Listes

Délibération concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la paie et à la gestion des personnels des personnes physiques et morales autres que celles gérant un service public

Décision DR-2017-033 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE BREST MORVAN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur la perception de l’évaluation gériatrique standardisée par le patient âgé de 75 ans et plus atteint de cancer, intitulée « PERCEVAL ».

Décision DE-2014-053 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO, HAD, SSR et PSY fournies par l’ATIH avec le numéro de chaînage, pour les années 2007 à 2013 afin de conduire des études épidémiologiques du parcours de soins hospitalier sur le territoire. (Demande d’autorisation n° 1700817).

Décision DF-2017-2733 autorisant la société MONDELEZ FRANCE OCEAN INDIEN DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données comptables relatives aux fournisseurs (demande d’autorisation n°2097774)

Décision DF-2017-2532 autorisant la société SARL FPS5 - DOMINO'S PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et l’Erythrée aux fins de support informatique dans le cadre de la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2091295v0)