Listes


DECISION n°DF-2017-705 du

Décision DF-2017-705 autorisant la société VIIV HEALTHCARE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des services de communication auprès des professionnels de santé (demande d’autorisation n°2014441v0)

DECISION n°DF-2017-705 du

Décision DF-2017-705 autorisant la société VIIV HEALTHCARE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…

DECISION n°DF-2018-279 du

Décision DF-2018-279 autorisant la société WOLTERS KLUWER FINANCIAL SERVICES FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°2143920v0)

DECISION n°DF-2018-279 du

Décision DF-2018-279 autorisant la société WOLTERS KLUWER FINANCIAL SERVICES FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les…
VANNES
Tél : 0297465244

DELIBERATION n°2009-263 du 7 mai 2009

Délibération n°2009-263 du 7 mai 2009 autorisant la société SAS H. REINIER à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

DELIBERATION n°2009-263 du 7 mai 2009

Délibération n°2009-263 du 7 mai 2009 autorisant la société SAS H. REINIER à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
ARCHES
Tél : 0471462194
SAINT-PRIEST
Tél : 0663151271
LA COURNEUVE
Tél : 0148111555
LES MUREAUX
Tél : 142652906

Délibération 2008-252 du 17 juillet 2008

Délibération n°2008-252 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société KDDI FRANCEd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne(autorisation n° 1274265)

Délibération 2008-252 du 17 juillet 2008

Délibération n°2008-252 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société KDDI FRANCEd’un transfert de données à caractère personnel hors…

DECISION n°DF-2017-1242 du

Décision DF-2017-1242 autorisant la société PRAXAIR GASES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°2032569v0)

DECISION n°DF-2017-1242 du

Décision DF-2017-1242 autorisant la société PRAXAIR GASES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
PARIS 11
Tél : 0786836348

DECISION n°DF-2016-619 du

Décision DF-2016-619 autorisant la société LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’analyse et de détermination de ciblages des données liées à la gestion, au suivi et à l’organisation de l’activité des collaborateurs, à la gestion des professionnels de santé et à la gestion de la prospection (demande d’autorisation n°1956250v0)

DECISION n°DF-2016-619 du

Décision DF-2016-619 autorisant la société LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde…
SAINT PANTALY D'EXCIDEUIL
Tél : 0553066565

Formation restreinte

CNIL -

La formation restreinte composée de 5 membres et d’un Président peut prononcer diverses sanctions, publiques ou non. 

MAYRAC
Tél : 0471487011
GIZAY
Tél : 0549006000