Listes

Délibération n° 2016-107 du 14 avril 2016 autorisant la Banque Populaire Loire et Lyonnais à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection des clients en situation de fragilité financière afin de leur proposer des mesures d'accompagnement adaptées.

Délibération n°2009-377 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Barclays Bank Plc, Division Barclays Capital d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1003173)

Décision DF-2016-360 autorisant la société PROTIVITI SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'hébergement et de maintenance des données relatives à la gestion de la communication (Demande d'autorisation n°1896293)

Décision DR-2014-116 autorisant VIROPHARMA SPRL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une enquête européenne portant sur les enfants présentant des crises convulsives aiguës prolongées (Demande d’autorisation n° 913394)

Décision DF-2016-953 autorisant la société LEACH INTERNATIONAL EUROPE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’hébergement et de maintenance du logiciel de gestion des rémunérations et des déclarations sociales obligatoires (demande d’autorisation n°1846727v1)

Délibération n°2011-289 du 21 septembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la société SANEF d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la constatation et le suivi des infractions au péage