Listes

Décision DF-2016-1182 autorisant la société UNIFERGIE à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion de la sous-traitance de la relation client à distance (demande d’autorisation n°1922479v0)

Décision DF-2011-160 autorisant la société ATOS TELEPILOTAGE INFORMATIQUE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de GESTION DES SERVEURS (Demande d’autorisation n°1488089)

Délibération n° 2015-028 du 22 janvier 2015 autorisant BTP Banque à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne.

Décision DR-2020-238 autorisant la société BLUEBIRD BIO à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur des patients atteints de drépanocytose en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2020. (Demande d’autorisation n° 920079v1).

Décision DF-2016-611 autorisant la société TEXAS INSTRUMENTS France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d'administration des relations contractuelles avec les fournisseurs (Demande d'autorisation n°1916804)

Décision DF-2016-592 autorisant la société GENERALE DE ROBINETTERIE INDUSTRIELLE ET DE SYSTEMES DE SURETE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion informatique du serveur lié aux temps de travail (demande d’autorisation n°1917994v0)