Listes

Décision DF-2011-170 autorisant la société RESMED SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de développement informatique et d’interfaçage du système de gestion des ressources humaines et de paye (Demande d’autorisation n°1486214)

Décision DF-2011-158 autorisant la société ATOS ORIGIN INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de Gestion des serveurs (Demande d’autorisation n°1488074)

Décision DR-2013-193 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre d’une étude sur les inégalités sociales face au cancer aux Antilles. Etude ISCA (Demande d’autorisation n° 912172)

Délibération n° 2021-092 du 22 juillet 2021 portant avis sur un projet d'arrêté pris en application de l'article R. 3120-41 du code des transports (demande d'avis n° 21011170)

Décision DF-2015-981 autorisant la société ROHM AND HAAS EUROPE SERVICES APS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance technique, d’audit et d’approbation des notes de frais conformément à la politique de l’entreprise relative aux dépenses et aux déplacements professionnels (demande d’autorisation n°1903107)