Listes


HAGUENAU
Tél : 0254076221

DELIBERATION n°2014-001 du 09 janvier 2014

Délibération n° 2014-001 du 09 janvier 2014 autorisant la Caisse d’épargne Languedoc-Roussillon à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité.

DELIBERATION n°2014-001 du 09 janvier 2014

Délibération n° 2014-001 du 09 janvier 2014 autorisant la Caisse d’épargne Languedoc-Roussillon à mettre en œuvre un traitement automatisé de données…

DECISION n°DF-2016-773 du

Décision DF-2016-773 autorisant la société ELSTER WATER METERING SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement, de centralisation et d’harmonisations des données relatives aux candidats au recrutement(demande d’autorisation n°1917181)

DECISION n°DF-2016-773 du

Décision DF-2016-773 autorisant la société ELSTER WATER METERING SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux…

Délibération 2006-267 du 05 décembre 2006

Délibération autorisant la mise en oeuvre d'un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance de l'empreinte digitale exclusivement enregistrée sut un support individuel détenu par la personne concernée et ayant pour finalité le contrôle de l'accès au casino de Grau du Roi Loisirs SAS.

Délibération 2006-267 du 05 décembre 2006

Délibération autorisant la mise en oeuvre d'un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance de l'empreinte digitale exclusivement…

DECISION n°DF-2017-2039 du

Décision DF-2017-2039 autorisant la société STERIGENICS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle centralisé de l'utilisation des outils informatiques au niveau du groupe (demande d’autorisation n°2013227v0)

DECISION n°DF-2017-2039 du

Décision DF-2017-2039 autorisant la société STERIGENICS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle…
BARDOUVILLE
Tél : 3344084040
LE HINGLE
Tél : 0296835855
VERSON
Tél : 0250308446
ORRIULE
Tél : 0559901990
MARSEILLE 3
Tél : 0491059777
VELIZY-VILLACOUBLAY
Tél : 0171591075

DECISION n°DF-2017-535 du

Décision DF-2017-535 autorisant la société PFIZER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la maintenance et du support informatique des comptes utilisateurs des professionnels de santé (demande d’autorisation n°1957532v0

DECISION n°DF-2017-535 du

Décision DF-2017-535 autorisant la société PFIZER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la…