Listes

Décision DE-2010-052 délivrée à la HAUTE AUTORITE DE SANTE (HAS) autorisant un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité des études statistiques sur les pratiques médicales et les modes de prise en charge des patients hospitalisés – Elargissement de l’étude aux fichiers ANO et FICHCOMP (Demande d’autorisation n°1248553 V3)

Décision DR-2022-125 autorisant le CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les trajectoires et les réactions des usagers et des proches consultant les services français d'aide aux jeunes toxicomanes, intitulée « TRYAD ». (Demande d’autorisation n° 922038v1).

Décision DR-2015-348 autorisant la FONDATION DE ROTHSCHILD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les concentrations de rivaroxaban, dabigatran ou apixaban avant un geste invasif (Demande d’autorisation n° 915193)

Décision DF-2013-1008 autorisant la société FRANCE LIANTS à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information dans le cadre d’un système global SAP de certaines données afférentes aux ressources humaines demande d’autorisation n°1696599)

Décision DF-2015-326 autorisant la société CACEIS à transférer des données à caractère personnel vers l’île Maurice aux fins de gestion de la téléphonie fixe (demande d’autorisation n°1847358)

Décision DF-2016-915 autorisant la société AUXITROL SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la formation des stagiaires et des travailleurs temporaires (demande d’autorisation n°1846909v1)

Décision DR-2018-230 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le risque rénal et les médicaments au cours des maladies inflammatoires chroniques de l’intestin, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2018. (Demande d’autorisation n° 918286)