Listes

Décision DF-2011-624 autorisant la société CARMA CARREFOUR ASSURANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’administration fonctionnelle de l’application SIRIUS (gestion de l’activité commerciale et connaissance des clients), et de sa maintenance corrective et évolutive (Demande d’autorisation n°1530644)

Délibération n° 2013-007 du 10 janvier 2013 autorisant la mise en œuvre par l’Association pour le développement des prises en charge des troubles chroniques du sommeil d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dossier médical partagé entre les professionnels de santé dans le cadre du réseau ville-hôpital MORPHEE

Délibération modificative de la délibération du 3 février 2005 autorisant une expérimentation présentée par la société Axa France ayant pour finalité d'accéder, sous forme anonymisee, aux données de santé figurant sur les feuilles de soins électroniques.

Décision DR-2014-444 autorisant la société BALT EXTRUSION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur le traitement des malformations artérioveineuses cérébrales avec l’agent d’embolisation liquide SQUIB. (Demande d’autorisation n° 914392)

Décision DR-2011-371 autorisant la société GALDERMA RESEARCH AND DEVELOPMENT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « évaluation de la corrélation entre l’excrétion de sébum et la brillance de la peau de patients acnéiques traités par l’isotretinoine par voie orale. » (Demande d’autorisation n° 911293)