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Décision DR-2019-131 du 23 mai 2019
Décision DR-2019-131 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la pratique de traitement et l’utilisation des facteurs de coagulation dans l’hémophilie A & B en France, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2018, intitulée « MOTHIF II ». (Demande d’autorisation n° 918227)
Décision DR-2019-131 du 23 mai 2019
Décision DR-2019-131 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une…
[Webinaire] Établissements de santé : les référentiels en santé et la « gouvernance » de la protection des données
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De nombreux cadres réglementaires en santé s’appuient aujourd’hui sur des logiques de certification ou d’homologation, qui nécessitent la mise en place d’une gouvernance et d’une démarche qualité en protection des données. Référentiels publiés par le ministère (HDS, PGSSI-S, Identification…), par la CNIL (entrepôts de données de santé) et à l’international (norme ISO 27701) : comment les mettre en œuvre concrètement et de manière pérenne dans les établissements de santé, afin de favoriser la réutilisation des données et la confiance des usagers ?
DECISION n°DF-2015-816 du
Décision DF-2015-816 autorisant la société LA COMPAGNIE GENERALE IMMOBILIERE DE France à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les entités du groupe aux fins de traitement des demandes et de gestion de la mobilité (demande d’autorisation n°1878057)
DECISION n°DF-2015-816 du
Décision DF-2015-816 autorisant la société LA COMPAGNIE GENERALE IMMOBILIERE DE France à transférer des données à caractère personnel vers les pays…
DELIBERATION n°2009-518 du 24 septembre 2009
Délibération n°2009-518 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Lazard Frères SASd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1301987–v1)
DELIBERATION n°2009-518 du 24 septembre 2009
Délibération n°2009-518 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Lazard Frères SASd’un transfert de données à caractère…
DECISION n°DR-2013-456 du
Décision DR-2014-456 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à identifier des biomarqueurs prédictifs de la pathogénie de l'hépatite C après transplantation hépatique. (Demande d’autorisation n° 914025)
DECISION n°DR-2013-456 du
Décision DR-2014-456 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à identifier des…
DECISION n°DR-2015-219 du
Décision DR-2015-219 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité et les conditions d’efficacité de la mise en place de combinaisons d’outils opérationnels de déploiement de la bientraitance en établissement de santé (Demande d’autorisation n° 1779641)
DECISION n°DR-2015-219 du
Décision DR-2015-219 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une…
DECISION n°DR-2014-553 du
Décision DR-2014-553 autorisant le LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude épidémiologique observationnelle rétrospective portant sur la prise en charge du cancer du sein métastatique HER2+, dénommée «PHoebe» (Demande d’autorisation n° 914431).
DECISION n°DR-2014-553 du
Décision DR-2014-553 autorisant le LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…