Listes

Décision DF-2015-780 autorisant la société COFIDIS SA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des appels téléphoniques pour proposer et vendre des produits d’assurance (demande d’autorisation n°1884353)

Délibération n°2008-514 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société Hilton Arc de Triomphe d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1331144)

Décision DR-2010-390 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’observatoire du dépistage des anévrismes de l’aorte abdominale lors d’une échocardiographie. (Demande d’autorisation n° 910484)

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la Banque NSM entreprises d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Décision DR-2012-480 autorisant le Centre Hospitalier Universitaires de Reims à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée relation entre état bucco-dentaire et qualité de vie liée à la santé. (Demande d’autorisation n° 912461)