Listes

Délibération n° 2013-248 du 12 septembre 2013 autorisant le GIE COMUTITRES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude aux subventions sociales réservées aux élèves scolaires boursiers dans le cadre du financement de l’abonnement Imagine R.

Délibération n° 2011-187 du 23 juin 2011 autorisant la société RANDSTAD IN HOUSE (RIS) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Décision DR-2010-409 autorisant la FEDERATION REGIONALE DE RECHERCHE EN SANTE MENTALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « enquête de mortalité chez les patients souffrant de maladie mentale dans le département du Nord ». (Demande d’autorisation n° 910313)

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société Sanofi Chimie d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle des accès logiques au système d'information.

Décision DR-2010-058 délivrée à la Direction des Affaires Sanitaires et Sociales de la Nouvelle-Calédonie portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité la création d’un fichier des maladies à déclaration obligatoire (Demande d’autorisation n°1333647)