Listes
DECISION n°DF-2010-022 du
Décision DF-2010-022 autorisant la société de Participations Carnaudmetalbox à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des fichiers de fournisseurs (demande d'autorisation n°1387893)
DECISION n°DF-2010-022 du
Décision DF-2010-022 autorisant la société de Participations Carnaudmetalbox à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…
DECISION n°DF-2013-724 du
Décision DF-2013-724 autorisant la société GIE DE PREVOYANCE SOCIALE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de sous-traitance des règlements de frais dans les dossiers d'assistance et la gestion des appels concernant ces règlements. (Demande d’autorisation n°1668127)
DECISION n°DF-2013-724 du
Décision DF-2013-724 autorisant la société GIE DE PREVOYANCE SOCIALE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de sous…
DECISION n°DR-2011-209 du
Décision DR-2011-209 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE LIMOGES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de faisabilité du recueil exhaustif et continu de tous les cas de SLA domiciliés dans les trois départements de la région Limousin de façon rétrospective (pour la période 2000-2011) et prospective à partir de l'année 2011 (Demande d’autorisation n° 911038)
DECISION n°DR-2011-209 du
Décision DR-2011-209 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE LIMOGES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de…
Délibération 89-95 du 12 septembre 1989
Délibération portant avis sur une vérification sur place auprès du Conseil Général d'Ille-et-Vilaine et sur la demande d'avis concernant le suivi de l'insertion des bénéficiaires du R.M.I.
Délibération 89-95 du 12 septembre 1989
Délibération portant avis sur une vérification sur place auprès du Conseil Général d'Ille-et-Vilaine et sur la demande d'avis concernant le suivi de…
DECISION n°DR-2012-285 du
Décision DR-2012-285 autorisant l’UNIVERSITE SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES LILLE 3 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « PECPEO : exploration des troubles de mémoire, affectifs et relationnels chez les enfants orphelins ou témoins ». (Demande d’autorisation n° 912076)
DECISION n°DR-2012-285 du
Décision DR-2012-285 autorisant l’UNIVERSITE SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES LILLE 3 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la…
DELIBERATION n°2012-331 du 20 septembre 2012
Délibération n° 2012-331 du 20 septembre 2012 autorisant le Conseil général des Alpes-Maritimes à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des contentieux relatifs au revenu de solidarité active (RSA)
DELIBERATION n°2012-331 du 20 septembre 2012
Délibération n° 2012-331 du 20 septembre 2012 autorisant le Conseil général des Alpes-Maritimes à mettre en œuvre un traitement automatisé de données…
DECISION n°DR-2017-293 du
Décision DR-2017-293 autorisant la société CELLFORCURE SASU à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’optimisation et la validation d’un procédé de fabrication de médicaments de thérapie innovante, à partir de prélèvements et d’échantillons biologiques (cellules, muscle, sang, etc…). (Demande d’autorisation n° 915775)
DECISION n°DR-2017-293 du
Décision DR-2017-293 autorisant la société CELLFORCURE SASU à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’optimisation et la…