Listes

Décision DF-2017-2604 autorisant la société MAXIM FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la gestion des activités de contrôle informatique à l'échelle mondiale (demande d’autorisation n°1751236v1)

Décision DF-2017-433 autorisant la société EMFI à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de gestion opérationnelle d’un système de détection et de blocage d’externalisation informatique de documents stratégiques (demande d’autorisation n°1987675v0)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion des ressources départementales en logement, et à la proposition et l'attribution aux demandeurs prioritaires des logements disponibles

Décision DF-2015-419 autorisant la société DELPHI CONNECTION SYSTEMS FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés soeurs aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°1852523)

Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur de l'hôpital local de Montfort-l'Amaury concernant la mise en oeuvre d'un traitement relatif à la gestion administrative des patients (ORPHEE Recettes - Filière KALAMAZOO)

Décision DF-2017-2912 autorisant la société ZENLY SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données du système d’information et des différents services destinés à gérer les données des clients (demande d’autorisation n°2019317v1)

Décision DF-2015-940 autorisant la société JURIDICA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de fourniture de services Microsoft comprenant l’hébergement de la plateforme, l’administration et la maintenance de la solution informatique (demande d’autorisation n°1882896)