Listes

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du Président du Conseil général des Bouches-du-Rhône concernant la mise en oeuvre au sein du dispensaire antivénérien d'un traitement relatif à la gestion des dossiers médicaux et la production de données statistiques.

Décision DR-2017-323 autorisant le CHU DE NIMES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de faisabilité de l’estimation de la prévalence et de la prise en charge de la MRC, intitulée « MRC-GARD ». (Demande d’autorisation n° 917133)

Décision DR-2019-032 autorisant le GROUPE FRANCOPHONE DES MYÉLODYSPLASIES (GFM) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les résultats des associations comprenant du Venetoclax chez les patients atteints de leucémie aigüe myéloïde ou de syndromes myélodysplasiques à haut risque en rechute ou réfractaire. (Demande d’autorisation n° 919005)

Décision DF-2012-414 autorisant la SOCIETE HOTELS CASINO DEAUVILLE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de consultation et de saisie des données des clients. (Demande d’autorisation n°1599189)

Décision DF-2015-118 autorisant la SOCIETE HYLA MOBILE FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage pour permettre la gestion des comptes clients au sein du groupe. (Demande d’autorisation n°1830092)