Listes

Délibération n° 2016-296 du 29 septembre 2016 autorisant la société THALES SERVICES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dans le cadre de recherches sur le développement et l’amélioration des algorithmes de reconnaissance faciale

Décision DF-2016-1317 autorisant la société FISHER SCIENTIFIC à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe THERMO FISHER aux fins d’accès au répertoire global et de gestion des outils de communications intragroupes (demande d’autorisation n°1924613v0)

Décision DF-2017-971 autorisant la société CPSA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2019188)

Décision DE-2017-015 autorisant LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE - à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales du PMSI MCO, HAD, SSR, PSY pour les années 2005 à 2015, détenues par l’ATIH, aux fins d’évaluation des complications associées aux principaux actes chirurgicaux bariatriques. (Demande d'autorisation n° 1958994)

Décision DF-2016-583 autorisant la société CONCEPTION ET REPRESENTATION DE TECHNOLOGIE DE CONTROLE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion informatique du serveur lié aux absences des salariés (demande d’autorisation n°1918009v0)

Décision DF-2014-359 autorisant la SOCIETE CBRE GLOBAL PRIVATE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de traitement des factures fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1768516)

Décision DR-2011-286 autorisant AMGEN SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité : « estimer le rapport de conversion de dose moyen d’entretien dans une population de patients IRC hémodialysés et traités conformément à la pratique de routine sept mois avant et après le remplacement de la Doubépoetin alfa par l’Eythropoetin beta posylée – AFFIRM (Demande d’autorisation n° 911212)

Décision DR-2013-610 autorisant THERVAL MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité décrire en vie réelle le contrôle tensionnel des patients hypertendus traités, vus en médecine générale. (Demande d’autorisation n° 913437)