Listes

Délibération n° 2013-076 du 28 mars 2013 portant labellisation de la formation intitulée « Exercer le métier de Correspondant Informatique et Libertés » présentée par le cabinet ACTECIL (Saisine n° 11031652)

Décision DR-2011-189 autorisant BIOCODEX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude observationnelle sur le diagnostic et la sévérité des troubles anxieux à l’origine de l’initiation d’un traitement anxiolytique par étifoxine ou par benzodiazépine. Observatoire STREDIA ». (Demande d’autorisation n°911123

Décision DR-2011-209 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE LIMOGES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de faisabilité du recueil exhaustif et continu de tous les cas de SLA domiciliés dans les trois départements de la région Limousin de façon rétrospective (pour la période 2000-2011) et prospective à partir de l'année 2011 (Demande d’autorisation n° 911038)

Décision DF-2013-1228 autorisant la société HJ HEINZ FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle de l’utilisation des outils IT, de mise en œuvre de procédures et de gestion des systèmes IT globaux (Demande d’autorisation n°1718687)

Délibération n° 2012-331 du 20 septembre 2012 autorisant le Conseil général des Alpes-Maritimes à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des contentieux relatifs au revenu de solidarité active (RSA)

Décision DR-2017-293 autorisant la société CELLFORCURE SASU à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’optimisation et la validation d’un procédé de fabrication de médicaments de thérapie innovante, à partir de prélèvements et d’échantillons biologiques (cellules, muscle, sang, etc…). (Demande d’autorisation n° 915775)