Listes
DECISION n°DF-2017-705 du
Décision DF-2017-705 autorisant la société VIIV HEALTHCARE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des services de communication auprès des professionnels de santé (demande d’autorisation n°2014441v0)
DECISION n°DF-2017-705 du
Décision DF-2017-705 autorisant la société VIIV HEALTHCARE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…
DECISION n°DF-2018-279 du
Décision DF-2018-279 autorisant la société WOLTERS KLUWER FINANCIAL SERVICES FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°2143920v0)
DECISION n°DF-2018-279 du
Décision DF-2018-279 autorisant la société WOLTERS KLUWER FINANCIAL SERVICES FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les…
DELIBERATION n°2009-263 du 7 mai 2009
Délibération n°2009-263 du 7 mai 2009 autorisant la société SAS H. REINIER à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2009-263 du 7 mai 2009
Délibération n°2009-263 du 7 mai 2009 autorisant la société SAS H. REINIER à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
Délibération 2008-252 du 17 juillet 2008
Délibération n°2008-252 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société KDDI FRANCEd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne(autorisation n° 1274265)
Délibération 2008-252 du 17 juillet 2008
Délibération n°2008-252 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société KDDI FRANCEd’un transfert de données à caractère personnel hors…
DECISION n°DF-2017-1242 du
Décision DF-2017-1242 autorisant la société PRAXAIR GASES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°2032569v0)
DECISION n°DF-2017-1242 du
Décision DF-2017-1242 autorisant la société PRAXAIR GASES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2016-619 du
Décision DF-2016-619 autorisant la société LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’analyse et de détermination de ciblages des données liées à la gestion, au suivi et à l’organisation de l’activité des collaborateurs, à la gestion des professionnels de santé et à la gestion de la prospection (demande d’autorisation n°1956250v0)
DECISION n°DF-2016-619 du
Décision DF-2016-619 autorisant la société LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde…
Formation restreinte
CNIL
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La formation restreinte composée de 5 membres et d’un Président peut prononcer diverses sanctions, publiques ou non.