Listes
DECISION n°DF-2013-736 du
Décision DF-2013-736 autorisant la société ALLEVARD REJNA AUTOSUSPENSIONS à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de test de programmes informatiques (demande d’autorisation n°1675207)
DECISION n°DF-2013-736 du
Décision DF-2013-736 autorisant la société ALLEVARD REJNA AUTOSUSPENSIONS à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux…
DELIBERATION n°2012-349 du 27 septembre 2012
Délibération n° 2012-349 du 27 septembre 2012 autorisant l’Association Jacques Prévert à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre aux établissements de faciliter les démarches des usagers dans le cadre de leur demande d’admission en établissement d’hébergement pour personnes âgées
DELIBERATION n°2012-349 du 27 septembre 2012
Délibération n° 2012-349 du 27 septembre 2012 autorisant l’Association Jacques Prévert à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…
DECISION n°DR-2016-014 du
Décision DR-2016-014 autorisant la société MEDICREA INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la sécurité et l’efficacité des implants de corporectomie sur mesure, intitulée « UNID Fusion® » (Demande d’autorisation n° 915773)
DECISION n°DR-2016-014 du
Décision DR-2016-014 autorisant la société MEDICREA INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant…
Séance plénière
CNIL
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Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.