Listes

Décision DF-2016-920 autorisant la société CLEARY GOTTLIEB STEEN & HAMILTON LLP à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les filiales et succursales du groupe aux fins de partage des données relatives au traitement des dossiers de clients (demande d'autorisation n°1913587)

Décision DE-2016-154 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse de la performance d'un service hospitalier et du processus qui y est associe par l’étude de l'optimisation des ressources et l'optimisation du flux patient. (Demande d'autorisation n° 1934848)

Décision DF-2013-009 autorisant la société BOUYGUES TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de centralisation des appels pour procéder aux opérations de gestion de la relation client, de prospection des clients, de l’assistance technique et de la vente à distance. (Demande d’autorisation n°1640272)

Décision DF-2016-1910 autorisant la société DANISCO LANDERNEAU SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification des informations fournies par le candidat lors de la procédure d’embauche (demande d’autorisation n°1870593v1)

Décision DR-2015-096 autorisant l’UNIVERSITE PARIS DIDEROT PARIS VII à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’identification et la fréquence des signes précoces de l’hémochromatose génétique (Demande d’autorisation n° 915016)