Listes

Délibération portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à la confidentialité des données de santé à caractère personnel pris en application de l'article L. 1110-4 du code de la santé publique.

Décision DR-2016-448 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le sevrage tabagique chez les apprentis, intitulée RESIST. (Demande d’autorisation n° 916010)

Décision DF-2015-275 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’administration et d’hébergement du programme de formation (demande d’autorisation n°1845556)

Décision DF-2017-1861 autorisant la société BIOMERIEUX SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’étude comparative des salaires (demande d’autorisation n°2055166v0)

Décision DR-2014-554 autorisant le laboratoire MENARINI FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la fréquence de la dysfonction érectile et de l’éjaculation prématurée chez les hommes consultant en médecine générale pour une/des difficulté(s) sexuelle(s) (Demande d’autorisation n° 914642)

Décision DF-2013-1120 autorisant la SOCIETE DOW AGROSCIENCES SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Costa Rica, Singapour, l’Afrique du Sud, la Malaisie, le Brésil et l’Inde aux fins de gestion et de fourniture de serveurs et de services de télécommunications, de sécurité informatique, de service d’assistance à la clientèle et des services de gestion des incidents informatiques. (Demande d’autorisation n°1699508)