Listes

Décision DF-2015-825 autorisant la société NATIXIS GLOBAL ASSET MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de déploiement du réseau collaboratif interne entreprise (demande d’autorisation n°1876477)

Délibération relative à une demande d'avis concernant un projet d'arrêté de Monsieur le Ministre des Relations Extérieures portant sur l'informatisation du Consulat de France à Montréal

Décision DF-2011-881 autorisant la société ARKADIN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de serveurs destinés à fournir un service d’audio et de web conférences aux clients du groupe Arkadin. (Demande d’autorisation n°1547852)

Décision DF-2016-192 autorisant la société FMC AUTOMOBILES FORD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la formation en ligne des salariés des concessionnaires FORD (Demande d’autorisation n°1445393v1)