Listes

Décision DE-2016-115 autorisant LA FEDERATION NATIONALE DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION A DOMICILE (FNEHAD) à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales PMSI MCO, SSR et HAD de l’année 2015 détenues par l’ATIH afin d’analyser l’offre et l’organisation de l’hospitalisation à domicile. (Demande d'autorisation n° 1860219v1)

Décision DF-2015-347 autorisant la société HONEYWELL SCANNING AND MOBILITY SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de centralisation, d’harmonisation et d’hébergement de la base de données liées à la gestion des opérations de recrutement (demande d’autorisation n°1847495)

Décision DF-2016-881 autorisant la société GEA FARM TECHNOLOGIES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation, de maintenance et d’hébergement des données liées à la gestion de la relation avec les actionnaires et les dirigeants de la société (demande d’autorisation n°1946068v0)

Délibération n°2008-110 du 6 mai 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société Stolt Tank Containers France d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1285722)

Décision DE-2012-102 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des données anonymes extraites des dossiers médicaux des patients opérés entre 2008 et 2010 ayant eu un pontage aorto-coronarien par la technique de CEC bio-compatible (Demande d’autorisation n° 1606732).