Listes

Décision DR-2010-388 autorisant la société BIOM’UP à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation prospective et multicentrique d’efficacité de la membrane Cova TM ORTHO en chirurgie tendineuse. (Demande d’autorisation n° 910488)

Décision DF-2015-515 autorisant la société HUNTSMAN ADVANCED MATERIALS FRANCE S.A.S à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des applications informatiques et des réseaux et d’hébergement de la base de données fournisseur (demande d’autorisation n°1857735)

Décision DR-2012-028 autorisant l’HOPITAL SAINT-LOUIS (APHP) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude destinée à évaluer une procédure formalisée d’information pour améliorer la compréhension des patients des urgences admis en Unité d’Hospitalisation de Courte Durée (UCCD) – SUPER 4. (Demande d’autorisation n° 911499)

Décision DE-2017-010 autorisant LA CLINIQUE MUTUALISTE DE PESSAC à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO des années 2014 et 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’analyse d’activité du bassin de recrutement de la clinique . (Demande d'autorisation n° 1886469v1)

Délibération n°2012-056 du 16 février 2012 autorisant le Centre hospitalier Universitaire d’Amiens à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise à disposition et la collecte à travers une plateforme régionale d’informations médicales relatives aux patients pris en charge par le SAMU, le SMUR et les services d’urgence en Picardie (autorisation n°1478235)

Décision DF-2010-093 autorisant la société Total SA à transférer des données à caractère personnel vers la Chine et les Etats-Unis aux fins de consultation et de gestion par les sociétés du groupe Total de dossiers de candidatures (demande d’autorisation n°1390543)

Décision DF-2015-266 autorisant la société SUNGARD INVESTEMENT VENTURES SIV LLC FRENCH BRANCH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle individuel de l’activité des employés (demande d’autorisation n°1841072)