Listes

Décision DE-2010-123 délivrée à la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS autorisant un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité le traitement des données contenues dans les fichiers de résumé de sortie anonymes produits par le PMSI (programme de médicalisation des systèmes d'information) (Demande d’autorisation n° 1444378)

Décision DF-2016-070 autorisant la société ACCENTURE SBC SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales et les sociétés du groupe aux fins de gestion des enregistrements téléphoniques des entretiens de recrutement réalisés par téléphone (demande d’autorisation n°1889496)

Décision DF-2017-957 autorisant la société GOODRICH AEROSPACE EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2019598)

Délibération n° 2017-184 du 15 juin 2017 portant labellisation d’une procédure de gouvernance Informatique et Libertés présentée par le Département de l’Isère (Saisine n° 16027696)

Délibération n° 2014-489 du 4 décembre 2014 autorisant CTI Grand Est à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance combinée du réseau veineux des doigts de la main et de l’empreinte digitale ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux professionnels.