Listes
DECISION n°DF-2014-320 du
Décision DF-2014-320 autorisant la société BARCLAYS BANK PLC - SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales et les succursales de filiales aux fins d’accès des salariés du groupe à la page d’un mini site internet Barclays dédié aux récompenses « AWARDS » (demande d’autorisation n°1755599)
DECISION n°DF-2014-320 du
Décision DF-2014-320 autorisant la société BARCLAYS BANK PLC - SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans…
DECISION n°DF-2011-001 du
Décision DF-2011-001 autorisant la société GIE AXA GROUP SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de Gestion des opérations de recrutement (Demande d’autorisation n°1457143)
DECISION n°DF-2011-001 du
Décision DF-2011-001 autorisant la société GIE AXA GROUP SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de Gestion des…
ISSY-LES-MOULINEAUX
Mail :
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Délibération 91-093 du 08 octobre 1991
Délibération portant avis sur la demande d'avis présentée par l'Assistance Publique de Paris concernant la création d'un réseau interhospitalier de reprise vidéo et de transmission par le réseau numéris d'images médicales au service de radiologie de l'hôpital Trousseau.
Délibération 91-093 du 08 octobre 1991
Délibération portant avis sur la demande d'avis présentée par l'Assistance Publique de Paris concernant la création d'un réseau interhospitalier de…
DECISION n°DR-2019-246 du
Décision DR-2019-246 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE GRENOBLE ALPES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le doppler transcrânien comme aide à la décision médicale pour la prise en charge des traumatismes crâniens légers, intitulée « TRUST/PUPILLO-TBI ». (Demande d’autorisation n° 919250)
DECISION n°DR-2019-246 du
Décision DR-2019-246 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE GRENOBLE ALPES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…
DECISION n°DF-2018-194 du
Décision DF-2018-194 autorisant la société HITACHI VANTARA SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des locaux et des emplacements de travail des employés (demande d’autorisation n°2136455)
DECISION n°DF-2018-194 du
Décision DF-2018-194 autorisant la société HITACHI VANTARA SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…