Listes
DECISION n°DE-2016-060 du
Décision DE-2016-060 autorisant le centre hospitalier intercommunal d’Alençon-Mamers à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases régionales PMSI MCO de l’année 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’évaluation comparative de l’offre de soins en régions Basse Normandie et Pays de la Loire. (Demande d’autorisation n° 1926687)
DECISION n°DE-2016-060 du
Décision DE-2016-060 autorisant le centre hospitalier intercommunal d’Alençon-Mamers à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère…
DECISION n°DR-2016-152 du
Décision DR-2016-152 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact clinique et thérapeutique des marqueurs moléculaires dans les syndromes myéloprolifératifs (Demande d’autorisation n° 915692)
DECISION n°DR-2016-152 du
Décision DR-2016-152 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…
Délibération 2008-491 du 11 décembre 2008
Délibération n° 2008-491 du 11 décembre 2008 portant autorisation unique de mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion pré-contentieuse des infractions constatées par les commerçants sur les lieux de vente.
Délibération 2008-491 du 11 décembre 2008
Délibération n° 2008-491 du 11 décembre 2008 portant autorisation unique de mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel…