-006 du 18 janvier 2018 autorisant l’Inspection générale de la police nationale à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi de l'activité disciplinaire au sein de la police nationale(Demande d’autorisation n° 2118499)

Décision DF-2013-1133 autorisant la société ADP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de permettre la gestion et le contrôle des dépenses et des déplacements professionnels (Demande d’autorisation n°1702110)

Délibération n°2008-550 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société Orange Caraïbe d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°680419V3)

Décision DR-2019-088 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse des liens entre parcours des patients victimes d’accident vasculaire cérébral (AVC) et séquelles post-AVC, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2019 à 2021, intitulée « PAPASéPA ». (Demande d’autorisation n° 918423)