Décision DF-2017-576 autorisant la société HONEYWELL AEROSPACE VENDOME à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de gestion des applications, d’opération de consolidation des écritures et d’harmonisation des politiques de rémunération (demande d’autorisation n°1858253v1)

Délibération n° 2011-241 du 8 septembre 2011 portant avis sur un projet de décret modifiant le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et relatif à l’application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France (Saisine n° AV 11021035)

Décision DR-2011-336 autorisant la société ZIMMER FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de surveillance de la cupule Allofit® IT métal-métal utilisée dans le cadre d’arthroplastie totale de hanche. (Demande d’autorisation n° 911106)

Décision DF-2013-019 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales de la société aux fins de gestion et de suivi des propositions individuelles visant à réaliser un progrès pour l’entreprise (demande d’autorisation n°1637879)

Décision DF-2015-1065 autorisant la société BCB à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de support des outils et applications informatiques mis à la disposition des salariés (Demande d’autorisation n°1891917v1)