Listes

Décision DR-2020-300 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi des personnels hospitaliers durant l’épidémie COVID-19, intitulée « HOP-COVID ». (Demande d’autorisation n° 920174v1)

Décision DE-2010-085 autorisant à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité « Créer une cartographie des actes thérapeutiques de chirurgie hépatique sur le territoire national - volume d'activité, indication et nature du geste selon la zone géographique et le type de structure de soins ». (Demande d’autorisation n° 1470965)

Décision DR-2019-007 autorisant les HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS SUD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à déterminer l'intérêt de la mesure de l'élasticité hépatique par fibroscan chez les patients atteints de la maladie de Wilson (MW) pour l'estimation initiale de la fibrose et pour le suivi du traitement (Demande d’autorisation n° 918336)

Décision DR-2010-412 autorisant l’HOPITAL EUROPEEN GEORGES POMPIDOU - GROUPE BROUSSAIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la constitution et le suivi de cohortes de patients atteints de tubulopathies héreditaires- Projet Eunefron (Demande d’autorisation n° 910357)

Délibération n°2010-461 du 9 décembre 2010 autorisant la mise en œuvre par la l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé, AFSSAPS, d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des autorisations délivrées, au vu d’extraits du casier judiciaire, en matière de micro-organismes et de toxines en application de l’article R. 5139-1 du code de la santé publique Application dénommée SAMBIOSEC