Listes

Décision DE-2010-042 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE MOULINS YZEURECH à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse épidémiologique et médico-économique avec chaînage patients en MCO SSR psychiatrie et HAD ainsi que les DMI et molécules onéreuses réalisée par les médecins de santé publique de l'établissement (Demande d’autorisation n° 1462728)

Décision DF-2016-1462 autorisant la société TYCO ELECTRONICS GROUP SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de traitement et d’hébergement des données de la messagerie électronique (demande d’autorisation n°1931684)

Décision DF-2016-303 autorisant la société FORD AQUITAINE INDUSTRIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance informatique de la base salariale de la société (Demande d’autorisation n°1501912v4)

Délibération n°2009-171 du 26 mars 2009 autorisant la mise en œuvre par la Clinique d’Amade d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux salles de garde (autorisation n°1338578)

Décision DE-2017-260 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».