Listes

Décision DF-2013-760 autorisant la SOCIETE AMGEN SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de la saisie des données, du suivi de la facturation, de la maintenance de la base de données des fournisseurs et de l’aide aux utilisateurs. (Demande d’autorisation n°1676734)

Décision DF-2016-123 autorisant la société AMAZON,FR LOGISTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines (Demande d'autorisation n°1643623 V4)

Décision DF-2010-138 autorisant la société Laboratoires 3M Santé à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’effectuer un stockage centralisé des données par la maison mère (demande d’autorisation n°1392945)

Délibération n°2007-047 du 15 mars 2007 sanctionnant X

Délibération portant avertissement à X

Décision DE-2017-257 autorisant le CENTRE HOSPITALIER D'ALBI à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DF-2010-400 autorisant la société DALKIA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de GESTION, SUPERVISION ET SURVEILLANCE A DISTANCE DU SYSTEME D'INFORMATION DU CLIENT (Demande d’autorisation n°1430901)