Listes

Décision DR-2014-241 autorisant la société BAYER HEALTHCARE S.A.S. à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur la sécurité et l’efficacité du Régorafénib dans la pratique clinique courante, étude dénommée « CORRELATE » (Demande d’autorisation n° 914181)

Décision DE-2011-069 autorisant la société SMALL BONE INNOVATION à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité de réaliser une étude de marché sur l’utilisation des prothèses orthopédiques à partir du fichier PMSI MCO pour l’année 2010. (Demande d’autorisation n° 1492674)

Décision DF-2015-271 autorisant la société MATTEL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition de services de messagerie en mode Cloud à l’ensemble des salariés du groupe (demande d’autorisation n°1841212)

Décision DF-2013-659 autorisant la société CSC COMPUTER SCIENCES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l’outil d’aide à la prise de décisions managériales et gestion des hauts potentiels (Demande d’autorisation n°1657950)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion de la liste des électeurs au conseil des prud'hommes.

Décision DR-2017-092 autorisant la société GIP E-SANTE OBSERVATOIRE REGIONAL DES URGENCES DE LA REGION PACA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à constituer un outil (registre) permettant d'évaluer les pratiques médicales relatives à la prise en charge des accidents ischémiques transitoires (AIT) et des accidents vasculaires cérébraux (AVC) de la Région PACA