Listes

Délibération n° 2018-269 du 21 juin 2018 portant labellisation de la formation RGPD intitulée « Protection des données personnelles dans le domaine de la santé » présentée par le cabinier VIGIER Avocats

Décision DR-2019-279 autorisant l’UNIVERSITÉ DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la double antiagrégation plaquettaire dans la prévention secondaire au long cours des événements coronaires aigus, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données (SNDS), pour les années 2012 à 2018, intitulée « DEEPSPACE ». (Demande d’autorisation n° 919148)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé portant sur la base de données des opérateurs du commerce extérieur, dénommée FIRMEXPORT.

Délibération portant sur une demande d'avis présentée par le Laboratoire de Physique Subatomique et des Techniques Associées de Nantes concernant un traitement automatisé d'informations nominatives pour la publication d'un annuaire sur un réseau international ouvert

Décision DR-2020-151 autorisant la société BOIRON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les apports de la prise en charge homéopathique en soins de support dans le cancer du sein, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2018 (Demande d’autorisation n° 920114)

Décision DF-2015-184 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion centralisée du programme des avantages réservés en fonction de leur ancienneté au sein de l’entreprise (demande d’autorisation n°1654649V2)