Listes

Délibération n° 2017-220 du 13 juillet 2017 portant modification du référentiel pour la délivrance de labels en matière de formation relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel

Décision DR-2016-379 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les cardiopathies congénitales de l’adulte (Demande d’autorisation n° 915619)

Décision DE-2010-043 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE (INVS) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une enquête européenne de prévalence des infections associées aux soins et des prescriptions antibiotiques en établissements d’hébergement de personnes âgées dépendantes (Demande d’autorisation n° 1431399)

Décision DF-2011-075 autorisant la société UBS SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance informatique de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n° 1483248)

Décision DR-2012-536 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à l’identification des gènes impliqués dans les atteintes auditives. (Demande d’autorisation n° 912497)

Délibération n°2009-262 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société HAEMONETICS France SARL d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1317727)