Listes

Décision DE-2012-022 autorisant l’association ONCO 6 à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer l'exhaustivité et les modalités d'organisation des soins pour les patients atteints de cancer, tels que définis dans la plan cancer. (Demande d’autorisation n° 1563054)

Délibération n°2007-112 du 30 mai 2007 sanctionnant la société X

Décision DF-2012-433 autorisant la société GE CORPORATE FINANCE BANK SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l’outil de secrétariat général centralisé et consolidé et gestion de la documentation (Demande d’autorisation n°1623411)

Décision DR-2022-116 autorisant la société PROMTIME à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de la transparence de la relation patient-chirurgien sur la qualité de vie des patients suivis pour les troubles musculosquelettiques des membres supérieurs, intitulée « PROMHAND ». (Demande d’autorisation n°922005).

Décision DR-2015-346 autorisant l’INSTITUT PAOLI-CALMETTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une analyse ancillaire relative au traitment du cancer du sein. (Demande d’autorisation n° 915078)