Listes

Décision DR-2011-398 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « épidémiologie descriptive analytique de l’infection par le polyomavirus de Merkel dans des populations villageoises ». (Demande d’autorisation n° 911312)

Décision DR-2016-403 autorisant la société PPD France AU NOM ET POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE SHIRE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle pharmaco épidémiologique post inscriptions, prospective et internationale de patients présentant une crise d’angioedème héréditaire traités par Firazyr. (Demande d’autorisation n° 909392v2)

Décision DE-2012-098 autorisant la CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales PMSI ANO HAD SSR et PSY, pour la période 2007-2011 afin d’estimer la répartition des pathologies responsables de la dépendance des personnes âgées, l'évolution future de la dépendance en fonction de différents scénarios et l'impact de ces évolutions sur la perception, la tarification et le provisionnement des garanties dépendance. (Demande d’autorisation n° 1608751)

Décision DF-2016-1096 autorisant la société CERNER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1176993v3)

Décision DR-2015-751 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’un suivi pharmaceutique collaboratif dans la prise en charge médicamenteuse à l’admission des patients d’au moins 65 ans (Demande d’autorisation n° 915615)

Délibération n°2009-133 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société SIMADE SA d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1338577)

Décision DF-2014-724 autorisant la société SAFRAN S.A à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1791467)