Listes

Délibération n° 2015-403 du 12 novembre 2015 autorisant la société HALEC SA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle.

Décision DR-2022-139 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation médico-économique comparant l’impact du nouveau schéma posologique du nivolumab en dose fixe à l’ancien schéma posologique en mg/kg dans la prise en charge des patients atteints de cancers métastatiques, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2021, intitulée « IMEPOCA ». (Demande d’autorisation n° 922121)

Décision DF-2012-314 autorisant la société WEBHELP COMPIEGNE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de filtrage des accès pour améliorer la sécurité des infrastructures, la conservation des journaux de connexions pour investigation en cas d’incident et les statistiques d’utilisation pour améliorer la qualité de service (demande d’autorisation n°1591968)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion des dossiers des élèves

Décision DF-2016-691 autorisant la société UNIBAIL MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage et de maintenance des données liées à la gestion des factures fournisseurs et clients (demande d’autorisation n°1924978v0)