Listes

Délibération n°2009-081 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par Bank Audi Saradar France de transferts de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1273187)

Décision DR-2010-289 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE MARSEILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la qualité de vie des enfants opérés de hernies diaphragmatiques congénitales (Demande d’autorisation n° 910085)

Délibération autorisant la mise en oeuvre par l'Association UNITE DE CONCERTATION PLURIDISCIPLINAIRE EN ONCOLOGIE DE LA VIENNE CPO 86) d'un dossier médical informatisé et partagé de suivi post-thérapeutique alterné en cancérologie.

Décision DF-2017-2621 autorisant la société NATIXIS COFICINE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du Groupe aux fins de mise à disposition des collaborateurs d’outils de déontologie et d'éthique (demande d’autorisation n°2086320v0)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion de la liste des électeurs au Conseil des Prud'hommes.

Décision DE-2013-090 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA REUNION à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de la prise en charge nutritionnelle des enfants grands prématurés nés à 30-31 semaines d'âge gestationnel et des prématurés modérés nés à 32-33 semaines, en France, au travers d'une enquête nationale qui vise à connaitre les prises en charge administrées aux enfants et les effets sur la croissance pendant l'hospitalisation. (Demande d’autorisation n° 1687438)