Listes

Décision DF-2010-313 autorisant la société MEDIATIS à transférer des données à caractère personnel vers le Vietnam aux fins de maintenance applicative du système d’information (Demande d’autorisation n°461463v1)

Décision DR-2016-228 autorisant le CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE CARDIOVASCULAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison de l’implantation unique d’un stent par rapport à une double implantation dans le cadre de lésion de la bifurcation du tronc commun de l’artère coronaire gauche (Demande d’autorisation n° 916132)

Décision DR-2013-512 autorisant MSD FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer le taux de consultations qui se terminent par la mise en place d'un micro-objectif par le médecin et le patient, en utilisant comme support le questionnaire Optima. (Demande d’autorisation n° 913376)

Décision DR-2018-089 autorisant l’INSERM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’influence des avantages des firmes pharmaceutiques déclarés sur la base Transparence Santé sur certaines prescriptions des médecins généralistes français en 2016, nécessitant l’accès aux données du système national d’information inter-régime de l’Assurance Maladie (SNIIRAM), composante du système national des données de santé (SNDS), pour l’année 2016. (Demande d’autorisation n° 917205)