Listes

Décision DF-2016-1930 autorisant la société AVIVA INVESTORS REAL ESTATE FRANCE S.A. à transférer des données à caractère personnel vers Etats-Unis aux fins de développement et de maintenance informatique de l'outil de gestion de la formation (demande d’autorisation n°1602493v1)

Délibération n° 2013-329 du 24 octobre 2013 refusant la mise en œuvre par la société NOUVELLE D’EXPLOITATION DE BOULANGERIE d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance de l’empreinte digitale et ayant pour finalité le contrôle du temps de travail

Décision DR-2020-275 autorisant le CENTRE HENRI BECQUEREL à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la pertinence et la faisabilité de la prise en compte des inégalités sociales et territoriales de santé dans le cadre du programme de médicalisation des systèmes d’information  et de la tarification à l’activité en cancérologie, intitulée « CALISS ». (Demande d’autorisation n° 920029)

Décision DF-2015-392 autorisant la société AVIVA VIE « AVIVA DIRECT » à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’un centre d’appel (Demande d’autorisation n°163370)

Décision DF-2011-298 autorisant la société TREVEST à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de paie, gestion administrative, reporting, post paie, gestion de la formation (Demande d’autorisation n°1502688)