Listes

Délibération n° 2013-101 du 25 avril 2013 autorisant l’association LES FONTAINES ABBE PIERRE MARLE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des dossiers des usagers accueillis au sein de l’Institut Thérapeutique, Educatif et Pédagogique (ITEP) « Du soleil levant »

Décision DF-2016-733 autorisant la société RANDSTAD INHOUSE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réalisation d’un traitement lié à l’automatisation du contrôle de références dans le cadre du recrutement (demande d’autorisation n°1938339v0)

Décision DR-2017-376 autorisant l’INSTITUT BERGONIE - CLCC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la caractérisation des complications osseuses éligibles pour une vertébroplastie chez des patients suivis pour un cancer de la prostate. (Demande d’autorisation n° 917225)

Décision DR-2013-439 autorisant l’HOPITAL NECKER ENFANTS MALADES ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation rétrospective du suivi de grossesse de patientes atteintes d’un syndrome drépanocytaire majeur afin d’optimiser leur prise en charge prospective (Demande d’autorisation n° 913016)

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le maire de Marseille relatif à l'informatisation des dossiers médicaux du personnel municipal gérés par la division de la médecine du travail

Décision DF-2017-668 autorisant la société MORNINGSTAR FRANCE FUND INFORMATION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des clients et des opérations commerciales (demande d’autorisation n°1979095v0)

Décision DF-2016-942 autorisant la société HEXCEL COMPOSITES à transférer des données à caractère peronnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et planification des besoins et ressources au niveau du groupe (demande d'autorisation n°1918866)

Décision DR-2022-041 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les comparaisons des données obstétricales, périnatales et des malformations congénitales chez les singletons nés après le transfert d'embryons, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SDNS), pour les années 2006 à 2021. (Demande d’autorisation n° 921350v1)