Listes

Délibération relative à une demande d'avis concernant un projet d'arrêté de Monsieur le Ministre des Relations Extérieures portant sur l'informatisation du Consulat Général de France à Stuttgart

Délibération n°2009-264 du 7 mai 2009 autorisant la société SA SAFEN à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Décision DF-2017-847 autorisant la société TURK HAVA YOLLARI TURKISH AIRLINES à transférer des données à caractère personnel vers la Turquie aux fins de gestion de la rémunération (demande d’autorisation n°1972465)

Décision DF-2015-325 autorisant la société CACEIS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’administration technique relative à des plateformes de serveurs informatiques (demande d’autorisation n°1847356)

Décision DF-2016-455 autorisant la société LILLY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de report de gestion des non-conformités à la maison-mère (Demande d’autorisation n°1638967v1)

Décision DF-2013-236 autorisant la société CASAUR SAS LYNX OPTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609303)

Décision DF-2017-1623 autorisant la société STUART WEITZMAN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réalisation de tâches administratives et de fourniture de services de support (demande d’autorisation n°1999381v0)