Listes

Délibération n°2011-222 du 21 juillet 2011 autorisant la mise en œuvre par la société Autocars de Marne La Vallée d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux du doigt de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux stations service et stations de lavage (autorisation n°1477124)

Décision DR-2012-371 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée addictions comportementales survenant au cours d’un traitement dopiminergique dans le cadre de la maladie de Parkinson : étude des profils psychopathologiques, neurologiques et pharmacocinétiques. (Demande d’autorisation n° 912353) Décision DR-2012-371 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée addictions comportementales survenant au cours d’un traitement dopiminergique dans le cadre de la maladie de Parkinson : étude des profils psychopathologiques, neurologiques et pharmacocinétiques. (Demande d’autorisation n° 912353)

Décision DE-2010-012 délivrée au Laboratoire PIERRE FABRE SA portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité « Observatoire national d’usage de Dexeryl ». (Demande d’autorisation n° 1410173)

Décision DF-2011-426 autorisant la société REVOCOAT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les utilisateurs de la société aux fins de gestion de candidatures (demande d’autorisation n°1512088)

Décision DR-2012-471 autorisant les LABORATOIRES BOIRON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée O’PHARM efficacité en vie réelle d’oscillococcinum dans la réduction de la survenue des états grippaux. (Demande d’autorisation n° 912276)

Décision DF-2017-2890 autorisant la société LABORATOIRES ANIOS à transférer des données à caractère personnel vers la Bolivie, le Brésil et la Turquie aux fins d’accéder à l’organigramme et à l’annuaire professionnel (demande d’autorisation n°2101436)

Délibération n° 2017-109 du 13 avril 2017 portant avis sur un projet de décret organisant l'échange de données dématérialisées relatives à la formation professionnelle, entre les organismes financeurs de la formation professionnelle, les institutions et organismes chargés du conseil en évolution professionnelle et le compte personnel de formation (demande d'avis n° 2038419)