Listes

Décision DR-2018-018 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ANDREE ROSEMON DE CAYENNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le dépistage, le diagnostic et le traitement du paludisme chez les personnes vivant en zone de paludisme autochtone en Guyane, intitulée « ELIMALAR/PALUSTOP ». (Demande d’autorisation n° 917186)

Décision DE-2017-136 autorisant le CHU LIMOGES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant comme objectif d’évaluer si l'opinion pharmaceutique, habituellement dispensé par certaines pharmacies d'officine, auprès des médecins prescripteurs, a un impact sur la prescription des médicaments potentiellement inappropriés chez les personnes âgées de 75 ans et plus

Décision DR-2021-318 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HOPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de la pandémie liée à la COVID-19 sur l’utilisation des soins en santé mentale chez les enfants et les adolescents, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2021. (Demande d’autorisation n° 921421)

Délibération n° 2017-292 du 16 novembre 2017 portant avis sur un projet de décret portant application des articles L. 16 et L. 38 du code électoral et création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant de gérer le « répertoire électoral unique » (demande d'avis n° 2079834)

Décision DF-2017-2578 autorisant la société INGRAM MICRO SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives à la gestion de l’accès aux locaux et à la restauration (demande d’autorisation n°2091531v0)

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du Ministre délégué auprès du Ministre de l'Economie, des Finances et de la Privatisation, chargé du budget, modifiant l'arrêté du 16 décembre 1985 relatif au traitement automatisé des déclarations annuelles prévues aux articles 87, 88, 240 et 241 du Code général des impôts (TDS)

Décision DF-2017-253 autorisant la société SAIA-BURGESS CONTROLS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants (demande d’autorisation n°1847537v1)