Listes

Décision DF-2016-1723 autorisant la société CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des distributeurs automatiques de billets situés à proximité de l'utilisateur de l'application (demande d’autorisation n°1935656v1)

Décision DR-2015-753 autorisant l’UNIVERSITE DE STRASBOURG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les fonctions cognitives des patients atteints de sclérose en plaque traités par Teriflunomide (Demande d’autorisation n° 915694)

Délibération n° 2013-149 du 6 juin 2013 portant avis sur un projet de décret portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « gestion des portefeuilles d'affaires » (GPA) (demande d'avis n° 1621242)

Décision DF-2013-1114 autorisant la société PIONEER GENETIQUE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de permettre le stockage des données, le suivi et l’assistance des serveurs des applications et des systèmes (Demande d’autorisation n°1692757)

Décision DF-2014-187 autorisant la société ALLIANCE ENTREPRISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de déploiement d’un réseau collaboratif interne à l’entreprise destiné à échanger des informations de façon transversale sur des sujets professionnels (Demande d’autorisation 1684244 version 1).