Listes
DELIBERATION n°2013-013 du 10 janvier 2013
Délibération n° 2013-013 du 10 janvier 2013 autorisant le centre communal d’action sociale (CCAS) de Saint Jean de la Ruelle à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des dossiers des enfants accueillis en crèche
DELIBERATION n°2013-013 du 10 janvier 2013
Délibération n° 2013-013 du 10 janvier 2013 autorisant le centre communal d’action sociale (CCAS) de Saint Jean de la Ruelle à mettre en œuvre un…
Délibération 2010-468 du 16 décembre 2010
Délibération n°2010-468 du 16 décembre 2010 portant avis sur un projet d’arrêté portant création d’un traitement de gestion des accréditations
Délibération 2010-468 du 16 décembre 2010
Délibération n°2010-468 du 16 décembre 2010 portant avis sur un projet d’arrêté portant création d’un traitement de gestion des accréditations
Délibération 87-02 du 13 janvier 1987
Délibération relative à la demande d'avis présentée par la Caisse nationale d'allocations familiales ainsi qu'à la déclaration de modification présentée par la Caisse nationale d'assurance vieillesse, portant sur la collecte d'informations relative à l'activité professionnelle pour l'ouverture du droit à l'allocation parentale d'éducation
Délibération 87-02 du 13 janvier 1987
Délibération relative à la demande d'avis présentée par la Caisse nationale d'allocations familiales ainsi qu'à la déclaration de modification…
DELIBERATION n°2011-213 du 21 juillet 2011
Délibération n°2011- 213 du 21 juillet 2011 autorisant la mise en œuvre par l’Association de gestion de la réserve naturelle de la Bassée (AGRENABA) d’un traitement de données à caractère personnel dans un système d’information géographique à partir de la base de données géographiques de référence de l’IGN. (autorisation n° 1464046)
DELIBERATION n°2011-213 du 21 juillet 2011
Délibération n°2011- 213 du 21 juillet 2011 autorisant la mise en œuvre par l’Association de gestion de la réserve naturelle de la Bassée (AGRENABA)…
DECISION n°DF-2016-1218 du
Décision DF-2016-1218 autorisant la société MYLAN MEDICAL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel au niveau global (demande d’autorisation n°1806129v1)
DECISION n°DF-2016-1218 du
Décision DF-2016-1218 autorisant la société MYLAN MEDICAL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…
Décision DR-2019-011 du 10 janvier 2019
Décision DR-2019-011 autorisant la SOCIÉTÉ GILEAD SCIENCES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le fardeau des lymphomes diffus à grandes cellules B (LDGCB) en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2018, intitulée « FARDOLYB ». (Demande d’autorisation n° 918451)
Décision DR-2019-011 du 10 janvier 2019
Décision DR-2019-011 autorisant la SOCIÉTÉ GILEAD SCIENCES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le…
Décision 2016-058 du 30 juin 2016
Décision n° 2016-058 du 30 juin 2016 mettant en demeure la société X
Décision 2016-058 du 30 juin 2016
Décision n° 2016-058 du 30 juin 2016 mettant en demeure la société X
Délibération 97-085 du 4 novembre 1997
Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le laboratoire de santé publique de la faculté de médecine de Grenoble d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité une enquête épidémiologique sur l'asthme de l'enfant et les transports
Délibération 97-085 du 4 novembre 1997
Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le laboratoire de santé publique de la faculté de médecine de Grenoble d'un traitement…