Listes

Décision DR-2011-200 autorisant BIODATA FORCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « observatoire DiscObs – estimer l’efficacité à 6 mois en pratique clinique usuelle et la comparer à celle rapportée dans le dossier marquage CE (Demande d’autorisation n°911101)

Décision DE-2013-086 autorisant la société PIERRE FABRE MEDICAMENT à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la description de l’évolution du fardeau de l’arthrose chez des patients traités par Naproxène 550 pour une poussée inflammatoire d’arthrose (Demande d’autorisation n° 1687072).

Décision n° 2015-049 du 24 juin 2015 mettant en demeure la société X

Décision DF-2014-402 autorisant la société AMGEN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1562025 v2).

Décision DF-2016-225 autorisant la société SONY PICTURES TELEVISION PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l'Inde aux fins de fourniture par le prestataire de solutions de gestion des formations des salariés (Demande d'autorisation n°1560636v4)

Décision DF-2012-786 autorisant la société DEVENSON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sauvegarde des données des salariés, des clients et des usagers (lecture et maintenance). (Demande d’autorisation n°1636405)