Listes

Délibération n° 2013-118 du 16 mai 2013 autorisant l’autorité des marchés financiers (AMF) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la tenue d’un fichier des personnes rencontrées ayant fait l’objet d’une suite à l’issue d’une enquête ou d’un contrôle

Décision DR-2019-389 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la description de l’incidence des complications obstétricales spécifiques sévères, pendant et après la grossesse (jusqu’à 12 mois) parmi les patientes présentant des anomalies vasculaires rares, intitulée « CoGRare5 ». (Demande d’autorisation n° 919463)

Décision DE-2014-034 autorisant la société ACCORDS STRATEGIQUES ET OPERATIONNELS (ASO) à mettre en œuvre une modification du traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité de quantifier les actes médicaux classants MCO pour les années 2010, 2011 et 2012, en France métropolitaine, par établissement et par codification CCAM. La modification a pour objet de permettre l’accès de la société ASO aux résumés de sortie anonyme (RSA) MCO ainsi qu’au numéro de chaînage pour les années 2013 et suivantes. (Demande d’autorisation n° 1482867v3)

Délibération n° 2014-506 du 11 décembre 2014 autorisant l’association ADAPEI 28 à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.

Décision DF-2013-006 autorisant la société VALRHONA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des comptes clients et de contact commercial. (Demande d’autorisation n°1638070)