Listes

Décision DF-2012-116 autorisant la société MEETIC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse des bases de données de clients et prospects pour orienter la politique commerciale (Demande d’autorisation n°796865)

Décision DR-2020-152 autorisant LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ANGERS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude prospective multicentrique randomisée en double aveugle : Hydroxychloroquine versus placebo chez les patients ayant une infection COVID-19 à risque d’aggravation secondaire, intitulée « HYCOVID » (Demande d’autorisation n° 920125)

Délibération n°2008-456 du 20 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la SOCIETE GENERALE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1228488)

Décision DE-2016-145 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PSMI MCO et SSR de l’année 2015 détenues par l’ATIH afin d’étudier les collaborations entre les établissements du territoire de la Loire et du Nord Ardèche. (Demande d'autorisation n° 1737655v2)